Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 5S3 DI!J' Chapitres d:.:s églifes cczthédrales·& des Iglifes collégiales.J 15 S 4- conféquence j & de cequi s'en dl enfuivi, ayent à les faire fonir jncontinent ; en– d'une part; 3.:. ledit chapitre, & maître forte q~'au plus-tard ~u jour flint Remy Pierre Fournier aufll chanoine en ladite prochaIn venant j lefdItes perfonnes pro... églife refpeétivement défendeurs;, d'au- hibées [oient forties des maifons claufrra– tre; & encore entre les chapelains de les, & que chacun defdits fleurs chanoi– l'ancienne communauté de ladite églife, ncs & bénéficiers & autres pofi'édans auill demandeurs en requête:l fin d'inter- maifons au cloître de ladite égli[e n'ait yention du 2,. juillet audit an 16 f3. dorénavant à contrevenir audit arrêt; d'une autre part; & lefdits doyen, cha- comme aulli j foit icelui arrêt montré, noines & chapitre, défendeurs d'autre; lignifié & d'icelui donné copie à toutes fans que les qualités puilfent nuire ni les perfonnes laïques logées au cloître de préjudicîer aux parties. Après que Lan- lad. églife, qui ne font de la qualité por– glois pour Chailelain , Guchery le jeune té.~ par le~i~ arr~t, ahn 9ue chacun defq. pour Granger, Laurencher pour les lalques aIt a [ortir des mal[ons dudit clOI" chapelains j Habert pour les g~ands vi.. tre le plutôt que fair~ fe pourra., & pour caires, Jobert pour le chapItre, & le plus-tard dans le Jour de falOt Remy .Gaumont ~our Fournier ont été ouis J prochain venant; le tout néanmoins fans enfemble Talon pour notre procureur fe départir par lefdits fleurs du chapitre général. NOTREDITE COUR j fur les de leurs droits & de l'intlance pendante appellations, a appointé les parties au audit parlement, appointée au confeil confeil , & fur les interventions en droit par l'arrêt dudit 20. avril 16 s). & joint; & cependant pat" maniere de provifion, fans préjudice du droit des parties, a fait détènfes auxdits chanoines de Notre-Dame de retenir en leurs mai– fons aucunes perfonnes laïques, autres que leurs pere ~ mere, Freres & fœurs; enjoint à tous ceux qui ne font de cette qualité de vider les lieux dans la faint Remy prochaine. SI TE MANDONS à la requête defdits doyen, chanoines & ch~pitre, le préfent arrêt mettre à due & entiere exécution fdon fa forme & teneur, de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ à Paris en notre parlement, le vingt avrH, l'an de grace mil fix cent cinquante-cinq, & de notre regne le dou– zieme. Signé;, par la ch~mbre J G \JYET. Et [ceIU le ). tuai audit an. L'arrêt ci-de./fos a hé exécuté par mef– fleurs du chapitre de Paris ~ ainfi qu'il ap– pert par tafle foivant. :A La requête des doyen & chapitre de l'églife de Paris; foit par le pre– nlier huiŒ.cr fur ce requis j fignifié & don– né à chacun des fieurs chanoines & bé– néficiers de lad. églife, & autres poffé– dans maifons au cloître d'icelle églife , de l'arrêt ~e noffeigneurs du parlement, d~ 2.0. aVrIl 16) 5" afin que chacun de[– dus fleurs fe conforme audit ~rrêt; & que ceux defdits fieurs chanoines & bé– néficiers j & autres poiTédans lefdites maifons, & qui ont en leurs maifons des perfonnes prohibées pOlr ledit arrêt, Le chapitre de Paris a repréjenté depuis au parlement j que les maifons du cloitre n'é.. tant point habitées ~ elles dépériJfoient fi tom– boient en ruine. Sur [es remontrances cette cour permit d'y loger dcsféculiers ~ perfonnes figes [; de bon exemple. Dans t arrêt du confeil d'état du Roi ~ du. 18. avriL 1692. qui reg!e!es prétentions des vicaires de cette égLije j ily a deux articles qui concernent les maifons du c!oùre. Cet A , ,1:' & l' ,. J arret a ete conJ.rme , executlOn orc.Lon- née par a/Ure arrêt du confeil d' état ~ du 18. février 1693. Art. 9. Pourront les doyen, chanoines & chapitre de Paris difpofer par vente ou autrement de leurs maifons du cloî– tre, comm-e ils ont fait par le paffé, fans que lefdits Porcheron) le Blond, le l\'1er.. cier, le Févre, Crevel & Jamin, & leurs fucceffellrs auxdites vicairies, en puiffent accepter de réfignations, ni en acquérir aucune , fous quelque prétexte que ce foit, fans r expre(fe permiilion & confen– tement du chapitre: & pour l'emploi du prix defdites maifons du cloître, il fera fait par ledit chapitre en la maniere qu'il le trouvera plus à propos, tant au prC?fit des capitulans, qu'autrement, pour le'blen & utilité de ladite églife de Paris , fa~s que Iefd. vicaires puiffent prétendre aV~)1r aucune part dans ce qui rencra dud. prIX" après la detlination fàite de partie d'icelui par le chapitre, pour une fondation d'o– bit pour le chanoine par lç ~écès duqud la maiCon aura y~qué. Article e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)