Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

l 579 Des Chapitres des églifls catl!r!drdles G' des églifcs collégiales, 1 5 80 de 1'eCprit des chanoines, ils ordonnerent Et la couverture que l'on apporte à cet que l'argent [eroit diihibué entr'eux. abus, eH encore plus abufive; car 011 Sur quoi y ayant eu diverfes .appel1a~io,r:s fUPP,ofe que l~ :-éfign,a~aire , dont la réii– comme d'abus plr les chanomes qUi n <1- gnanon ~t;ra ete a~nHie par le chapitre, voient point de mai[ons, & lefque1s pour aura dr,Olt du, chapItre, & non en vertu ce [ujet 1'on voulait privet~ de leur part ~e la refigna,t1~n, de même qu' tS réfigna– en cette difhibution, [ont 1l1tervc:nus des tlons des benefices entre les mains des arrêts, qui ont iugé que ce~ deniers appar- ordinaires: mal,S il y.fa tr~s-grande dif– tenoiencl l'églifc. férence de l'un à l'autre; car en matiere EnCuite de quoi en l'an 1 f28.La cour en de réfignations de bénéfices qui font fai– un procès fur même différend ? ordonn~ tes en.tre le~ main~ des ordinaires, la ,ré– que l'argent de la vente des 111alfons, qUI fignatlon n efl: pOInt du tout confidera– avoit été diHribué entre les chanoines, [e- bIe, étant pure & fimple , & n'attribue roit rendu, & ceux qui ravoient reçu con- droit quelconque, bien que la collation traints le rapporter au tréfor, par toutes s'en enfuive [ur icelle, parce qu'il eil loifi– voies dues & rdifonnables ; conféquem- bIe au col1at~ur de n'y avoir point égard ment l'u[age qui s'eft gliffé dans le chapi- & de conférer à tout autre, les collateur~ tre, renouvellé de temps en temps, contre ordinaires n'ayant point droit d'admettre les loix de la fondation du cloître, contre les réfigrtations en faveur :J qui [eroit un l'autorité de ces arrêts,en purement abufif. crime de fimonie en leurs perfonnes. Rene le troifieme appel comme d'abus, Or au fait des réfignations des mai- qui en du H:atut du 7. février 1637. par fons canoniales, [uivant le prétendu H:a– lequel il eil: permis aux chanoines de ré- tut, le chapitre en précirément- obligé ligner leurs mairons canoniales par pro- d'admettre la réfignation du réfignant;) cùration; lequel appel en d'autant plus & de conférer fur icelle la maifon au ré– indubitable, qu'il va à priver l'égliCe, fignataire, moyennant la Comme de cent ë'eil-à-dire le chapitre, qui en en difpen- fols; par conféquent il eH: vrai de dire rateur des revenus, du droit de propriété que le réfignataire habet jus à refignante .) qui lui appartient des mai[ons canonia- non à collatore " que le chapitre ne tran[– les, pour le transférer aux chanoines en Fere & ne doline rien du tOUt; quoi fai– particulier, qui n'en doivent avoir qu'en fant, c'cil: une vente illicite, & une ef– droit d'ufage ad vùam canonia/etn" ou au pece de fimonie, qu'il autoriCe d'lm bien plus ad vitam natura!em. De fait, dans tous de l' égli[e, c'eil:-à-dire , d'une maifon ca:. les regiihes capitulaires des trois deni-ers noniale, qui n'appartenoit point au réfi– ftecles de 1 ~ 00. 1400. & 1 fOo. il fe trouve gnant, le tout à fon préjudice & contre plufieurs aé1:es de permiffions ou appro- fa propre utilité. bations données par le chapitre à des Et la maniere en laquelle les chanoi– chanoines particuliers; pour difpo[er de nes poffeffeurs des maifons canoniales font leurs maiCons ; mais que jamais il ait don- ces réGgftatiüns, en découvre manifeHe· né une permiflion générale & univertèlle ment l'abus: le réfignant fait deux aétes; "â tous les chanoines de ce faire, il eH: favoir eH:, un contrat de vente qu'il fait inouï ju[qu'à préfent : car celui à qui le à l'acheteur pardevant notaire, où [ont chapitre vend une maifon canoniale~ n'a inférées toutes les clau Ces de leur accord, "qu'un ufufruit qui tient lieu de louage tant pour le prix de la maifon, que du pour la vie du chandine acheteur, & tel paiement; & ce contrat delneure inconnu ufufruit en temporaire, limité au temps au chapitre, nonobHant quoi il ne laiffe pour lequel le chapitre le vend" pour de le ratifier aveuglement, & toude con– icdui fini & expiré retourner à la pro- tenu en icelui. priété ex natura rei & jure confolidationis " Le [econd aéte Ce paffe dans lechapi– comme un pur ufufruit: de forte que fi un ne, qui eH: une préfumée réGgnation ver– réfignataire d'un chanoine vient à rete- baIe , qu~ le vendeur rélignant fait en "nir la maifo:l après la mort de fon réfi- plein chapitre, qui n'a que le nom de ré... 'gnant & auteur, il doit pafTer pour ufur- fignation; d'autant que celui qui ra fait, pateur , puiCque [on réfignant ne lui a pu n'eil plus lors maître de la maiCon , parce tranfmett~e un droit .qu:il. n'a,voit que que 'pair la vente qui préce,4e , il s'~fl dé– pour fa VIe, nemo plus }uns zn aüum tranf- pOl11lle de tout le qroit qu Il y aVOir; & ferre poteft quam ipfe habet. par ce moyen les lnaifons canoniales fon' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)