Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J S59 Des Chapitres des églifes cadz/drales 8" des églifes collégiales.) l 5 6 ~ & prévôt de lad. ,églife euffent fait aétuel- que led. ~u Guay feroit tenu de quitter le réfidence, ce qu'ils feront tenus faire aud. chapItre l~ maifon qu'il tient de lui à. & en rapporter aCte capitulaire dedans loyer & f~ retIrer en .fa maifon canonia– trois mois, & jufqu'à ce " l~ revenu d~- le '. avec defenfes à ~UJ & aux autres cha– meureroit au profi~ de lad. eg1tfe" & fe~o1t nOines de o pren~re a loyer des maifons employé au ferviCe divin &. reparatlOn dud. chapItre ~ ains dem~~rer en leurs 10- d'icelle' & à cet effet les denIers en pro- gemens canonIaux: & ou Il feroit ordon– venans feraient mis ès mains du receveur né que les non réfidans fur les lieux n'au– d'icelle, qui feroit tenu d'en (aitoe. rece,tte roie!1t des m~ifons, les chanoines réfidans & dépenfe en fon compte, a peme den ferOlent loges. fimplement, pour ce qui répondre en fon nom; & à faute d'appor- leur feroit néceffaire, & le furplus loué ter par lefdits chanoines & prévôt raae au profit dudit chapitre, comme il fe fe– capitulaire de leur réfidence dans ledit roit f;lit anciennement, & lad. inftitution ~emps de trois mois, feroient privés pour entiérement gardée & obCervée. Lad. re– toujours de leur revenu 3 lequel feroit quête dud. Riverain dud. 26. janvier, à. ~mployé au pr?fit & répar~tion de ladite ~e que tout. le. re~enu dud. ,c~apitre fût egliCe, avec defenfes de fane aucun aéte egaiement dtflnbue auxd. prevot & cha– capitulaire contraire à leurs Hatuts & à noines:t & que certaines chambres des ladite fentence, laquelle feroit enrégif- maifons les. plus proches de lad. égliCe J trée aux regiihes de leurfdits Hatuts & ré- dans le clohre d'icelle, à préfent poffé– giemens. Ladite fentence du 18. novem- dées par lefd. prévôts. & chanoines, leur bre:t par bquelle auroit été o.rdonné fuffent baillées pour leurs demeures & rér que ladite fentence du 4- mars tiendroit fidences de prix égal fujettes à option " à à l'encontre dudit T ouffaut. Ladite re- laquelle les anciens feroient préférés, & f:luête deCdits chanoines & chapitre du- ce pardevant l'un des confeillers de lad. dit 27, février, à ce que l'arrêt qui inter- cour qui les régleroit de vingt ans en vingt viendroit fur rappel de ladite fentence ans:t & que ceux defd. prévôts & chanoi... dl1dit 4. mars, fût commun avec ledit nes qui tiendroient des maifons entieres J maître André C ourtin, prévôt de ladite à préfent atfeétées auxd. chanoines & dé .. églife , & que·l'inHitution d'icelle faite pendantes dud. chapitre pour leur loge– par le cardinal du Bellay., le 25" février ment, ne les pourroient prendre qu'à un 1 )'4t. fût entiérement gardé & entretenu, prix raifonnable & par préférence. à tous & que Cuivant icelle, le prévôt qui doit, autres lo.cataires feulement. Lad. requête étant abCent 3 avoir autant qu'un chanoi- dud. Riverain du 17. janvier, à ce que ne préfent pour fon gros, maintenant maln levée lui fût faite des loyers de fa qu'il n'y a point de· gros:t & que lefdit5 maifon dépendante de fa prébende, faifte ~hanoines n'en ont aucun, icelui ptévôt à la requête dud. le. Guay, avec dépens ~ étant abrent & ne· réfidant fur le lieu, dommages & intérêts. Lefd. lettres defd. n'auroit aucune chofe.:t & lorfqu'il y fe... chanoines & chapitre dud. 20. novembre roit préfent & réfidant, auroit deux pré- à ce qu'il fût relevé de ratte capitulaire bendes:t. rune comme prévôt & l'autre du 2. janvierI 5'90. ce faifant led. Courtin comme· chanoine:t au pro rata de l'in[- condamné à la reilitution des fruits pat tance qu'il feroit au fervice divin de la- lui pris & perçus depuis l'aéte capitulaire dite égliCe, Cuivant ladite inihtution, avec. dépens. Lad. requête dud. T ouffaut nonobilant raéte capitulaire du 2. jan- du 19" mars,. à ce· que main levée lui ft1t vier l,90. par lequel le revenu d'une pré- faite de la faifie des loyers de la maifon à. bende & demie lui avoit été accordé, & lui appartenante comme chanoine de lad.. dont il auroit joui Cans avoir fait aucune églife:t icelle faifie faite à la requête dud. affifl:ance depu-is led.it temps, au moyen du Guay, comme prétendant led. T ouf– de quoi Il Ceroit condamné à la renitu~ faUt abfent. Caufe d~Jl)pel, moyens d'in– tion des fruits qu'il auroit touchés à cau... tervention & réponfe~, écritures, pro– fe de lad. prébende & demie juCqu~à pré- duEtions, contredits & falvatioIVs, fui– fent; & .outre que lefd. chanoines;, tant vant l'appointé au conCeil, du ,0. aot1t ceux qUI réfident fur les lieux que ceux 1619, Appointement en droit & joint, des qui n'y réfi~lent point, fuffent tenus faire 10. mars, 19. mai & ,o. juin 1621. & au~ leurs femalnes à leur tour & à leurs dé- tre appointé au confeil & joint, du 12 .. pens.. t & non aux dépens. d~d. chapitre.; mars detnier. Après que led.André C01lI~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)