Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J 555 Des Chapitres des Iglijes cathédrales & des eglifes collégiales.) 1 S5 (J palais, fans préjudice des droits des ha- nommé de Quittebœuf, chanoine, eft bitans de S. Malo. Ce qu'avaient fait les averti d'un mandement obtenu par lefd. chanoines, n'étoit que pour une nécefii- du chapitre, du bailli ou de fon lieute– té urgente & pour l'utilité de r églife ,~ nant, ~endant à fin d'arrêter & faifir entre pour leur devoir- qui les obligeo}t à avo~r I~s maIns .de .leur receveur, !es difiribu– l"œil à la confervation des malfons pre- tIons ordmaIres dud. de Lhopital, afin bendales. Telle prévoyance & économie de r a!heindre à l'accompliffement de néceffaire ne pouvoit être prife pour en- toutes les réparations, dégradations & treprife , .n~ être ,~la~é~ ou t~nue pour d0!llmages avenu~, .tant aup.aravant ~ de· abufive, Jomt qu tls etolent felgneurs du pUIS les guerres cIvIles dermeres en ICelle fief où elles font fituées; idem ibidem;, maifon: ce qui étant effeétué, il s'en dé– ~hap. 38. fend; & néanmoins par fentences des 29- avril & 1 5. juillet 1606. fut ordonné qu' à x C V 1 J. Quejlion jugée auparlement de Rouen le 1 j. février 160 S. qui concerne le partage & les réparations des maifons canoniales du chapitre d'Evreux. ~xtrait de la bihliotheque du droit François de Me. Laurent Bouche!.J fous le mot 3 chanoines. A u mois de juillet 1 f74.les doyens& - & chanoines de l'églife cathédrale Notre-Dame d'Evreux, capitulairement affemblés, firent & arrêterent tel Hatut , que les maifons canoniales feroient bail– h~es à louage par led. chapitre aux parti– culiers chanoines, plus offrans & derniers enchériffeurs; duquel louage les deux tiers feroient diHribués à chacun defd. chanoi– nes au Hure la livre, &' r autre tiers em– ployé pour l'avenir, aux réparations deCJ. rnaiCons: à r effet de quoi le tiers du prix du fermage demeureroit entre les mains des locataires; quoiqu'auparavant ledit jour, il en eût été autrement ordonné; à {avoir, que chaque chanoine payeroit Cur fa prébende, ou portion des fruits qui lui font légitimement dus, à raifon de l'a[fif– tance au fervice divin, la fomme de dix li– vres tournois par chacun an, qui feroient mis aux réparations defd. InaiCons, don– nées & aumônées par les fondateurs & bienfaiteurs de r égliCe, pour loger les chanoines infl:ltués en icelle~ Mais Roger de Lhôpital, prêtre & l'un d'iceux :Jayant obtenu pour derniere licitation & enche– Je, la maiCon où eH pour enfeigne la,Salu– tation angelique, dépendante dud. chapi– tre, moyennant le prix de trente livres tournois de fermage annuel, outre lafom– me de deniers, à quoi premiérement elle avoit été a~jug~e fousled. ritreà un fur- prendre fur fes difhibutions lefd. répara– tions feroient faites par iceux du chapi– tre. De quoi de Lhôpital interjette appel en la cour de parlement de Rouen, où les parties verbaJement ouies le vingt-neuvie· me jour de novembre 1607' il remontre l'arrêt par exécution des intimés pécher en la forme & en la matiere. En la forme pour avoir été adreffé fans lettres exécu– toriales, portant une condamnation préci· fe, au lieu qu'ils devoient au préalable y procéder par aétion. Judiciorum enim ordo fèrvandus efi. Et bien que r ordonnance f'ermette aux officiers du Roi, de faiftr les fruits des bénéfices, pour la réparation des manoirs facerdotaux, elle ne s'éten– doit pas au cas préfent, capite 3 qualiur &– quando 3 de accujàt. ext. Confidéré que les maifons du cloître canonial ne font deili... nées aux prébendés Jigillat'im; mais ont été donnees aux chapitres, ut univerfis, en intention d'être baillées aux particu– liers chanoines incontinent qu'ils font inC .. titués , afin que plus commodément ils puiffent vaquer aux divins minifteres , le chapitre demeurant toujours Ceigneur & propriétaire defd. maifons, & par con.. féquent fujet aux réparations d'icelles, 1. ad curatores:Jff. de dam. infeél. En la matie– re pour être fait Hatut par lefd. du chapi– tre 3 & fur lequel leur faifte en appuyée exorbitant & inique, ayant égard aux con– fidérations ci-après. La premiere, quelefd. maifons canoniales doivent être occupées par chacun d'entr'eux chanoines, non pas baillées à louage, étant choCe abfurde que Fon puifTe ni doive être fermier de fon bien mênle, 1. qui rem 3 if. depof. l. & à q~O:J de ufocap. 1. qui rem propriam ,ff. de loc. 6' cond. La feconde que le chapitre n'a pll changer 'ni établir une nouvelle coutume, fans r exprès conCentement de l'évê9ue. Non enim «ccet membra à [uo cdpite difce- d' , 1"'" 1 h· P. ere:-etant eveque & . è c apure, u.nm ~~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)