Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

t S 5; "& de leurs chanoines Si dignitls. TIT. II. - 15 f4- des, leCquelles ils fe~ont tenus bailler par p'areill~me~t le dro~t de préférence & op– déclaration, dont ,Ils fe ~ u.rg ~ront ~ar, tlOn adjuge de,s an~lens_, ainfi qu'aupara– ferme!!t ~ pour apres appreClatl0p fal~e vant l,a cour 1 avOIt f~It par a~;re. arrêt defd. frUItS, terres & pofi"effions, eue faIt donne entre les chanoInes de 1egh[e de partage & diviGonégalement entre les Lyon, du 9. juillet l s6 f· chanoines, foit anciens ou nouveaux, s'ils en jouiffent, chacun en particulier ~ ainG qu'il fera trouvé plus expédient pour le bien & profit commun defà. chanoi– nes: defqudles mai[ons fera fait apprécia– tion des loyers de chacune d'icelles par chacun an; pour fur lad. appréciation être après délivrées au plus offrant & dernier enchérilfeur defd. doyen, chantre & cha– noines; en laquelle délivrance defd. mai– fons fera préféré le doyen; & le plus an– cien chanoine felon leur ordre; pour les loyers defd. maifons être rapportés en commun à la menfe dud. chapitre, avec les autres fruits, & difl:ribués également à chacun defdits chanoines, & doubles fruits étant baillés & délivrés Jud. Jacque– lot & fes fucce(feurs, comme doyen & chanoine, à raifon des autres !impIes cha– noines de lad. églife. FAIT en parlementle vingt-cinq août mil cinq cent quatre-vingt. Le plus ancien chanoine eH: préféré à la location des maifons, cap. ftatu imus -' & ibi gloJ!. de majorit. fi obedient. & ne peu– vent les chanoines pofTeffeurs defdïrcs maifons les bailler à louage à gens laïcs, & à autres qu'à leurs cOllfreres chanoi– nes, ou autres eccldiailiques fervans à r églife, auxquels de droit elles font af– fetl~es, [uivant les lettres patente<; du Roi Louis XII. touchant les maifons canoniales de ladite églife d'Angers, ut offèllfiones fi fcandala , qu~ ex contuberniis atque convic1u hominum ecclejiafticorum ~ cum laïcis, pr~fertim matrimonio junc1is ori– rifolent, tollantur: qui eilIa raifon de cet– te prohibition contenue au concile provin– cial de Bordeaux de l'an I ;8,. rit. de capi– tulis & canonicis ecclefiarum cathedraLÏum c. ult. auquel en conforme celui de Bour– ges de l'an 1 ;84. de canonic. C:,' cap. cano 8. Que s'il advient que par coutume ou plutôt corruptele en quelque églife cela fait toléré, les chanoines font en ce cas préférés, ain!i qu'il a été jugé par arrêt de la cour du 20. juillet 1 )66. donné au, rapport de feu 1-1. Broue, pour les fleurs -Théodore Serret & Jacques Morin, cha– noines en l'églife collégiale de faint Ho– noré de Paris, contre le ,chapitre qui avoit donné à titre de louage des maifons '~lloniale,s. à un laïc: par lequ~1.a~rê~ fl!t_ Tome II. - XCVI. Extrait des arrêts nOûlhles recueillis par Me. Jean Tournel ~ lettre C. ch. 57. Les chapitres & chanoines peuvent prendre. connoiffance de t état de leurs maiflns pré– hendales pour y pourvorr. U N chanoine de r églife cathédrale de S. Malo, voyant que fes confreres , qui font auffi feigneurs temporels, pour un tiers de la jurifditlion féculiere d.e ladite ville avoient ordonné en leur chapitre, par une prévoyance, qu'une muraille qt1i faifait féparation de .deux maifons pré– bend:11es, & qui étoitruineufe, feroitvue, pour favoir l'état d'icelle, & fi elle étoit commune: & depuis avaient auffi ordon– né que leur receveur, quiavoit fait refaire lad. muraille pour empêcher la ruine defd. maifons, feroit rembourfé des deniers par lui avancés; favoir, d'un tiers par le doyen de lad. églife, auquel l'une defd. maifons appartenoit., & du furplus par le chanoi– ne qui jouiffoit de l'autre, appellé le Fer. l)e ces ordonnances c:1pitulaires le Fer étoit appellant en cas d'abus, & difoit pour les moyens d'abus, que le chapitre n'avait point de jurifditlion contentieu– fe; qu'il était oueLhon du temporel de deux bénéfices, dont la connoifiànce ap– partenoit privativement aux juges préfi– diaux de Rennes, & que c'étoit une en– treprife faite par le chapitre fur la jurif ... diétion féculiere, contre l'ordonnance & contre les déérets de l' égliCe, & bulles du Pape Martin V. que fans cOllnoitTance de caufe, fans ouir les parties & leurs droits, r on avoit jugé la muraille com– mune à [on préjudice & du public, & p:lr la réédification de ladite muraille, on avoit privé les habitans de l'uCage d'un puits ,qui.étoit quafi feul en la ville; c'eil pourquoi ils intervenoient en la cauCe. Par arrêt du parlement de Bretagne ~ donné en l'audience le 17, février 161 r. en l'appel comme d'abus, les parties hors de cour & de procès; & pour le prétendu droit de communauté en lad. muraille .1 elles furent ~envo\iées aux: requêtes du, • . '. J . Fffff . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)