Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

t 54-9 G' de leurJ chanoines.& di.gnites. T IT. IL l 5"5 0 fois du procès 'pendélnt &i~décis 'e~ -la chapitre & leurs [ucceffeurs, nonobHant cinquieme chambr~:) P?ur ralfo~ de 1 af- tous ftatuts, réglem~ns, privileges :) or– fetbtion des fix vlcalrtes perpetuelles: donnances & fondatlons de ladite églife enfuite duquel arrêt lefd. doyen & chapi- & arrêt qui fe pourroient trouver.... con~ tre ont fait un Hatut:) du 9. du préfent traires; auxquels pour le bien de ladite mois & an:) duquel il nous ont requis l'ho- églife:) nous avons de notre puiifance & mologation ,& vouloir fur ce pourvoir autorité fufdite:) dérogé & dé!'ogeons par de nos lettres néceiTaires. A CES CA USES, ces préfentes , & à tous troubles & em– defirant protéger & maintenir les droits pêchemens, oppofitions ou appellations & privileges de lad. églife de Paris, de quelconques, que ne voulons empêcher ravis de notre confeil, qui a vu led. ar':' l'exécution defdites préfentes : CAR tel rêt; enfemble led. Hatut ci-attaché fous le en notre plaifir. Et afin que ce foit chofe contrefce1 de notre chancellerie, & de ferme & Hable a toujours:) nous avons notre pleine pliitfance & autorité royale:l fait mettre notre fcel à ces préfemtes. nous voulons & ordonnons, que lefd. ar- 'DONNÉ à Abbeville au mois d'août_:I rêt & Hatut, foient gardés & obfervés:l r an de grace mil fix cent trente-huit; & feIon leur forme & teneur; & que vaca- de notre regne, le vingt-neuvieme. Signé, tion arrivant par quelque genre que ce LOUIS. Et furie repli, Par le Roi, figné, foit:) des deux chanoinies & femi-prében- ·DE LOMENIE. Et de l'autre bout, regiftrées., des, & deux vicairies de 5. Aignan, des oui le procureur généraldu Roi pour les im– huit prébendes de 5. Jean-le-Rond, des pétrans de l'effet y contenu. A Paris enpar– dix prébendes de S. Denys-du-Pas, & de lement 3 le vingt-troifieme août 3 tan 16,8. la chapelle fainte Catherine:) deffervieen Signé, DU TILLET. Et à côté, vifa. lad. églife de Paris, lefd. doyen & chapi- . tre foient tenus de les conferer, confor- mément aud. Hatut, à ceux qui auront .EXTRAIT DES REGISTRES fervi de chantres, machicots & clercs de matines, en lad. églife, infiruirs au chant, fervice & cérémonies d'icelle & non au– tres:) fans que lefd. bénéfices puifi"ent être réfignés purement& fimplement en faveur, rar permutation ou autrement en cour de Rome ou légation:) par ceux qui en font ou feront pourvus ci-après, nonobHant qu'aux bulles defd. 55. PP. il ne foitfait mention des réfignations faites en cour de Rome, & que lefdits doyen & chapi– tre ayent quelquefois dérogé à ladite af– fetl:ation, & conféré quelquefois lefdits bénéfices à perfonnes qui n'étoient point de la qualité requife:) ou même admis en la potfeffion defdits bénéfices, quelques part.liers pourvus en cour de Rome: avonsfait & faifons très-expretfes inhibi– tions à ceux qui font & feront ci-après pourvus defdits bénéfices ci-après expri– més, de les céder & réfigner entr' autres mains que celles defdits doyen & chapi– tre, conformément audit arrêt & Hatut : & auxd. doyen & chapitre, de contre– venir ni déroger à l'avenir aux préfentes , ni audit arrêt & fiatut d'atfeébtion, à peine de nullité. SI DONNONS EN MAN– DEMENT à nos amés & féaux les gens tenlnt notre cour de parlement de Pa– ris, qu'ils ayent à homologuer le fufdit ftatut; faire jouir & ufer lefdits doyen & de parlement. V U par la cour les lettres patentes données à Abbeville, ce préfent IllOis & an, Signées LOtTIS. Et fur le repli :) Par le Roi, DE LOMENIE; & fcel– Iées fur lacs de foie du grand fceau de cire verte: par lefquelles & pour les cau– fes y contenues, ledit Seigneur veut & ordonne, que l'arrêt du confeil & fla– tut, attaché fous le contreîcel defdi– tes lettres:) foient gardés & obîervés fe10n leur forme & teneur, & que va– cation arrivant par quelque genre que ce foit des deux chanoinies & femi-pré– bendes, & de deux vicairiesde S. Ai– gnan; des huit prébendes de faint Jean– le-Rond, des dix prébendes de faint De– nys-du-Pas & de la chapelle fainte Cathe– rine, deffervie en r églife N otre-Dame de Paris: les doyen & chapitre feront tenus de les conférer, conformément audit Hatut, à ceux qui auront fervi d'enfans de chœur, ou qui auront fervi de chan– tres, machicots & clercs de matines en ladite églife , inihuits au chant, fervice & cérémonies d'icelle:) fans que lefdits bénéfices puiiTent être réfignés pure– ment & fimplement en faveur, par }Jer– mutation ou autrement en cour -de. Ro~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)