Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 539 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes collégiales.) i 5AO partie de C huberé, en la polfeffion du gnan, les mac~icots, clercs de matine!:. bénéfice dont dl queilion, dépens com- chantr~s & entans de chœur de lad. églife penf~s. SI TE MANDONS à la requête dud. de Pans, demandeurs en requête d'inter– demandeur, mettre le préfent arrêt à exé- vention, du 9· mai 16,6. à fin d' être auffi. cution : de ce faire, te donnons pou- reç~ls appellans comme d'abus de r exé– voir. DONNÉ en notre c~urdeparlement, cunon defd. fig~atures? d'une part; & le trente-un décembre mIl fix cent qUltre- ~ef~i. l~ Iv1afl~ ) C hevalIe,r & Boulanger 2 vingt-fix, & de notre regne, le quarante- IntImes & de.fendeurs, d a~ltre; & enc~re quatrieme. Par la chambre. 1erd. du chapItre, demandeurs en requete Signé ~ JACQUES. par eux prérentée aud. confeil , le 4. mai 1638. tendante à ce que l'arrêt qui intel'~ viendra en la prérente inilance, foit dé– claré commun avec maître Hobert Hin– celin., pourvu de l'autre femi-prébende dud. S. Aignan; & ce faifant, que défen.. fes lui [oient faltes de réfigner pour caufe de permutation, en faveur ni autrement ~ en cour de Rome; & requérant le profit des défauts par eux obtenus contre led. I-iincelin, du 20. mai, ". & 14. juin 16,R.. d'une part; & led. Hincelin, défendeur & défaillant, d'autre, &c. LE ROI E~ SON CONSEIL, faifant droit fur le tout ~ dit qu'il a été mal & abuhvement exécuté par les appellans, en ce qui eft de la pro· vihon de la chanoinie & femi-prébende de S. Aignan, delfervie en lad. églife de Paris; ce faifant a maintenu & gardé ~ maintient & garde lefd. doyen & chapitre. en la pOlleilion & jouilfance de conférer feuls lad. chanoinie & femi-prébende de S. Aignan, à ceux qui auront été enfans de chœur, chantres, machicots, ou cIerc$ de matines, élus & nourris au chant & cérémonies de lad. églife, fans qu ' elle puilfe être réfignée en cour de Rome, ni en légation; & fait S. 1\1. inhibitions & défenfes aud. de Borne, Boulanger, le Mane, Chevalier & tous autres de les '1 troubler, ni empêcher, direttement oU indireélement : & néanmoins ayant aucu- L X X XIX. 'Arrêt du conflilprivé -' pour les femi– prébendés de laint Agnan -' & au– tres blnéfices de l'églife de Paris. E N;remaître Ja~ques d~ B01:ne l'aÎpê J pretre, chanome femt-prebende de S.Aignan, en r églife de Paris, appellant comme d'abus de r exécution d'une figna– ture de provlfion de cour de Rome de lad. chanoinie & femi-prébende deS. Aignan, expédiée au profit de maitre Iv1ichelle 1vlafie, prieur des Roches, chantre & chanoine de l'églife de Paris, le onze juin 16,5' & encore de l'exécution d'autre fi– gnature de ·provifion de lad. cour de Ro– me J de la même chanoinie & femi-pré– bende dud. S. Aignan, expédiée au profit de maître Paul Chevalier, vicaire perpé– tuel de S. 1\1aur-des-Folfés en lad. églife de Paris, fur la réfignation dud. le Mane., le ! 9. août aud. an, & demandeur en re– quête prérentée au parlement de Paris, le 8. janvier 1636. à fin d'évocation de l'inf– tance de regrès en lad. chanoinie & fe– mi-prébende, pendant aux requêtes du palais aud. lieu, d'une part; & led. maî– tre Michelle rv1afle ~ ci-devant pourvu en cour de RGme de lad. chanoinie & femi– prébende de S. Aignan, fur la réGgnation de maître Charles Boulanger, réfignataire dud. de Borne, & led. maître Paul Che– valier, auai pourvu en cour de Rome, de lad. chanoinie & femi-prébende, fur la réfignation dud. le Mafle, intimé & dé– fendeur, d'autre part; & entre les doyen & chapitre de l'églire de Paris, au[u ap– pellans comme d'abus de l'exécutiondefd. :fignatures des provifions de cour de Rome .de lad. chanoinie & femi-prébende , ex– pédiées au profit defd. le Jv1afle, Cheva– lier &. Boulanger J le premier oélobre 16,+ les chanoines & curés de S. Jean– le-Rond, les chanoines de S. Denys-du– Pas l les vicaires perpétuels dud. S. Ai- 1 cl' 1 " 'r 1 nement egar a a requete prelentee pa~ led. le Mafl~, le dernier mJrs 1638. & am' offres portées par icelle, fans tirer à con– féquence, & pour cette fois feulement ~ ordonne que lerd. doyen & chapitre ac– cepteront la fondation de quatre cents li– vres de rente annuelle & perpétuelle, of– ferte parled.le Ivlafle, pour être employée à la dotation d'un bénéfice, qui fera érigé· par lefd. du chapitre en lad. égIife de Pa.:. ris, pour demeurer à perpétuité affeél:~ aux enfans de chœur, chantres, machicot~ & clercs de matines ad inftar des autres ~énéfices~de S. Aignan, S. Jean-le-Rond" ~. Denys-du-Pas & [ainte Catherine, def .. fervis en lad. églife de Paxis i & qu'aprèi e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)