Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

ft de leurs chanoines & dignités. T IT. II. 1 S34- LXXXVI. De l'affe8:ation des prébendes, cha– pelles & autres bénéfices affeétés aux chantres, enfUIS de chœur , & autres eccléfîaftiques ferval1t dans les églifes cathédrales ou collégiales. Arrêt du parlement de Paris ~ du I5· juillet 1033. par lequel un vicaire fervant en r églife cathédrale d J A– miens ~ a étémaintenu en la po..ffef fion d J une chapelle .J au préjudice du préfentépar le patron; avec défen– , fis au patron d J en préfenter d J au- tres à l'avenir que de cette qualité. L O u 1 S , par la grace.de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Savoir faifons, que comme de la [en– tence donnée par notre h.ai! li d'!\miens ou [on lieutenant;, le [elZleme Jour de janvier 16,2. entre Jean duTillœuI, foi– difant chapelain de rune des chlpelles duPilier-Rouge;, fondée en l' églife Notre– Dame d'Amiens;, demandeur en com– plainte, & incidemment défendeur, d'une part; & AuguHin Aveneaux, foi-difant auffi chapelain de ladite chapelle, défen– deur; & AuguHin de Louvencourt, ar– chidiacre de ladite églife, d'une part, in– tervena~nt d'autre part: par laquelle ledit du Til1œul auroit été maintenu & gar– dé en la poffeffion & jouiffance de ladite chapelle du Pilier-Rouge, reHitution de fruits i & lefdits Aveneaux & de Louven– court condamnés aux dépens; eût été par lefd. Aveneaux& deLouvencourt appellé à notre cour de parlement, en laquelle le procès par écrit conclu & reçu, pour juger entre lefd. parties, fi bien ournal auroit é·té appellé, les dépens refpeétivement requis par les parties, & l'amende pour le Roi; joint les griefs hors le procès; prétendus lTIoyens de nullité, & Pi·oduétion nouvelle defd. appdlans, auxquels griefs & moyens de nullité ledit intimé pourroit répon-. dre, & contre ladite produB:ion nou– velle b~iller contredits; joint les appella– tions verbales interiettées par ledit Ave– ne.aux J des fentences des 2. oétobre) 18. novembre, 19· 20. & 2,. décembre 16 3 1 • & ledit de Louvencourt de celles du 19. 2.0. & 2? .décembre, & de tout ce qui s'en e11enfu1Yl: fur lefquelles appellations lefd. parties auroient été appointées au con[eil à écrire par mêmes griefs, réponfes , & produire. Icelui procès vu , griefs, ré– ponfes. Requête deCd. Aveneaux & de Louvencourt , p:u laquelle ils auroient renoncé à produire de nouvel. Produétions defd. parties [ur lefd. appellations verba– les. Contredits refpetlivementfournis [ui– vant l'arrêt; & tOUt diligemment examiné NOTREDITE COUR par fon jugement & arrêt, faifant droit tant fur le procès par écrit, qu'appellations verbales, a mis & met lefdites appellations, fentences, & ce dont a été appellé , au néant, fans am~nde; en émendant, a maintenu & gardé lefdits Aveneaux en la poffeffion de ladite chapelle du Pilier-Rouge, fon– dée en ladite églife Notre-DJme d'A– miens; fait défen[es audit Tillœul de le troubler en la perception des fruits , fans reilitution néanmoins du paffé : fait inhibitions & défenfes à 1-1elchior Foua– che, préfentateur de ladite chapelle, de préfenter aux doyen, chanoines & cha– pitre de ladite églife , autre qu'un vicaire d'icelle aétuellement fervant.) & qui aura [ervi en ladite qualité avant la vacation de ladite chapelle, fans dépens entre tou– tes les parties. SI .. MANDONS & corn– metton~ au premier des hui!l1ers de notre cour de parlement, ou autre notre hui[– fier ou fergent [ur ce requis, à la requête dudit Aveneaux appellant, le préfent arrêt mettre à due & entiere exécution, felon [;1 forme & teneur; de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ à Paris en notre parlement le feize juillet, l'an de grace mil fix cent trente-trois, & de notre regne le vingt-quatrieme. Par juge-. rpent & arrêt de la COUf. Signé;, RADIGUES. 1 _ LXXXVII. Autre arrêt du même parlement.J pro~ noncé le premier jour de flptemhre 10]5· C Omme de la fe-ntence donnée par notre bailli d'Amiens ou fon lieute– nant, le 3. août 163+ entre mlître Ni– colas Choquet, prêtre chapelain, de– mandeur en complainte;, & aux fins de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)