Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

15; 1 Des Chapitres des Iglifls cath/draIes 6 des IgI!fes collégiales, 153 1 bailler caufes d'appel, réponfes & pro- de ce qu'il ~e rendoit J en tant que befoin duire dans trois jours. Autre arrêt du ferait, inCIdemment demandeur, à ce vingt-iept dudie 1'1.101S de juillet audit an, qu'il fût. In~intenu & gardé en la poffef– par _lequel, fans avoir égard à la requête fion & ]oUlffance de la cure ou vicairie dudit duc de ~,lontmorellcy à fin d' op- perpétuelle dont il-s>agit, fruits, revenus pofition audit arrêt, auroit.ét.é Ord?llné & émolun~ens, avec défenfes aux d.éfen– que ledit a?pointem,ent ~Udlt Jo.ur vmgt- deurs dè 1Y troubler; & aét~ ~Udlt de fix j.ui ~let [eroit, exccute. LadIte!. b.ulle ~\'la~geo.t, de ce gue pour e'Cnt~res & Cudlt Jour 2.0. dccer:nl~re If 34· FUll11ma- pro'-lu.ébon f ~~. 1adIt.e d~m.ande, Il e~l­ tion faite d'icelle ledit Jour 23, feptembre ployoIt ce qu Il avolt eCrIt & -prodUIt, l f3 f. & autres jours fuivan~. Griefs, fer- avec le ~ontenu e~ ladite r~quête defdits vans de caufes & moyens d appel comme du chapItre de LIgny audIt nom, em– d>abus dudit de Mangeot, contenant fes ployée pour défenfes, écritures & pro– conclufions , à ce qu'en tant que touche duétion fur la demande dudit de Man– l'appel comme d'abus, il flit dit quela geot, dudit ~our 18. juillet. Produétioll huIle de 1 f 34. a été mal, nullement & nouvelle dUdit de Mangeot , reçue pal' abufivement faite; & à r égard de r ap- requête du vingt-neuf dudit mois de pel fimple de l'appellation & fentence au juillet audit an. Requête employée par lléant, émendant fans avoir égard aux lefdits du chapitre d.e Ligny , qui ont interventions dudit de Montmorency, pris le fait & caufe dudit le Grand, pour ni de la prétendue communauté des ha- contredits. Sommation d'en fournir par bitans de Ligny, dont ils feroient déboll- ledit duc de Montmorency. C ondu– tés; ledit de Mangeot maintenu & gardé fions de notre procureur général: tout en la poffeffion & jouiirance dela cure joint & confidéré. l'JOTREDITE COUR, ~e Ligny; défenfes aux intimés de plus par fon jugement & arrêt, fans avoir l'y troubler; & pour ravoir fait, ledit égard à la requête du 19.iuillet der– le Grand, & lefdits doyen & chapitre, nier, en tant que touche rappel com– comme prenant fon fait & caufe , de lui med>abus interjetté par ledit de Mangeot, rendre & refiituer les fruits qu'il en a de l'obtention & fulmination de ladite perçus, & en tous [es dépens, dommages bulle, dit qu'il n>y a abus, ramendera; .& intérêts. Réponfes defdits doyen, cha- & en conféquence [ur l'appel fimple, a noines & chapitre de l'églife collégiale mis ladite appellation au néant; ordon– cie Ligny, prenant le fait & caure dudit ne que la fentence de laquelle a été ap– le Grand. Requêtes eni.ployées par ledit pellé forrira effet, & néanmoins que le duc de Montmorency, maire, éche- chanoine qui fera nommé à l>avenir par vins, manans & habitans de la ville de ledit chapitre, pour deffervir en l'égltfe Ligny, auffi pour réponfes aux griefs, paroiffiale dudit Ligny , fera tenu de caufes & moyens d>abus dudit de Man- prendre rintlitution canonique de révê– geot. Autres requêtes employées ; fa- que diocéfain ,condamne ledit de Man– voir, par ledit de 1t1angeot, pour falva- geot en ramende ordinaire de douze tions, & par lefdits du chapitre de Ligny, livres & ès dépens des caufes d>appel, la. p~llr réponfe ; & encore par ledit de taxe des adjugés a elle réfervée. Sr MAN– Mangeot , chapitre de Ligny èfdits DONS & commettons à la requête dudit noms, fur ledit appel comme d>abus, fui- le Grand, au premier des hùillÎers de vant ledit arrêt dudit jour 26. juillet notre cour de parlement, ou autre no- 168 I. Contredits defdits du chapitre de tre huiffier ou fergent fur ce requis, met– Ligny. Requête employée par ledit de tre le préfenr arrêt à due & entiere exé– Mangeot pour falvations. Somtnation de cution, de point en point, felon fa forme fourùir par ledit le Grand. Réponfes ~lX & tenetlr ,en ce que r exécution le re– griefs; caufes & moyens d'appel comme quiert; de ce faire te donnons pouvoir. -d>abus dudit de Mahgeot, produire & -DONNÉ à Paris en notre parlement, contredire, tant par ledit le Grand, que à la premiere chambre des enquêtes , par ledit duc de Montmorency, fuivant le dix-feptieme jour de mars, l'an de ledit arrêt du 26. juillet 1681. enkmble grace mil fix cent quatre-vingr-trois , & la produétion nouvelle dudit de Man- de notre regne le quarantieme. Par juge– geot, & par icelui de Mangeot du 18. ment & arrêt de notredite cour. Colla– juillet 1681. à ce qu~illui fût donné aéte tionné, fi Signé ~ JACQUES. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)