Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1519 & de leurs chanoines & dignitls. T'IT. II. I~' 30 par arrêt des 1 r. février 16 7,,6. & 1? jui,l- faiCant droit, n:taintenu & gardé ledit lé let 1677."aux fins, de la requete p~eCentee Grand en la~lte, ~ure de Ligny, avec au prevot de ~lgny, le lI. ,decembre dommages & Interets, & dépens, d'une 1 673. & exploIt faIt en confequence le autre part; & ledit de MarJgeot , & les -vingt-deux dudit mois, à ce que défenCes heurs de Luxembourg , dét~ndeurs d'au– fufTent faites à maître Bernard le Grand, tre; par laquelle Centence auroit été dit" prêtre, doéteur en droit canon, chanoi- faifant droit fur le tout, fans avoir égard ne en l'églife collégiale de Notr~-Dame à la complainte dudit de Mangeot , dont de ladite ville de Ligny, curé dudit il auroit été débouté, ayant aucunement Ligny, de continuer plus long-temps les égard aux interventions dudit de Mont– fonétions curiales en ladite églife de No- morency, & des habitans & communau– tre-Dame de Ligny; & que fans avoir té de Ligny; ledit Bernard le Grand; égard à l'oppofition par lui formée le duquel leCdits doyen, chanoines & cha– vingtieme dudit mois de décembre au- pitre de l' églife de N otre-Dame de Ligny dit an 1673. à la prife de poffeJ1.îon dudit auroi~nt pris le fait & caufe, auroient de Mangeot, de ladite cure; icelui de été maintenus & gardés en la poffefIion Mangeot fût maintenu & gardé en la poC- & jouifiànce de ladite cure de Notre-Da– feffion fpirituelle, & mis en la temporelle me de Ligny, dont dl queHion: défen– de ladite cure de Ligny , honneurs & fes de le troubler; & 1edit Mangeot con– prérogatives, émolumens & profits d'i- damné aux dépens fait~ depuis la C01n.– celle, avec reHitution des fruits depuis munication ckla bulle donnée de ladite ledit temps; & pour ravoir fait, qu'il fût cure au chapitre de Ligny, les autres condamné en tous fes dommages & in- dépens compenfés; & en cas d'appel> térêts, & défendeur, d'une part; & ledit fera ladite fentence exécutée par forme le Grand, défendeur & oppofant à la pri- de récréance, nonobHant appontions fe de pofTeffion dudit de Mangeot, fui- ou appellations quelconques; & fans pré,– vant l'aéle hgnifié dudit jour vingtieme judice d'icelles, eût été appellé à notre décembre audit an, d'autre; & encore cour de parlement, en laquelle le pro– entre les doyen, chanoines & chapitre cès par écrit> conc1u & re\'u pour juger de ladite églife collégiale de N otre-Dame en icelle par arrêt des 2,. & 6. feptembre de Ligny, intervenant & prenant le fait 1681. entre ledit de i\1angeot" audit & caufe dudit le Grand, fuivant les nom, appellant de ladite fentence dudit moyens par eux fournis en la prévôté jour;. avril 1680. d'une part; & lefdits audit Ligny, le 5'. janvier 16/4. & juge- le Grand, doyen, chanoines & chapItre lTIent du trente dudit mois ~ d'une part; de laditeéglife dudit Ligny, prenant le & ledit de Mangeot ) défendeur d'autre: fait & caufe dudit le Grand, & lefdits & encore entre notre cher & bien-amé habitans & communauté de ladite ville couiin François-I-fenri de Montmorency, de Ligny , & ledit duc de Montmo~ Duc de Luxembourg & Pigné, pair & rency èfdits noms" intimés d'autre; par marêchal de France, prince de Tingry, lefquelles les parties auroient été appoin– comte de Boutteville, Ligny & autres tées à bailler griefs &réponfes dans le lieux" capitaine des gardes de notre temps de l'ordonnance. Vu icelui procès. corps , &, général dans nos armées, Arrêt du 26. juillet 1681. et1tre ledit de intervenant fuivant les moyens fournis ,Mangeot audit nom appellant , en adhé:– pardevant le pré.vôt dudit Ligny le 16. rant à Ces premieres appellations comme janvier 1674. & jugement intervenu en d'abus de la bulle expédiée en cour de conféquence le vingt-troifieme dudit Rome le 20. décembre 1" 5'. & de la ful– mois, tant en fon nom, que comme pré- min~tion qui ep a été faite par r official nant le fait & caufe, tant oudit le Grand, de l'évêché de T 041 ,: & par maître Ni~ que defdits doyen & chapitre dudit Li- colas Rogery,chanoine de r égliCe cathé– gny, d'une p:1rt; & ledit de Mangeot ,draIe dudit Toul" le 23· Ceptembre 1;, f. défendeur , d~autre : Et entre les, habi- & autres iours [uivans, d'u~e part; & tans & communauté de ladite ville de lefdirs 1e Grand, les doyen, ch:1I1oÎnes Ligny, demandeurs en requête de notre & chapitre de Ligny, & ledit de T uxem– cour du palais, le premier jour du mois bourg, intimés' d 1 autre ; par lequel ~ur de février 10:9. à ce qu'ils fufTent reçus ledit ;1ppel comme d'abus, les ra~tles, parties jnter',enantes en l'inHance ;,& y auroient été appointée.s au c0DfeIl à: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)