Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1515 lr de leurs chanoines G- dignité.r. TIT. Il. 15 16 de ~ol1ze livres; or~onne qu~ l~~ ~rr~ts cl~apitr~ ~e f~il1t Pa~l de ~yon , maître & reglemens pour llncompatlblhte des PIerre Hebrals eH: deboute de fa deman– cures avec les prébendes, même le préfent de, & tnaÎtre Urbain Particelly mainte– arrêt fur l'incompatibilité de plufieurs pré- nu & gardé en la po!fefilon de fa chanoi,:, bendes, feront de nouveau publiés dans nie & facriHie-cure. tous les fieges des bailliages & fénéchauC- Sur l'appel, l'affaire fut portée à rau– féesdu reffort, à la requête des fubil:ituts dience de la grand'chambre, ou après du procureur général du Roi ~ enjoint à que Vaillant pour maître Pierre Hé– eux d'y tenir la main, & d'en certifier la brais, appellant, & Severt pour maître cour au mois. FAIT en parlement le Ceizie- Urbain Particelly & pour le chapitre me février mil iix cent foixante & onze. de Caint Paul, eurent plaidé ; ITIOn- L X X XIV. Extrait du Journal du Palais.J tom. [. page 4J2. de t'édition de 17°1. Lorfqu'une dignité ou une prébende dans une églife collégiale eft chargée ab inilitu– tione de la cure des ames ,. s'il y a incom– patibilité entre cette dignité ou prébende ~ Es entre la qualité de curé ~ aux termes des arrêts fi réglemens de la cour. L Es arrêts & réglemens de la cour in– tervenus pour les chapitres de Lan– gres ~ de Clermont & autres, qui ont jugé les cures incompatibles avec les canoni– cats, ont donné lieu à cette queHion. V oici quel étoit le fait. Dans l'égliCe collégiale de faint Paul de Lyon, il Y a une cure, laquelle de temps immémorial a été deffervie par le facriHain qui com– pofe une des dignités de ce chapitre. En– forte que maître Urbain Particelly qui étoit déjà chlnoine ,ayant été pourvu de cette Cacriilie , fe mit auffi en poffeffion de flire toutes les fonétions de la cure. 11aÎtre Pierre Hébrais fe fondant Cur les arrêts & réglemens de la cour, fe pourvoit en cour de Rome, & obtient des provifions de cette cure Cous le titre de vicairie perpétuelle. Mais Urbain Particelly s'étant oppofé à fa prife de poffeffion ~ il Y eut infl:ance entr'eux ,qui fut attirée au Châtelet par les lettres de fcholarité du pourvu en cour de Rome; & dans cette inflance le chapitre de S. Paul intervint pour fou– tenir Ces droits, & la poffeffion en laquelle il étoit de pourvoir le facriflain curé. L~affaire plaidée à l'audience du Châ– telet , fentence contradiétoire en inter– venue fur les conclufions de M.Brigalier, 2vocat du Roi, le 14. janvier 1673. par laquelle, ayant égard à rinterverition du fieur l'avocat général Talon dit, qu'il n'y avoit pas de difficulté à confirmer la fentence, parce que par les titres qui font rapportés, il paroÎt que le facriH:ain du chapitre de S. Paul de Lyon eH chanoine & curé tout enfemble; que ce n'eitpas Il le cas ni le motif des régletnens qui ont été faits, puifque la principale raiCon qui a obligé la cour de condamner les chapitres qui avoient des cures unies, de commettre desvicaires, étoit l'abus qui fefaifoitdans les commiffions données par le chapitre à des chanoines, ou à d'autres eccléfiailiques pourdeffervir la cure unie ab antiqua à leur menfe; car ces vicaires n'étant point per– pétuels ~ mais révocables ad nutum, il ar– rivoit que le peuple ne connoiffoit point fon paHeur, qui changeoit de temps en temps, comme bon fembloit au chapitre. Mais 10rCqu'ii fe trouve dans une égliCe collégiale ou cathédrale une chanoinie ou une dignité du chapitre, chargée à fundatione de la cure des ames , il n'y a. aucun inconvénient: au contraire le ti– tulaire en certain, & a l'avantage d'avoir part aux fruits dans le chapitre, & d'a– voir ftallum in charo tl vocem in capitula J ce qui fert à rendre fon bénéfice plus C011- fidérable :0 & d'en Cupporter les charges avec plus d'honneur. C'eil: ainfi que dans régli[e de faint Médéric de cette ville de Paris; les deux cheveciers du chapitre font curés, parce que c'eil: leur inilitution: & quand,on al– legue pour inconvénient que le chanoine feroit diverti par lesfonétions continuel– les de fa cure, de l'affiduité qu'il doit aux heures canoniales; il n'eil: pas confidéra– ble, parce quec'eHla loi de la fondation, & que d'ailleurs les fonétions extérieure~ qui attachent un eccléfianique par l'obli– gation principale de fon bénéfice à la cure des ames , font beaucoup plus confidéra– bles que cette affiduité à chanter .& à fe trouver aux autres heures du ferVlce. Nous voyons même que dans plufieuri D dddd ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)