Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

15 1 9 D~s Chapitres deJ égllfes cathédrales & des églifes collégi.ales, 15 10 en rune des églifes S. Pierre ou S. Etien– ne, il feroit permis aux fupplians d' agir ~on­ tre lui au nom du chapitre pour l'o,bltger d'opter, & fe défaire de l'un deCdItS ca– nonicats ou dignité dans le même-temps d'un an même contre ceux que fe trouve– rontpo~rvus d'une préb~nde ~n rune def~. églifes S. Pie,rre ?u S. EtIenne, depUIS ledit aéte capItula~re du II. aynl 1661. qu'à ce faire leCd~ts de chap,ttre, les y pourroient contramdre par prIVatIOn de l' en~rée en leurdit chapitre, & de la diilriitution de leur revenu temporel , & que l'arrêt qui interviendroit feroit publié & regifhé au pr.é~dial de T rOY,es , Yaudience tenant; enjomt aux officIers d'y tenir la main; comme auili qu'il [e– roit regiihé ès regiHres des délibéra– tions capitulaires dudit chapitre, pour être exécuté nonobitant oppofitions ou appellations quelconques & 1àns préju– dice d'icelles. Vu auH11' arrêt dudit con– feil du 8. avril 16,0. regiHré aux re– giH:res dudit chJpitre. Deux aEtes capi– tulaires fignés de Vienne, defdits jours II. avril 1661. & 20. juillet 1(6). & autres pjeces attachés à ladite requête, fignée Dacolle. Conclufions du procu– reur général du Roi. ()ui le rapport de InaÎtre Guillaume Hebert, confeiller ; tout confidéré. LA COl1R a ordonné & ordonne, que dans trois mois les cha– noines qui fe trouveront pourvus de deux ou plufieurs prébendes defd. égli– [es de faint Etienne, faint Pierre & faint Urbain ou autres, feront tenus d'opter rune defd, prébendes feulement, finon led. temps paffé, icelles déclarées vacantes & impétrables , avec défen[es à l'a– venir d'en pofféder plus d'une, fans pré– judice des droits dévolutaires pour le pafTé; ce faifant, a ordonné & or– donne que les réfultats defdits jours 11. avril 1661. & 20. juillet 1(6). feront exécutés Celon kur forme & teneur, & que lefdits chanoines ne pourront char– ger d'aucunes peniions Jefdites prében- , des qu'ils auront opté de quitter; ordon– ne que le préfent arrêt fera lu & enré– giihé au greffe préfidial de ladite ville de Troyes, l'audience tenant, & aux regif– tres des délibérations capitulaires dudit chapitre de [aint Urbain, pour être exé– cuté nonobHant oppofitions ou appella– tions quelconques, & [ans préjudice d'i– celles. FAIT en parlement le dixieme fé– vrier mil fix çent foixante-fept. • L X X X 1 J. Extrait du troifielne tome du Journal des Audiences du parlement de Pa– ris -' 1. 3. chap. 22. p. 344. de L'é– dition de 1 6 g 7 . Si UTZe cure érigée en collégiale" & dejfer'Vie depuis l'érertion par les chanoines de cette églife J eft comprife dans la difPofition des arrêts enforme de réglement touchant l'in.. compatibilité des cures & des chanoinie.r. L EI9' décembre 1669. cette caufe fût plaidée en la grand' cham'hre" dont voici le fait. Maître Pierre Gueroud ayant appris par la publicltion des arrêts en forme de réglemens , intervenus au mois de mars 1661. & de février 1664' contre les cha.. pitres de Clermont & de Langres, qui enjoignent à touS les chapitres & com– munautés qui pofièdel1t des cures unies, de préfenter dans trois mois des vicaires perpétuels aux évêques diocéfains , & à faute de ce faire, les déclarent vacantes & impétrables, & que la cure de S. Pierre de MufTy , diocefe de Langres, étoit def– fervie par les chanoines de e églife collé.. giale de la même ville; il obtint le 2 f. m~lts 1666. des provifions de cour de Rome de cette cure, & un vifo de M. rar– chevêque de Lyon, fur le refus de l'évê– que de Langres; & les doyen;) chanoines & chapitre de Mufry s'étant oppofés à fa prife de poffeffion, il les fit afilgner le 12. juin 1666. au Châtelet, pour [e voir main.. tenir en la poffeffion de la cure, & pour dire leurs caufes d'oppofition. Dans le cours de l'innance du Châte– let, les chanoines & chapitre de Mufry prétendirent que cette cure avoit été érigée en collégiale, & communiquerent deux bulles, par la premiere defquelles en date de 1118. Willerme, lors évêque de Langres, inil:itue des chanoines fé– cnliers dansl'églifede S.Pierre de Mulfy, & leur donne & confere à perpétuité cette cure & les chapelles en dépendantes, & tout le revenu, à la réCerve du presby" ter: & d'une vigne qu'il unît à fon do.. mame. Par la feconde bulle, qui eft de 1; f7· Guillaume, auffi év&que de Langres, ex.. p.?_fe ce qui avoit été fait en 1218. par Willerme & le confirme, & donne .aux chanolne~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)