Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 5 l 5 DèS Chapi.tres des églifes cathédr(zles & des églifes collégi.ales.) 1 S 1(; time qui n'en autre par les conHitutions la conduite efl toujours préfumée légitime de l'Jglife , que la nécefilté ou l'utilité de & fondée fur la nécefiité des temps & le dt r églife même: il faut y appeller toUS ceux fordre des g~erres" lefquelles ayant obligé qui y peuvent avoir intérêt, tout cela t:~r t~US les ,hablta~s d a~andonner le pays, a. une autorité légitime qui eH: celle de l e- dlfpenfe le . cure.en meme··temps de la ré1i– glife & de r évêque diocéfain ~ avec ~e de~ce ~ qUI étOlt non fe,ulement inutile, confentelnent ou participation du fubih- malS encore accompagnee du danger; donc tut de M. ie procureur gén~ral p~ur l'.i n - Pi~,ard ~tan~ e? bonne foi ~ il n'eH: pas j ufte térêt du public: cependal!t Il ne ~ e1~ nen qu Il fOltpnve,de 1~.racuI~e deréfign~r lad: fait de tout cela; au contraire, ledIt PIcard cure; & le ChOIX qu Il a faIt de fa partle, qUI 5' eH contenté d'une fimple requête pré- eH: une perfonne capable & de mérite ~ fait fentée à l'official d'Amiens, au mois d'a- ceifer toutes ces raifons d'incompatibili– vril 1641. c'eH:-à-dire à lui-n1ême, .étant té -' & conclut à c~ q~îl foit t:naintenu. juge & partie toutenCemble, & fur Icelle Maffac pour ledIt PIcard a dIt, que fa. s'eH: fait décharger de la réfidence fur une partie n'a plus d'intérêten la conteH:ation~ cure, laquelle eil de droit divin ~ & par ni à la complainte pour le poffeffoire de conféquent in~ifpenfable, offrant led. p~- la~: cure? par le lnoyen de l~ réfignation card de faire celebrer une meffe par mOlS qu 11- a faIte en faveur de mal tre Alexan– dans l' églife du village de Grancourt: que dre de Linas. Cette réfignation eH: légiti– la vallée & riviere de Miraumond divife me, fincere & véritable, & en faveurd'u– les villao-es l'un de l'autre; cependant il ne perfonne capable; partant conclut à. n'a pas l;i!lë de percevoir les fruits ~ ce qui ce qu'il foit maintenu. a obligé les feigneurs & habitans, après Talon, pour le procureur général a dit, la pai~ rétablie, de faire ,Faifir tous l~s q~e la décifi<?n de l~ con:~n:ation d~p'e~4 fruits de lad. cure, pour etre employes cl un feul pOInt ~ qUI eH: l Incompatlbdlte aux réparations d'icelle, & le furplus con- entre lefd. canonicats & les cures; que fervé au curé qui réfidera pour leur·admi- ce n'eH: plus le fujet d'une conteH:ation , niH:rer les fa~remens. Led. Picard a inter- ayant été jugé par les arrêts & réglemens jeùé appel de la permifllon de faifir ; & de la cour, dont r exécution doit être auffi pour donner lieu au procès ~ a fait naître inviolable ~ qu'elle eH favorable ~ obli– des conflits de jurifdiétion entre le parle- geant les curés de fatisfaire à un devoir Inent de Paris & le confeil d'Artois, pour indifpenfable, & rétabliffant en même– raiCon defquels il a été obligé de fe pour- temps l'ancienne difcipline de l'églife: voir au confeil en réglement de juges, le- cela préfuppofé , qu'il eH certain que la quel a renvoyé les parties en 1a cour -' tous provifion dud. le Blond e11légitime ~ par dépens réfervés : c'eil r état de la contef- l'incompatibilité qu'il ya entre led. cano– tatton dans laquelle il conclut en fon in- nicat & ladite cure, pofTédée en luême– tervention, à ce que led. le Blond foit temps par maître Charles Picard, con– maintenu & gardé en la poffeffion de lad. jointement avec d'autres dignités dans ré– cure, & que les fruits faifts foient em- glife cathédrale d'Amiens -' qui requierent ployés aux réparations d'icelle ~ & Picard une réftdence perfonnelle. La pluralité des condamné en tous les dépens,· & lnême bénéfices que l'on objeéte aud. le Blond de ceux réfervés par le confeil. . n' dl pas véritable ~ & ne peut être con- Du Bois pour maître Alexandre de Li- fidérée, après la déclaration par lui f~ite nas a dit, qu'il eil titulaire de la cure dont qu'il n'en pofTede aucun. La procédure eH: queil:ion, fur la réfignation faite à fon fur laquelle on prétend qu'il y a une fuf– profit par maître Charles Picard; quel'on penfton à divÎnis, ne peut empêcher l'effet ne peut pas tirer avantage de l'autorité des clefon titre, parce que cette procédure eH: arrêts qui ont déclaré les canonicats in- nulle ,Jaite fans aucun fondement fur un compatibles avec. les cures, parce que la fait de violence fuppofé ~ dont fon âge l~ cure de BailleCcourt n'ayant aucuns habi- rend même incapable ': auffi cette fufp~n'" tans, ce n'eH: qu'une cure de nom, qui ne fion a été levée en l'officialité métropoli– re9uiert par,confé9uent aucll~le réfide~c~~ taine d; ~heims; partant ne peut pas être fUlVant la dtfpofitlOn du drOIt ~ la dec~- conftder~e, &. conclut à ce que ledit le fion des concIles; que la poffe!hon de PI- Blond fOlt maintenu. c,ard ~toitp~u; légi,t}m"e , qu'~IIe,av.oitpour LA CouR,a ,mis & tJ1et r~ppella/tion , tItrel autOrIte deI eveque dloc~faln ~ dont &. ce dont a .ete appelle au neant l emen~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)