Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

l 5 t ; & de leurs chanoines 6, dignités. TIT. II. 1 5 14- Marefchaux pourled. le Blond, a dit, tre, feroitnon feulement privé de fon droit qu"au principal., il s'agit .du poffeffoire de qu.i lui e~l: acq~il), mais encore l'on ver- ' la cure deS. Denys de B~llllefcourt-en-Ar- rOlt le meme defordre plus grandqu'auDa– tois, de laquelle led. le .Blond eH: canoni- ravant, qui en la jouiffance d'un bén~fi­ quement pourvu, & foutient y devoir ce fous des noms interpofés ,en quoi con– être maintenu. Il doit demeurer pour fine l'effet & le crime de la confidence. confiant que le bénéfice contentieux etl: L'on objeéte audit le Blond, qu'il a été une cure, du revenu de laquelle led. maÎ- pourvu de plufieurs bénéfices: mais il ré– tre Charles Picard s'eH: emparé depuis plu- pond qu'il n'en poffede aucun. L'on a vou– fieurs années fous le titre d'une chapelle. lu prétendre qu'il y avoit eu quelques dé– Il a pris ce prétexte pour fe difpenfer de crets décernés contre lui :J & qu'il avoit la réfidence fur lad. cure, & appliquer à même été fufpendu de la fonttion de fes fan profit les fruits d'icelle, quoique néan- ordres; mais tout cela n'en que fuppofition, moins la réfidence fur les cures foit de &quandcela feroit véritable, ce ne feroit droit divin, & par conféquentd'un devoir qu'une vexation qui rendrait fa condition & d'une obligation indifpenfable. La cour encore plus favorable, faite contre un pau– fait les réglemens qu'elle a faits par les vreecdéfiaftique, dont rétat& l'âge mê– arrêts de Laon, de Clermont & de faint melerendincapabled'aucuneaétiondigne Juil: de Lyon, par lefque1s elle a déclaré de blâme. Que fi en l'officialité d'Amiens, tous les canonicats incompatibles avec les il y a eu quelque fufpenfion à divinis, ce cures, & enjoint au titulaire d'opter dans n'a été que depuis la contefl:ation , & en un certain temps, finon & à faute de ce haine d'icelle; & ainfi:J ce n'eH: qu'une op– faire, les cures font déclarées vacantes & preffionquiluieH:faiteparl'autoritéde l'ot: impétrables. Led. Picard non feulement ficial d'Amiens, qui eH: fa partie même; poffede un canonicat dans l'églife cathé- auffi tout cela a été en l'officialité métro– draIe d'Amiens; mais même a accumulé politaine de Rheims: c'eH pO!1rquoi il con– en fa perfonne plufieurs dignités, lefquel- dut & foutient:J qu'il y a lieu de mettre les requierent un office, & partant une ré- l'appellation & [entence rendue par le bail– fidence perfonnelle, dont il 5' enfuit par li d'Amiens au néant, émendant maintenir l'autorité du concile de Latran, dans le led.le Blond en la poffeffion & jouilfance chapitre de multa, que la cure dont dl: de lad. cure de Baillefcourt, avec reilitu– quenion étoit vacante de droit en fa per- tion de fruits:J & condamnation de tous fonne, & ainfi la provifion qui en a été ob- dépens, dommages & intérêts. tenuepar led. leBlond, en légitime &ca- Lefcaché, pour mefl1re Philippe Ro– nonique, ayant pour fondement la difpo- bert-de-Vezegan, chevalier, feigneur de fition des conciles & r autorité des arrêts. Baillefcourt-en-Artois, & meffire du Caf– La réfignation que led. Picard a faite en tel:J chevalier, [eigneur de Conchy & du– faveur de maître Alexandre de Linas, ne dit Baille[court par indivis, Laurent Pro– peut être confidérée que comme une re- jard, lieutenant & receveur de lad. fei– connoiffance de fa part J de fon incapaci- gneurie, & les manans & habitans dud. té, & r ouvrage d'une confidence entre le Baillefcourta dit, que fes parties ont le maître& fon domeflique. Premiérement:J principal intérêt en la conte1tation qui dt elle eil:poil:érieure de long-temps à la pro- à juger l'dans laquelle il s'agit de leur don– vifion d,:dit le Blond, & au droit qui lui ner un curé & un pafteur pour leur admi– e1l:acquls :J partant ne lui peut faire aucun nifher les facremens, de la confolation préjudice. l\,1ais en [econd lieu, fi ce pro- àefquels ils [ont privés depuis plus de vingt cédé étoit toléré en juflice, non feulement années, par r entreprife qui a été faite par toute la prévoyance des arrêts & régle- le fieur Picard, de fupprimer le titre d'une mens de la cour feroit éludée:l mais en- cure pour en faire une chapelle, afin d~ core ouvriroit la porte à une infinité de fe difpenfer de la charge des ames, & ap" confidences, parce que celui qui fe verroit pliquer à . fon profit tous les revenus qui attaqué pour l'incompatibilité de deux bé- en dépendent: le procédé qu'il a tenu en néfices qu'j} poffede:J feroit le choix d'un l'officialité d'Amiens, eft un abus, ,8arce homme à fa dévotion, entre les mains du- que pour changer le titre d'un béneflce , quel il dépoferoit le titre de fon bénéfice; & principalement d'une cure en f;aire une & par ce moyen un dévolutaire, dont la chapelle, il faut que cela Ce fatTe en con– condition cft favorable en cette rencori- . no i'ffance de caufe fur un fondement légi... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)