Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 511 Des Chapitrts des églifes cathédrales fi des Igllfes coll/giales -' 1 S 12- feftitution, perfonne ne paroiffant pOUf ,pétrable. Ordonne en outre, que tant le y défendre, il eH impofIible d'y pronon- chap~tre àe Langres, qu~ tous le~s autre~ cer; & r on ne peut ordonner autre chofe, chapitres & corr~m~nautes du refion, qUI :linon que les parties conteileront p}us ont des. cures untes a lell.rs menfes ,feront ;,unplement vu même que la tranfaébon tenus lllceffamment fUlvant 1arret , de perte, que fi ce chefqui reg~rde la cu~~, n~mmer & préfenter aux éV"êqlles diocé– n' eH: p~s a~prouvé, elle ne lalffe~a pas d e- faIns, des p~rfont:~s , pour et!e pourv~s tre executee pour le furplus. Alnfi toutes defd. cures; a ce faIre, contramts par fal– ces confidérations raiTemblées, nous efli- fie de leur temporel; autrement & à fau– mans qu'il y a lieu, en tantque touche rap- te de ce faire, déclare lefd. cures vacantes pel comme d'abus, de dire qu'il a été mal, & impétrables, & fera pourvu auxd. cures nullement & abllfivement ordonné; & en par les évêques, fans dépens. Et avant conCéquence, maintenir & garder la partie faire droit fur les lettres de reCcifion, 01'– ele maître Jacques le Verrier, en la poffef- donne que les parties articuleront plus am.. :fion du bénéfice contentieux, à la charge plement leurs faits, informeront, feront d'obtenir fon vifa de M. r évêque de Lan- preuve d'iceux, & contefteront plus am– gres, ou à fon refus, du métropolitain, plement, dépens pour ce regard réCervés. & ordonner que vacation avenant, la pré- Ordonne que le préfentarrêt& autres pré– fentation de la vicairie perpétuelle appar- cédens feront envoyés à la diligence du tiendra au chapitre, & la collation audit procureur général du Roi dans tous les fieur évêque de Langres. Et que fi le cha- bailliages & fénéchauffées de ce reiTort , pitre nomme un chanoine, il fera tenu pour être lus, publiés & exécutés, lequel de fe défaire de fa prébende dans trois fera tenu d'en certifier la cour au mois. mois; autrement lad. vicairie demeurera FAIT en parlement le vingt-troifieme fé– vacante & impétrable. Comme aufIi que vrier mil fix cent foixante-quatre. tous les chapitres & communautés régu- Signé, DU TILLET. lieres & féculieres qui ont des cures unies, feront tenus inceffamment de préfenter aux évêques, des vicaires perpétuels pour eleffervir lefd. cures unies i leurs menfes: qu'à ce faire, ils y feront contraints par toutes voies, même par faifie de leur tem– porel. Et en cas de refus ou délai deCdits chapitres & communautés, déclarer leCd. cures vacantes & impétrables ; & pour cet effet, ordonner que tantl'arrêtrendu con– tre lechapitre d,~ Clermont, que celui qui interviendra fur leurs préfentes conclu– :lions , feront de nouveau publiés; & enjoint aux fubil:ituts d'y tenir la main, & en certifier la cour. LA COUR dit" qu'il a été mal" nulle– ment & abufivement procédé & ordonné, a maintenu & gardé, maintient & garde la p.1rtie de le Verrier en il po{feffion & jouiifance du bénéfice dont eH: quetl:ion, en obtenant par elle vifa de l'évêque de Langres, ou à fon refus, du métropolitain. Ordonne qu'à l'avenir, vacance arrivant dud. bénéfice, le chapitre de Langres fera tenu de nommer & préfenter un vicaire perpétuel aud. évêque de Langres. Et en cas que ce fait un chanoine, fera led. cha– noine tenu de réGgner fa prébende dans trois mois après qu'il aura été pourvu de Jad. vicairie; autrement & à faute de ce faire ~ dtdare lad. vicairie vaçante & im- L X X X. Autre arrêt du même parlement -' du 15. mars l6 64. qui. confirme l'in– compatibilité des canonicats & des cures -' conformément aux arrêts précédens-, & contient les plaidoyers des avocats des parties -' & celui de M. l'avocat général. L QUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au premier huiffier en notre cour de DarIement, ou autres nos huiffiers ou feÇgens fur ce re– quis. Ce jourd'hui date des préfentes, dl comparu maître Charles le Blond, prê– tre.J curé de S. Denys de BaiIJefcourt-en– Artois-Iez-Miraumond, diocefe d'Amiens, au doyenné & chapitre rural d'Albret, ci– devant dit Ancre, & Ied. le Blond nague– res, curé de Meault, Neuville & Neuvi– relle, fes dépendances aud. doyenné, ap– pellant d'une fentence rendue par Je bailli d'Amiens ou fon lieutenant, le 2,. juillet 1662. au profit de maître Charles Picard, prêtre, chanoine de la cathédrale d'A– miens, écolâtre, grand vicaire & official). & foi-difant çhapelain de Baille[court– en-Anois. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)