Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

15°7 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes collégiales -' 1 SoS réGder en l'un & en l'autre conjointement. faire deffervir b cure par un chanoine; car Au fUt-plus ,Que les chanoines qui ?nt les prébendes & les cures n'étant point été par eux prépofés pour l'a~mininratIon encore 'pour l?rs ~éclar~es b,éné~~es in– de cette cure s'en font fi dwnement ac- compatIbles, Il n y avolt p01nt d Incon– quittés, qu' el~ r année 1 648~ ,les princi- yé,nient ,~e leu,r ~cc~rder ,c~tt,e liberté j paux habiuns leur ont don/ne une att~f- JOInt qu Il ne, S agIifoIt preclCement pour tation, qui marque avec doge l,a fauf- lors gue, du, tItre de la cur~ 1 dont on dif– faétion Qu'ils ont de leur condUlte, & putolt 1unIon, laquelle s etant trouvée que celui l qui exerce aujourd'l~u~ cette antérieur~ a,u concile .. de C onH?nc~ & d,e fonétion eil: une perConne de probIte exem- BaOe, a ete confirmee, fans que 1 on aIt plaire, i?n,rui~e aux ex~~ci~es de piété fort curi~ufemen~ examit:é de q;lelle fort~ dans le [émm:ure de M. 1 eveque de Bou... les fontbons curules dOIvent etre admt... logne, & qui depuis a travaillé dans les niil:rées, parce que cela ne faifoit point rnfffions avec beaucoup de fruit & d'édi- partie de la controverCe. Ainfi il faut éta– fication. Enfin ils prétendent que quand ils bEr deux principes en la caufe: Le pre· feroientobligés denomrp.erun vicaireper- mier, que le vicaire propofé pour deffer.. pétuel, il feroit juHe de leur en lai{fer le vir cette églife doit recevoir fon inHitu.. choix, tant parce qu'on ne leur peut pas tion de l'évêque. La conceflion de Gaul– imputer d'avoir été en demeure, ayant tier y eH: formelle, confirmte par tous les cru être dans une exception particuliere, attes fub[équen~;) enCorte que le chapitre, exempts de la regle générale, qu'à caufe quelque poffeIIion contraire qu'il allegue, que celui qui [e préCente ne rapporte ni ne peut point prefcrire contre fon propre titres, ni capacités, ni vifo , ni refus, ni titre. Il eH: vrai que la bulle de Cltment prife de poffeffion. L'on foutient au con- VII. femble étendre plus avant le pouvoir traire, que les titres mêmes que le cha- du chapitre; mais cette bulle étant donnée pitre rapporte, combattent fa prétention; pendant les fchifmes par Clément VII. car la bulle de Gaultier, qui eH le titre féant en Avignon, toutes ces conceffions primordial de la conceIIion de cette cure, gracieufes que les Papes accordoient avec porte préciCément que dans quarante jours profufion pendant ces troubles de l' églife, le chapitre fera tenu de préfenter à l'ar- ont été révoquées par le concile de Conf– chidiacre une pei[onne pour l'adminiHra- tance. La [econde tnaxime qui n'eH: pas tion de la cure, & par. ce même titre l'é- Inoins certaine, eH que toutes les com– vêque fe réferve les droits épifcopaux. La munautés eccléfiafliques & [éculieres, qui bulledJAlexandre III. de l'année fuivante ont des cures unies à leurs menfes, doi... ne peut être qu'une confirmation de celle vent nommer des vicaires perpétuels, de de Gaultier, & dans tous les autres titres quelque maniere queles cures foientunies J qui ont fuivi, la même chofe fe trouve foitpar l'extinétionde titre ou autrement, répétée, & la tranfaEtion de 15'27' con- & quelques anciennes & légitimes que [Cive non feulement à l'évêque la jurif- foient leurs unions. Car fi l'union étoit diétion toute entiere fur les vicaires def- mauvaife & abufive, la cure toute endere fervans dans ces cures unies, mais elle feroitimpétrable, & on ne fe contenteroit oblige l'évêque de leur donner fan infti- pas de l'établiffement d'un fimple vicaire tution gratuitement. Il eH vrai que par ces perpétuel; mais quand les unions [ont fi mêmes tranCaétions il eil: permis au cha- anciennes, confirmées par tant d'aaes, pitre de nommer lin ou plufjeurs vicaires & par une fi longue poffeffion,que l'on n'y amovibles; mais il faut confidérer qu'elles fauroit donner atteinte pour corriger au.. "J:' d ' O!lt ete laItes au commencement u fei- cunement cet abus, que l'on ne peut en ... Zleme fiecle '. dans un temps .de licence tiérement déraciner, on oblige ceux qui & de corruptlOn, & que depuIs en furve- poffedent ces cures & qui en perçoivent le nue la difpofidon du dernier concile, qui revenu, de nommer des vicaires en titre, ne peut avoir force de loi , n'étant pas afin que les fideles connoi{fent leur pa[– publié en FrJnce ; mais dont on ne laiffe teur, & qu'ils ne foient pas abandonnés pas d'embrafièr toutes les déci fions qui entre les mains de prêtres mercenaires. [o~t conformes ~nx ~nciens canons? ~ Ces principes établis, le chapitre de qUI tendent au retablt!rement de la dtfCI- Langres ne peut avoir de privilege pour I:1in~. Cette obfe~vation fert derép.onfe à fe difpenfer de cette regle généra!e; & . l arret de 62 9' qUI permet au ~hapltre de pour ne point exaluiner ,ette que!hon de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)

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