Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

15 0 5 & de leurs chanoines & dignités. T IT. II. 1 5 0G vicairiepeq.~étueIIe, ydoit être maintenu. exemp~ de fervi,ce ~ans réglife cathédra- Pour la dlfcuffion de ces deux contro- le. Mals en executlon de ce traité les verfes, il eH néceffaire de reprendre fom- parties ayant dreffé un appointeme~t & mairement r ordre de la procédure, pour l'ayant apporté au parquet, eux qui par– connoître les appellations & les deman- lent ont refufé de le par:lp'her ) ne pou– des fur lefquelles il échet de prononcer. vant auto ri fer par leurs [uft-rages une con. Que les pieces qui leur ont été commu- vention fi contraire à h difcipline de r é– niquées , juihfient que les paroiffiens de glife, ni trahir par leur filence l'intérêt r égIife S. Pierre & S. Paul de Langres n~ é- du public. Au même temps Himbert aver tant pas fatisfaits de voir leur cure def- ti de cette procédure, a donné [a requê- . fervie par un chanoine qui changeoit de te pour être reçu partie intervenante & temps en temps; au mois de décembre appellant comme d'abus. Le chapitre d'a- 1661. firent fignifierauchapitre de l'égli[e bord a foutenu qu'il ne pouvoit pas inter– cathédrale de Langres l'arrêt intervenu en venir dans une caufe terminée par une cette audience au mois de mars précédent, tranfaélion; mais comme les appeIIations contre le chapitre de Clermont; mais qui comme d'abus font de droit public, [ur le– fert de réglement général, & qui oblige quel il n~ dt pas permis à des particuliers tous les chapitres & les communautés de tranfiger, Himbert a été reçu partie qui poffedent des cures unies, de préfen- intervenante par arrêt contradiétoire du ter dans trois mois des vicaires perpétuels treize de ce mois, qui ordonne que [ur le à r évêque. Le chapitre ne s'étant pas mis tout les parties auront audieIlce au pre– en devoir d'obéir à cet arrêt, il a été mier jour. Le chapitre qui prétend que lignifié, non pas à M. l'évêque de Lan- fes députés n'ont confenti à la tran(aétion gres qui étoit abfent de fon diocefe, mais que pour obtenir l'article qui concerne la. à fon grand vicaire; & que même cette cure, prévoyant que cette convention ne 1ignification a été réitérée juqu' à trois fois fera pas autorifée, ont pris lettres de rer– dans le mois de mars 1662. Ces interpel- titution pour faire annuI1er le contrat, & lations pourtant font demeurées inutiles, cela forme trois chefs de conteftation ; & 1\-1. l'évêque de Langres n~ayant point l'appel comme d'abus, la demande en inftitué de vicaire dans cette paroifie , au complainte & les lettres de reHitutÏon. Illois de feptembre 1662. maître Edme Les moyens de l'appel comme d'abus re– Himbert s~en pourvu en cour de Rome, fuItent de l'arrêt donné en forme de ré– & a obtenu ce bénéfice par dévolut. D'a- glement contre le chapitre de Clermont. bord pourtant il ne s~ en pas fervi de (es Le chapitre de Langres pour juHifier qu'il provifions, & il femble qu'il ait voulu n'en point dans l'efpece de cette loi gé– attendre l~ événement de la conteftation nérale, rapporte une conce!l1on de Gaul· qui s~ étoit formée entre les marguillers tier, évêque de Langres de la cure de S. & le chapitre, qui a commencé par un Pierre, lors appellée de Sainte-Croix, & appel comme d'abus des commi!Tions que une bulle du Pape Alexandre III. qui con.. le chapitre donnoit ou renouvelloit de firme cette donation, & qui unit cette trois ans en trois ans à un chanoine pour cure avec plufieurs autres à leurs table~ detTervir cette cure, mais cet appel com- capitulaires. Ils ajoutent que cette union me d'abus étant pourfuivi & l'affaire com- a été confirmée par Ulile buile de Clément muniquée au parquet, le chapitre de Lan- VII. par une rentence de la Rote, par des gres ayant prévu qu'il aurait peine à s'e- tranfaélions des années 1 po. 1 )27' & xempter de l'exécution d'une loi générale enfin par un arrêt contradiétoire de 1629. très-faintement établie pour le renouvel- & par un arrêt du confei! de l'année 1630. Iement de la difcipline, il a recherché de forte qu'après tous ces titres, l'entiere les moyens àe s'en garantir par un aCCOn1- difpofition de cette cure ne leur peut être modement; pour cet effet il a paffé un difputée; & que d'ailleurs cette paroifTe aéte en forme de tranfaétion le quatre de étant voifine & quafi dans l'enclos de ce mois avec maître Nicolas Meat l'un l'églife cathédrale, il n'y a point d'incon– des marguillers, par laquelle il termine vénient qu~ elle ne puiffe être adminifhée plufieurs autres chefs de conteHatÏon ; & par un chanoine; les arrêts qui ont dé– à l'égard de la cure, ils conviennent que cIaré l'incompatibilité, nJayant pour fon– le chapitre nommera un chanoine à vie dement que l'éloignement de la di1lance pour faire lesfontiions de curé, lequel fel'a des lieux, fait l'impoffibilité naturelle de Tome Il. Ccc cc e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)