Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 503 Des Chapitres ·des "églifes ctIth/drales & des églifes collégiales; 1 5 o~ lation & ce dont a été appellé , au néant: chancellerie, le 9· février 1 664. tendan~ émendant, a maintenu & gardé, maintient tes à ce. qu'ils fulfent reftitués ~ontre la & garde la partie de Raviere en la pofTef. tranfaétl?n paO:ee .entre les partIes, le 4. fion & jouiffance du bénéfice contentieux:l dud. mOlS de fevner , d'autre part; & enw & fur l'appel comme d'abus interjetté par core el~tre Me. E~me l:limbert, }?rêtre, la partie de du Bois, de la fentence de bac?,el}er en theologte de la malfon & fequeihe les parties hors de cour & de foclete de Sorbonne, & J'rofeffeur en phi– procès : ~ondamne la partie de du Bois à lofophie au college du Pleffis-Sorbonne , l'amende de trente-fept live dix fols, & à pourvu en cour de Rome de ladite cure tous les dépens vers la partie de Raviere de faint Pierre & faint Paul, fur la réqui– & de Levefque : &, pourra non réfidence J fition des paroiffiens de ladi.te églife, & l'a condamné à la refhtution de tous les demandeur aux fins de la requête par lui fruits de lad. cure par lui perçus, lefquels préfentée à la cour ,te 8. du préfent mojs, la cour de grace fpéciale, a modéré à la tendante à ce qu'il fût reçu partie inter– fommede trois cents live applicable à l'au- venante en ladite caufe d'appel. Faifant mône générale de Lyon. FAIT en parle- droit fur fan intervention, le maintenir ment, le dix-feptieme juiJ1et mil fix cent & garder en la poffeŒon & jouitrance de foixante··deux. Signé, ROBERT. ladite cure & vicairie perpétuelle, de tous les fruits & revenus en dépendans J avec refiitution des fruits; défenfes de l'y troubler, à peine de trois mille livres d'amende J & de tous dépens, dommages & intérêts, d'une part; & lefdits mar· guilliers & direéteurs de ladite églife S. Pierre & S. Paul, & lefdits du chapitre 1) défendeurs, d'autre part. Entre maître Nicolas le Gros, fe difant pourvu par dé– valut de ladite cure faint Pierre & faint Paul, demandeur aux fins de la requête par lui préfentée à la cour, le 14. dudit mois de février, tendante à ce qu'il fût reçu partie intervenante en ladite caure d'appel, & faifant droit fur fan inter– vention, qu'il fût maintenu & gardé en ladite cure faint Pierre & faint Paul., fruits & revenus d'icelle, d'une part j & lefdits marguilliers & intendans de la.. dite paroiffe faint Pierre & faint Paul, lefdits du chapitre, & ledit Himbert:J défendeurs, d'autre part, fans que les qualités puiffent préjudicier. Après que le Verrier pour ledit Himbert , Guerry pour ledit chapitre, & Travers pour le– dit le Gros, ont été ouis; enfemble Ta~ lon pour le procureur général du Roi, qui a dit qu'il y a deux quefl:ions en la caufe : La premiere, fi le chapitre de Langres eil: en droit de donner com– million de trois ans en trois ans à un chanoine pour defTervir la cure de faint Pierre & faint Paul, unie à la menfe dudit chapitre; ou s'il doit préfenter un vicaire perpétuel à l'évêque. La (e– conde difficùlté confine à favoir, en cas que le chapitre foit tenu d'établir un vicaire perpétuel, fi Himber~, qui paroît pourvu en cour de Rome. d'~J~e 7 L X XIX. ~rrêt du parle/nent de Paris, rendu en forme de réglement.J le 23· fé– 'Yrier l Ô 64. par lequel il a étéjugé que le chapitre de Langres ne pou– 'J'Olt donner commiffion de trois ans en trois ans à un chanoine pourdef- fervir la cure de S. Pierre & S. Paul.J unie à la menfe dudit chapi– tre; & ordonne que tant le chapi– tre de Langres .J que tous les autres chapitres & communautés du ref- fort dud. parlement.J qui ont des cures unies à leurs menfes.J feront tenus inceffamment de nommer & préfenter aux évêques diocéfains-, des perfonnes pour êtrepourvus de[– dites cures; autrement qu'il y fera pourvu par le/de évêques. Le plai– doyer de M. r avocat général efl inféré au préfent arrêt. E Ntre maître Nicolas Meat, confeil- 1er au préfidial de Langres, marguil– lier de réglife de faint Pierre &faint Paul dudit lieu, & les intendans de ladite fa– brique, appellans comme d'abus de la c<;>m!lliffion décernée par le chapitre du– dIt lIeu, au profit de maître Pierre Gaul– tier, chanoine, & défendeur, d'une part; & les doyen, chanoines & chapitre dud. Langres J intimés & demandeurs en let– t.tes de refcifion par eux obtenues en VICaIIIC e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)