Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1495 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églîfes collégiales -' être: condamne les parties de Langlois :lUX dépens vers' celle d'Abraham) liqui– dés à huit-vingt livres parifis, fans autres dépens entre les p~rties. F AI~ en parle– ment, le vingt decembre mIl fix cent foixante. Signé ~ ROBERT LXXVI. Extrait du journal des audiences du parlement de Paris -' tome 2. 1. 4. c. 5.page]25.derédition deI6!J2. touchant l'incompatibilité des cures avec les préhendes. L E lundi 7· février 1661. en l'audience de la grand' chambre, au rôle de Sen· lis, ppur r égliCe collégiale de Clermont– en-Beauvoifis, cette queilion a été agi– tée, de favoir, fi un chanoine qui réfi– doit à une cure dont il étoit pourvu, & qui étoit venu réfider pendant fa femaine en qualité de chanoine, pour préfenter à une prébende d'un chanoine, quil avoit appris. être en danger de mort, avoit pu nommer à la prébende. Le cha– noine qui étoit malade, étant décédé dans la même femaine, le chapitre en corps nomma, à r exdufion du chanoi– ne, qui étant en femaine prétendoit nommer. L'on difoit de la part du cha– pitre, qu'il eH vrai que chacun chanoine pendant fa fetnaine avoit droit de nom– mer aux bénéfices qui venoient à va– quer, mais que ce particulier chanoine n'avoit paru il y avoit long-temps; que fa réfidence pendant cette femaine étoit eR fraude; que le droit de préfenter tom– bait dans les. fruits; que celui qui ne ré– :1idoit pas, perdoit les fruits, & par con– réquent le droit de préfentation. En der– nier lieu, qu'il y avoit incompatibilité .dans les deux bénéfices, & que réfidant ;l fa cure, il ne pouvoit être eil:imé réfi– der en qualité de chaHoine. Sur les conclufions de monfieur l'avo– cat général Talon, le pourvu par le' cha– pitre fut maintenu. Il fut ordonné aux chanoines qui avoient des cures, d'opt(1" dans trois mois, autrement qu'ils fe– roient déchus d'un des deux hénénces , en venu qu préfent ;\;rrêt. LXXVII. Autre arrêt du même parlement rendu en forme de réglement.> le 15. mars 1061. qui déclare tous canonicats incompatibles avec les cures .> (,– ordonne que les chanoines de Cler– mont-en - Auvergne, & tous autres qui ont des cures unies à leurs pré– bendes.> préfenteront dans un mois , l' / /1 d"" l a eveque es pretres -' auxque s ils affigneront portions congrues ; & que les chanoines pourvus de cures non unies à leurs canonicats .J opteront dans pareil temps; autre– ment -' en vertu du préfent arrêt'.). lefdites cures font déclarées vacan-. tes G' impétrables .. E Ntre maître Pierre Roulle, prêtre; dolleur en théologie de la maifon & {ociété de Sorbonne, confeiller & pré.– dicateur ordinaire du Roi, curé de la pa– roître de S. Barthélemi de Paris, & pour– vu en cour de Rome de l'archidiaconé & chanoinie en l'églife cathédrale de Cler– mont-en-Auvergne, appellant comme d'a.. bus de la prétendue digni té d'archidiaconé enlad.églife de Clermont,& d'une prében– de prétendue annexée audit archidiaconé:l & demandeur en complainte pour raifon dudit archidiaconé, d'une part; & les prévôt, chanoines & chapitre de ladite églife de Clermont, intimés & défen– deurs d'autre; & encore entre led. maître' Pierre RouIlé, maÏtres Antoine Morgue, Raoul Grand~ Valls 3. Louis Fontaine:l Jean Gérault & Jean Aubert, prêtres, foi– <tifant pourvus de chanoinies & prében– des en lad. églife, appeIlal1s comme d'a– bus de la divifion des fix prébendes fa– cerdotales hebdomadieres affeétées aux: choriHes élevés au chant de l' églife, corn.. me faites fans bulles du Pape, & lettres patentes du Roi; & demandeurs en com– plainte pour raifon defd. fix demi-prében– des, d'une part; & lefd. prévôt, chanoi– nes & chapitre de l'églife cathédrale de Clermont: & encore entre led. maître Raoul Grand-Valls & confors , deman– -deur en lettres en forme de requête civile contre l'arrêt du 28. août 16r7. portant homologation de la divifion defd. fix p~~. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)