Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, 11493 1 '& de leurs chanoInes & dignités. T fT. Il. r 494- capables de les requér.ir , & aux coll~- part; & l~s d?y~n, ~h~no!nes & chapi– teurs de les en pourvoIr ~ & leur en de- tre de ladIte eghre ~ Intllnes d'autre; ex: livrer les provifions néceffaires ; & en cas entre meil1re Cérar d'Eihées, évêque de refus ou délai par les ordinaires, y duc de Laon, & fecond pair de F rance ~ être pourvu par les fupérieurs en la ma- demandl!ur en requête par lui prérentée niere accout?mée. Fai.t défenfes de trou- à la cour ~ le 10. ~~es préfens mo~s ~ an, bler ceux qUI feront Jinfi pourvus, en la tendJnte J ce qu Il fut reçu partIe lr.ter– po1fe!lion & jouiffance defdits bénéfices, venante auxdites appellations & joint à peine de dix mille livres d'amende, dé- avec ledit de F rance ~ & encore en re– pens ~ dommages & intérêts. Et fera le quête judiciairement faite en plaid,,:nt J préfent arrêt exécuté nonobilant oppo- à ce qu'il fLÎt reçu appellant comme d'a– ;{itions ou appellations quelconques & bus de la huIle appellée Clémentine du fans préjudice d'icelles; enjoint aux oHi- Pape Clément \/Il. féant en Avignon ~ . ~iers de tenir la main à rexécution d'ice- tenu pour bien relevé, ol"{!nnner que la– .lui, qui fera exécuté fur l'extrait. FAIT dite bulle fera communiquée; pour ce en parlement~ le vingt-quatre juillet mil fait venir plaider fur ledit z.ppel à tel jour 1ix cent foixante. qu'il plaira à la cour, d'une part; & Paràutre arr~tdum~meparlement., rendu . en vacations le 17. oélobre 16 )8. fur la re– quête de M. le procureur général ~ il a été €njoint aux chanoines du Mans qui étoient curés de réfider en leurs cures ~ fi Y faire les fonélions curiales., à peine de privation 4ies fruits de leurs bénéfices fi autres peines de droit. Il eft rapporté dans le fecond tome du journal des audiences ~ 1. 1. c. 60. page 109. de l'édition de Paris en 1678. L X X v. Autre/ arrêt du même parlement ~ du 20. décemhre l 66 o. qui ordonne que les chanoines de Laon feront tenus d'affzJler aux grandes heures ~ au– trement qu:lils feront privés des di[– trihutions; & faifant droit for les conclufions de nl0nfieur le procu– reur général, déclare les canonicats G' les cures incompatihles ; en con- féquence que les chanoines-curés de Laon opteront dans fix mois; à fau– te de quoi déclare dès-à-préJent le[– dites cures vacantes & impétrables. E Ntre maître Nicolas de France~ cha– noine & grand archidiacre de IJéglife cathédrale de Laon ~ & grand vicaire du fieur évêque Duc de Laon, appel– Jant comme d'abus des aétes capitulai– res du .c~apitre de ,ladite ég1ife, des 9. & II. JUIn & S· decembre 16 59. d'une lcCdits de France & chapitre défendeurs fur ladite intervention; & encore ledit chapitre pareillement défendeur fur la– dite requête judiciaire, d'autre part. Après qu'Abraham pour ledit Nicolas de France; le Vayer pour ledit évêque de Laon; Langlois pour lefdits du cha– pitre ont été ouis; enfemble Talon pour le procureur général du Roi. LA COUR dit, qu'il a été mal, nullement & abufi– vement Hatué & ordonné ~ & ce faifant ordonne que les chanoines de r églife de Laon feront tenus d'affiil:er aux grandeS' heures, autrement feront privés de leurs diftributions manuelles pour chacune defdites heures auxquelles ils ne feront préfens; & faifant droit fur les conclu– fions du procureur général du Roi, dé– clare les canonicats & cures bénéfices incompatibles, & en conféquence, or– donne que les chanoines de ladite égli[e de Laon ~ qui font pourvus de cures, opteront dans fix mois quel des deux bénéfices ils veulent retenir, flnon & à. faute de ce faire ~a déclaré dès-à-préCent les cures dont ils font pourvus vacante~ & impétrables , auxquelles il fera ince!: famment pourvu par les ordinaires en vertu du préfent arrêt~ & fans qu'il foit beroin d'aucun autre; & jufqu'à ce que r option ait été faite, le revenu des pré– bendes fera délivré à rhô~pital des pau– vres de la ville de Laon. Ordonne auffi que les parties de Langlois rapporteront dans quinzaine la bulle de Clément VII. concernant leurs prétendus privileges, pour icelle communiquée au procureur général du Roi, enfemble à la partie de le Vayer prendre telles condulions à former telle demande qu'il~ verront bon Bbbbb ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)