Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Chapitres des églife's catlzédrales &- des églifes collégiales; l49 i L X XIV. '_Arrêt du parlement.) rendu fur la re- . quête de M. le procure~r ~éneral ~ le 24.juillet 1000. qUl ~eclare le,s challoin:es & les cures lnconzpau– hIes; enjoint à ceux qui les poffi– dent corzjoirztenzent.) de Je défaire des unes ou des autres dans un mois pour tous délais.) jinon ledit temps pa,.Uë.) déclare lefd. bénéfices yacans & inzpe'trables. V U par la cour, la requête pl'éfentée par le procureur général du Roi, contenant , qu'en con[équence des con[– tirutions canoniques, ordonnances & arrêts qui enjoignent à tous curés de ré– :fider :1étuellement & per[onnellement en leurs cures, il fe feroit plaint à la cour de ce que plufieurs chanoines de r églife cathédrale du Mans, pourvus de nOln– bre de cures & autres bénéfices incompa~ ribles du même diocefe, fe difpenfoient d'y réfider, fous prétexte dufervice qu'ils rendaient à ladite églife cathédrale , comme fi la réfidence & le fervice de leurs prébendes les pouvoient difpen[er Je r obligation du [ervice & de b. réft– denée en'-'leurs cures, lefquelles demeu– rent fouvent fàns pafteurs, & quelque– fois fans facremens : auroit été ordonné par arrêt du 17' oétobre 16 )8. que dans trois mois après la lignification d'icelui, aux perfonnes ou dOlniciles defdits cha– noines, ou publication au ftege du Mans, .ils feroient tenus fe rendre en leurs cu– res & y réfider aétuellement en per[on– ne & faire les fonélions curiales, finon ledit temps patTe, qu'il feroit procédé contr~ eux pai faifte de leur temporel, privation des fruits de leurs bénéfices & autres peines de droit: : ils n'ont point voulu fatÎsfaire, à caufe de quoi, par au– tre arrêt du 7. mai dernier, aurait été ordonné que dans un mOls pour tout délai, ils fatisferoient lU précédent; au– trement & à faute de ce faire, en vertu '1udit arrêt, lefdits curé"s privés des fruits de[dites cures, échus depuis le comm:l11dement à eux fait, & iceux ap- I , "l'If. ID' , "1 P lQLies a note - leu, a quol Ils ont Cl1- co:re moins obéi: cependant l'intention des fondateurs fe trouve frulhée, le culte divin négligé & les paroiffiens fans paf– teur. A CES CAUSES, requéroit qu~il ftÎt ordonné que dans un mois, après la. ~gnifi~a~ion .qui feroit f~ite de l'arrêt qui InterviendroIt aux cures & chanoines • ou publication d~icelui au fiege de la fé– nécluuffée du Mans, lefdits curés fe– roient tenus de déclarer en perfonnes: lequel defdits bénéfices, cures ou cha– noinies & bénéfices incompatibles ils veulent & entendent de{fervir " & mettre ès mains du fubftitut dudit fuppliant en hdite fénéchautfée leur procuration ad. rcfignandum, ou démiffion du bénéfice qu~ils ne voudroient deffervir, en faveur de perfonnes capables, pour y être pour– vu en leur place par les collateurs ordi– naires en la lnaniere accoutumée; finoIt & à faute de ce faire dans ledit temps & icelui patfé, en vertu de rarrêt qui inter-: viendroit , & fans qu'il fût befoin d~autre,,: lefdits bénéfices, cures & chanoinies dé– clarées vacantes & impétrables ~ permis à toutes perfonnes capables de les requé– rir" & aux collateurs de les en pourvoir & leur en délivrer les provifions nécef– faires ; & en cas de refus ou négligence par les ordinaires, y être pourvu par le fupérieur en la n1aniere accoutumee; dé– fenfes auxdits chanoines & curés, & tous autres de les troubler, à peine de dix mille livres d~amende, & de tous pépens, dommages & intérêts: ce qui feroit exé– cuté nonobilant oppofitions ou appel– lations quelconques; enjoint audit fubf– tÎtut du fuppliant de tenir la main à l'e– xécution dudit arrêt qui interviendroit. Vu auffi les pieces attachées à ladite re– quête, lignée dudit fuppliant~ : Oui ~e rapport de Me. Jean du Tillet, confeiller du Roi en ladite cour; tout conftdéré. LADITE COUR a ordonné & ordonne', que dans un mois pour tout délai, après la ftgnification du préfent arrêt, à. per[onne ou domicile defdits chanoines– curés, ou publication d'icelui au fiege de la fénéchaufTée du Mans, ils feront te– nus de fat!sfaire aux arrêts des 17, oc– tobre 8:-: 7. mai, & en conféquence Jnet.. tre ès mains du fubHitut du rl1ppliant , proéuration ad refignandum , des bénéfi– ces incompatibles qu'ils ne voudront de~" fervir -' pour y être pourvu; fiOOD ledIt temps paffé , a déclaré lefdits bénéficeS ~ cures & chctl10inies vacantes en vertu du prtfent anêt; peImis ~\ toutes p~J;fonn~~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)