Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

14 87 Des Ch,1pltres des Iglifès cathédrales 6· des Jgllfes collégiales -' 148 S demment defir-: r exécution de leurs or– dres & commandemens. L'ordonnance de 1 f )7. eil: faite exprès pour cela, & fe voit qu'elle fut exécutée avec vigu~urpar un arrêt de 1) ;9. pour le diocefe d'An– gers, où fut appellé comme d'abu.s pa~ les prédécetTeurs en charge de l~l qUl parle, & l' évêque, d'Angers affigll.e pour défendre en prive nom fur une dlfpenfe de non réfider qu'il avoit accordée. La grande afièmblée tenue à Fontainebleau au commencement des premiers trou– bles attribua au défaut de réfidence les mou~emens de la religion, & ce fut auffi le motif des inihué1:ions dreffées fur ce point pour les amba1f~deurs, de Fra~~e au concile de Trente, a fin d en requenr le remede, comme il fit.l étant fans doute excité par cette inHance pourfuivie de la p.ut du fils aîné de l'églife. L'ordon– nance de Blois en a conformément diC– pofé. Divers arrêts d'exemples font in– tervenus fur ce point; entr' autres.l un pour le dioceCe de Beauvais en 1 )87' un pour celui de Senlis en février 16,2. & un pour Angers en 16,;. à l'égard d'un habitué de l'égliCe cathédrale.l fondé en pareil droit que les chanoines.l s'ils en .avoient aucun. Après cela peut-on fouf– frir que l'on vienne alléguer des difpen– fes générales, & un prétendu privilege, .qui n'eil point en effet & ne fut jamais? & quand ils en auroient eu, il fe trouve– rait révoqué par des ordres Cubféquens J & n'am'oit pas eu plus de fondement que [emblables conce{fions , auxquelles en cas pareil, b cour n'a point eu égard, car ce privilege eH: articulé par l'arrêt de 1) 24, où r on voit que le chapitre d'An– gers pour fe fajre continuer les difpenfes que le fieur de Rohan leur évêque avoit révoquées, fe fondoit non fur aucun pri– vilege J mais fur le droit commun, ce qui ne doit être entendu que de ce vicieux llfage, qui prévalait lors par-deffus la bonne difcjpline; & peut-ttre encore abufant par leur avocat de cet axiome des canonjaes récité par Panorme ~ que celui qui affiHoit au fervice & recevoit les facremens en l'églife cathédrale, étoit cenfé faire fon devoir en fa paroiffe; ce qui reçoit fan interprétation, & a été depuis tempéré par l'uCage. Et fut lors remarqué par M. Li'Let portant la parole pour le Roi, que l'abus qui pouvait être aux ordonnances de l'évêque d'Angers, n'choit qu'en la fin J qui rendait fa difpo- fition vicieufe; en ce qu'on voyoit qu'elle était purement burfale & pécuniaire, tk partant honteufe & infâme, outre les au– tres mémoires qui furent articulés, & en partie véri~és p:1r l~ttres de l'évêque, & & par des InformatIons & examen à fu– tu~, touc?ant les exaétions ford!des par hu exercees en toutes fortes d expedi– tions eccléfiaHiqu~s de ce diocefe, & de l'abus ordinaire aux collations des béné– fices, antidatées, prévenues.l réfervées & changées à fon plaifir; ce qui donnl. lieu au réglement.l qui l'obligea & tous les autres.l à prendre & cotter des té– l1l0jns en fes provifions, & par même moyen fur le particulier des difpenfes de non réfider, de l'obliger pendant le cours de l'inHance appointée à les COI1- céder, comme il faiCoit & le voulait bien auparavant, tnais de n'en prendre qu'une taxe modique de trois fols fix deniers pour les expédier; en quoi dl encore à. noter que la cour ne voulut pas même pron.oncer définitivement qu'il y avait abus en l'ordonnance de l'évêque pour ne ble{fer la regle, & qu'elle fe contenta de réformer l'exaétion; ce qui ne paffa. Qas plus avant, & on eH demeuré là. Preuve infaillible de l'intention de la cour pour la difcipline & de celle du chapitre d'Angers même, qui ne pré– tendit jamais Ce Cervir d'aucuns priviieges à cet égard, & il eut lors auffi bonne gra– ce de faire· plainte du défordre de leur évêque, comme il l'a Inaintenant très– mauvaiCe d'intervenir ~ pour empêcher l'exécution des Hatuts fynodaux & des monitions falutaires pour le fait de la ré– fidence. Ils diCent pour excufe, & ce font les moyens principaux de la partie appel– lante & des intervenans, que les bénéfices font déclarés incompatibles, c' eit-à -dire, la cure & la prébende à l'archidiaconé de r églife d'Angers, & qu'ils ne le [ont pas par la doétrine des canoniites & des ar– rêts; & l'appellant a,joute encore pour fan particulier:J que l'on n'avoit pas dû s'a– dre{fer premiérement à lui, plutôt qu'à tous les autres, qui fonten pareille condi– tion. Pour ce qui eft de l'incompatibilité, il en vrai que l'ordonnance dont eH: ap– pel, énonce que ces bénéfices font incom– patibles; mais c' eil:-à-dire, d'incompatibi– lité de droit, que l'on fait être générale & différente en [es effets, & fur-tout à l'é– gard d~s pei~es & ,de la privation. Com– me aU1h la dlfpofiuon penale de' ces or- donnances e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)