Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

G' de leurs chanoines n'llinteolnt que l'églife a renouvel1é fes anciennes regles pour la réfidence, qu J elle n'avait abandonnées qu J avec une extrême regret: maintenant qu J elle a vaincu la du– reté de fes cnfans , & qu'un concile écu– ménique a rétabli la vigueur des anciens canons: maintenant que les princes de la terre la deftrent, & qu J elle eil: aidée par r autorité de la loi civile; c J eil: en vain qu'on allegue des privileges abufifs qu'elle a révoqués, des difpenres qu'on lui avoit arrachées, une pratique qu'elle n'avait fouffert que par contrainte:1 & un urage corrompu qu'elle a toujours condamné. Auffi, Meffieurs, nous apprenons par " ).. vos arrets, que vous n avez Jamais eu au- cun égard à ces fortes de privileges & de difpenfe. Vous avez. prévenu la décifion du concile général: & il eil: remarquable pour cette caufe, que l'arrêt du 27. no- '.Arrêt de vembre 1 f ;9. qui eil: le premier exemple .S5~. de la réformation, a été rendu pour le diocefe d'Angers. Les termes de cet arrêt font dignes d'une éternelle mémoire. La cour ordonne.J inflant fi ce requérant le pro– cureur général du Roi .J que L'intimé ira réji– der en /on hénéfice.J fi qu' à ce faire .J ilY fera contraint par les deux puijfances eccléfiaflique & temporelle; à [avoir .J par le i uge d'églife .J par cenfor:es .J fuivant les conflitutions cano– niques.J & par le juge lalc.J par [aifie de fan temporel .J jufquà ce qu'il ait obéi. Et quant à l'appel inte!jetté par le procureur général du Roi, des diJPenfes oé/royées par l'évêque d'Angers, ra icelle cour tenu pour bien rele– ",é .J él ordonne que l'évêque d'Angers vien– dra défendre au mois aux conclufions d'icelui procu,.~ur général. Et depuis toutes les fois que femblables caufes fe font préfentées, vous avez., Mefl1eurs, perfonnellement déclaré toUS les privileges abufifs. Les ar- .1Jochel p. rêts en font dans nos livres, il Y en a un '5~· célebre du 12. février l ;87. qui a jugé for- . . rnellement notre queil:ion ,contre un nom– mé Frontin, chanoine de Beauvais, & le curé de la Ferté-Bernard. On vouloit1'o– bliger à réfider dans fa cure. Il alléguait une bulle de difpenfe du Pape Martin V. pour le chapitre de Beauvais, de ne point réfider. Le chapitre de Beauvais étoit in– tervenant, la poffefl1on du privilege étoit 'Peleus, ac. confbnte. Lacour néanmoins le condamna tion. Foren[- de réfider perfonnellement, à peine de fai– L:z.. art. I. fie de fon temporel, & ordonna que l'arrêt feroitpublié. En J'année 1603. pareille con– teil:ation fut mue par le chapitre d'Amiens, appellant comme d'abus de l'ordonnance & digni.tés. TIT. II. I4ï~ du. qui enjoignoit à tous les chano1l1~s pO,urv~s de cures, d'y réfider. Le chapItre d ~mlens rap2ortoit une bulle expreffe de dJfpenfe du Pape Pie II. des arrêts qui l'avaient confirmée, & la paf. fellion immémoriale de cette difpenfe. La caufe portée en l'audience, IV1. l'avocat généralServininterjetta appel comme d'a– bus de cette bulle, -& la caufe étant de– meurée fur l'heure, le chapitre d'Anliens donna les mains. J'ai encore communiqué l'arrêt de Senlis donné au public, du 27. janvier 16,2. rendu contre maître Claude le Begue, chanoine en l'églife cathédrale de Senlis, & pourvu de la cure d'Othier ~ Il étoit appellant comme d'abus de l'or– donnance de M. l'évêque de Senlis, qui lui avoit enjoint de réfider. Le chapitre de Senlis était' intervenant. Il alléguoit une bullè du Pape Alexandre IV. des anciens 1l:atuts.J & des tranfaétions avec les évê– ques de Senlis, qui avoient approuvé leur privilege. Néanmoins la cour fans s'arrê– ter à l'intervention du chapitre, déclara l'appellant non recevable en l'cs appella– tions comme d'abus, & le condamna en ramende envers le Roi & envers la partie. La même chofe a été jugée contre maître Choppin liv, Hilaire Moriceau, chanoine de S. I-lilaire :; .. de lacr. de Poitiers, le 9. avril 1642. & l'on a polu. tu. 3· d l bl· 1 fi d 1 n. 18. M. onne au pu IC es arrets es p~u emens Dolil'( Bou- de T ouloufe, de Bordeaux, de Dijon, de vot ~ I.'c. . Grenoble & de Rouen, & entr'autres un cé lebre du grand confeil du 7. juillet 1610. fur les conclufions de M. Bignon, lors avocat général au grand conreil, où les fyndics du Clergé de France, étaient par· ties , qui ont condamné l'abus de toutes les prétendues bulles & privileges; de forte que la cour voit que c'eil: maintenant la jurifprudence uniforme de tout leroyaume. Que fi l'on cherche, MeflÏeurs, le fan.. dement de cette jurifprudence, fi l'on de– l1unde la caufe de cette fainte difcipline, que les conciles & les Peres de l'églife ont enfeignée par leurs difcours, par leurs exemples, & par leurs écrits; qui ne fait que l'obligation de réfider eH de droit di– vin, mais du droit divin non pofitif, non fU,îet à l'interprétation des hommes? Qu'el– le eil: fondée fur le droit naturel, qui nous montre que les paHeurs doivent veiller à la nourriture & à la confervation de leurs ouailles, ce qui ne fe peut faire que par leurpréfence aétuelle ?qu'elle eH aurori[ée fur la tradition de tous les fiec1es, & com– mandée d.epuis l'inihtution du facrifice lé- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)