Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

145 3 &0 de leurs cluuzoin~s procédure a été décbrée abufive, & lefd. privileges confirmés dans l'intervllle de ces deux derniers arrêts, M. Fouquet , ; d cl l "h' 1\ ayant ete pourvu u . evec e, meme trou- ble l'an 1 61~. & pareil défiitement. De plus, une inf-inité de provifions de cures âonnées à des chanoines & de prében– des à des curés fans trouble: tellement que voilà une poffellîon de fix vingt-ans, confirmée par cinq arrêts, & reconnue avec neuf évêques fucceffivement) COfl– tre laquelle les monitions de monheur r évêque d'Angers ayant été prononcées, certainement elles font abuflves : & ce d'autant plus, qu'ayant prononcé fur la prébende & l'archidiaconé qui ne font point de fa jurifdiélion, il a commis une entreprife formelle fur l'exemption dud. chapitre, confirmée par les arrêts pré– cédens. Mais pour ce que led. fieur évê– que n~ a pas feulement violé en ce point les privileges de fon chapitre, mais en beaucoup d'autres chofes qui ont été ex– poCées à la cour par la requête qui lui a été pré[entée par ledit chapitre, le 19, du mois de mai dernier, & qui font au– tant de contraventions manife1tes aux ar– rêts de fes exemptions & de fes privile– ges, pour donner lieu.à la cour de pro– noncer fur tous les différends qu'il y a entre led. fieur évêque & [on chapitre, & les terminer par fon arrêt; il conclut fur les appellations interjettées par ledit cha– pitre, à ce quïl foit dit, que mal, nul– lement & abufivement, rintimé à décer– né monition contre les appellans, au pré– judice de leurs exem~tions & privileges confirmés par les arrets: & fur les autres chefs de la requête préfentée à la cour, que mal, nullement & abuhvement il a encore décerné monition Je 13, décem– bre 16)2. contre Me. Alexandre Garende, grand archidiacre & chanoine théologal de lad. égliCe , pour raifon des fonétions dépendantes de lad. prébende théologale. Qu'ils Ceront maintenus & gardés ~ avec défenfes aud. fieur évêque de les troubler en la poffeffi on & joulffance immémoriale de nommer des prédicateurs qui doivent prêcher dans leur égliCe, excepté les jours de mercredi des cendres & jeudi de la fe– maine fainte, lefquels jours l'évêque doit prêcher lui-même: qu'ils feront maintenus & gardés, avec défenfes audit fieur évê– que de les troubler en la poffeffion & jouitTance immémoriale dans laquelle ils {ont i que celui d'entr'eux Oij de leurs & dignités. TIT. II. 1454 officiers qui célebre la grand'meffe du chœur, à laquelle ledit fieur évêque af– fiHe quand il lui plaît, reçoit debout la bé– nédittion finale de lad. meffe, que ledit fie ur évêque donne à tout le chœur qui eH à genoux, hors le temps de Pâques. Qu'ils feront lTIJintcnus & gardés, avec défenfes à l'intjmé de les troubler en la PO[4 feilion & joui1fance immémoriale de con– férerde plein droit & privativement aud. fieur évêque, les chapelles & autres bé– néfices defquels ils [ont collateurs ordi– naires en di vers lieux du diocefe cl' Angers. Qu'ils Ceront maintenus & gardés avec dé– fenfes aud. fleur évêque de les troubler en la jouiffance immémoriale de préfenter Jud. fieur évêque les originaires des lieux è[quels les fupplians ont loi diocéfaine , pour être par led. fieur évêque admis à la. tonfure & promus aux ordres, fans que led. fieur tvêque leur puiffe conférer la tonfure ni aucun ordre, qu~ils ne foient préfentés par lefd. appellans. Que défen– fes foient faites aud. fieur évêque de con– trevenir auxd. arrêts, & d'innover aucu– nes chofes en lad. églife , fait en ce qui concerne la célébration du divin fervice ou autrement, en quelque maniere que ce foit. Que led. fieur évêque conformément aux arrêts rendus avec fes prédéce{feur~ évêques , foit condamné à fournir à la facrinie de lad. égli[e , une chapelle en– tiere de drap d~or ou d'argent, duepar les évêques d'Angers à leur avénement à la dignité épifcopale J & un tapis ou pare– ment convenable pour la décoration de la chaire épifcopale , & contribuer à la fa– brique, entretien, réparations & décora– tions de ladite églife, appartenances & dépendances d'icelles, jufqu'à la fomme de deux mille livres. Iffalis pour M. l'évêque d'A ngers, in– timé & défendeur, a dit; fi l'évêque & fon églife font liés enfembleparun ma-ria– ge fpirituel, ceux qui troublentla paix de cette alliance divine, font les auteurs d'un divorce criminel devant Dieu, & plein de fcandale devant les hommes. Que fi le chapi tre d'Angers eûtété perfuadé de cette vérité, s'il eût eu quelque refpeét pour le nœud faint qui l'unit avec fon évêque, il auroit écouté les confeils d'accommo– dement & de paix qu'on lui a propofés ~ & il n'auroit pas fi légérement entrepris de protéger l'appellant en une caufe peu honnête à l'églife, & qui viole la fainteté de [es loix ~ de (es régleme ns • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)