Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

145 1 Des C/zapitres des églifes catlzédrales G' des égllfes collégiales.) 145 1 gers, appellant comme d'abus & inter- audit chapitre lettres p~tentes du Roi, venant, a dit que pour n'abuCer point de confirmatives defd. pnvlleges, du 21. fé– r audience de la cour, il ne répétera pas yr~er 1)61. & led. fieur Bouvery ayant en– ce qui d~j,à a été dit, pour n~ontrer q~e Jotn~ par fes 1~atuts Cynodau~de ra~ 1 )64- les monttlons dont on aVOIt appelle ~ la refidence a tous les cures; Il ajoute étoient abufiv;s mais qu'il propoiera les demptis tamen canonicis noftrtR, eccleJitR, con: moyens d'abus pJrticuliers & ,nouveaux frat~ibus nof!ris fi ~li~s can~:zici~ r~Jidenti­ qu~ a ledit chapitre pour foutentr fon ap- bUS zn ecclejilscolleglaczs fiallisprzvlfegiatis. pel, premiéreme~t un fan~ ,réplique; fa- Après le décès dudit peur Bouvery , le voir eH , que lefdltes monttIOns font des promoteur de M. Ruze, fuccetfeur aud. contraventions formelles aux privileges, évêché, & perfonnage de mérite, ayant & à la poffe!lion immémoriale de la- cité le 1 r. janvier 1 )82. un officier de lad. dite églife, confirmés par huit arrêts églife & curé pour le fait de lad. réfiden– avec IvlIvl.les évêques prédéceffeurs dud. ce, fur ce qu~il fût informé defd. arrêts fleur intimé, lefquels privileges font tels, le 17. janvier 1r82.tl envoya fon grand vi~ que non feulement les chanoines ont droit caire & official aud. chapitre -' déclarer J de tenir avec leurs prébendes toutes for- quàd nolebat impedire privifegium dO'7Zino– tes de cures, mais même font tenus pré- rzan fi officiariorum canonicorum de non reft– [ens & difpenfés d'y réfider tant qu~ils fer- dendo in parochialibu,r ecclejiis, & fit ceffer vent aétuellement en lad. églife. Il eil: la pourfuite. Autres Hatuts fynodaux par vrai que ledit chapitre d'Angers ne rappor- M. Miron en r an 1600, avec la même in– te pas ici un original des bulles concer- jontl:ion de réfider , mais avec la clauCe; nantes la conceilion de fes privileges; n'entendant toutefois déroger aux privi– mais étantvrai[emblablequ'illes aperdues leges concédés de droit à ceux qui Cont par la déColation des guerres palfées ,com- exempts de ré1îdence. T ranfaétion en for– Ine il a perdu les bulies de fon exemption me d'articles de l'an 16°4, entre led. fieur & de fa loi diocéfaine par le malheur des évêque & Je chapitre; par laquelle recon– mêmes guerres, il n'a été conCervé dans noifTantl' exemption dud, chapitre, il con e les uns & dans les autres que parles arrêts vient qu'il demeure exemptde fa jurifdic– cie la coùr qu'il rapporte en original. En tion, fors pour le regard des choCes pro– l fI 9· M. François de Rohan, évêque cédantes des cures & autres bénéfices ec– d'Angers, ayant fait des Hatuts fynodaux, cléfiai1:iques dépendans dud. fieur évêque, portant injonétion à tous curés de réfider, s'ils en pofièdent: dont il infere claire e il y eut appel comme d~ abus interjetté par ment, qu'ils avoient privilege de pofféder ledit chapitre; fur lequel intervint arrêt des cures avec leurs prébendes, puiCqu'à du 23, février 1584. par lequel il eil: or- rai[on de leurs cures, il eil: dit qu'ils de e donné que ledit évêque fera tenu bailler meurent fujets aud. fieur évêque. Senten– aux chanoines & fervant Dieu en l'églife ~ ce arbitrale du 12. oétobre 1613. rendue tenant & polfédant églifes paroiffiales par trois évêques & deux doyens célebres~ dans le dioce[e d~ Angers, lettres de non parIaquelle led. chapitre a été maintenu en réfidence èfdites églifes, durant le temps fon exemption, foitpour raifon des béné- 9u'~ls réfideront perfonnellement en lad. fices fujets J fa jurifdiEtion & loi diocé– ~glIfe d'Angers, & qu'ils defferviront en faine, foit pour raifon des bénéfices Cu– ~cel1~ le div,in f~rvice. Autre arrêt du douze jets à la jurifdiétion & loi diocéCaine de JanVIer mIl CInq cent vingt-cinq ~ par l'évêque, pour raifon de l'adminiil:ration lequel. monfeigneur l' évêque d'Angers defquelles ils demeureront fujets à fa jn– ayant Inféré dans lefdites lettres les mots rjCdiétion qui eil la même choCe que la Cuf.. grace ffiédale , il dt ordonné qu~ils feront dite tranf~aion ~ & d'où l'on tire la mê· rayés. Autre arrêt d'ùeratà du 21. janvier me conféquence de poiTéder une cure ~ r?-6. par lequel les mots précédens ayant avec une chanoinie. Arrêt de l'an 1616. ete feulementraturés,il eH ordonné que la par lequelled. fieur évêque ayant appellé rature fera paraphée ~ & défenfes d'ufer à comme d'abus de lad. fentence en a été l'avenir defdits mots. Après la mort de débouté, & lad. fentence confi~mée.A~" ~: ~e" Ro/han, Tv!. Olivie; a~a~t fuccédé tre arrêt de 16 °7. par lequel ayant faIt a 1 eve.che, nu} trouble n a ete fait de fa encore un procès aud. chapitre pardevant part aud. chapItre. Après lui M. Bouve- r official de Tours fur une demande aU ry étant entré en fa place, furent oéhoyées pétitoire concerna~t lefd. privileges ~ la e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)