Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1435 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifescolligiales., ,1436 cefutfeulementdutempsd'UrbainI.qu"on au fens. & à ~a raifon naturc;lle: car il défendit la vente Jt:~ biens eccléfiaHiques, introdlut un diVorce, une confufion & & qu'on aHigll1 l cJlaCun, des prébendes un. chanqement extraordinaire dans les affeétées irrévüc~blè'l1leL1t & inféparable- éghfes, Il empêche les réparations des ment aux bénéfices) (ail. videntes .t cano biens & ~es p~é.bendes ; puifqu'au lieu precipimus.t 12. q~L'y,' 1. Et c'eH par cette de fonger a ameltorer les fonds, l'on n'a raifon, que le bénér.ce a .cté défipi très- point ~'autte penfée qu~ d'en .acquérir judicieu[ement p;.u Uuarel~, au ltv. 2. d~ \ln~ metlleu~e; ~n~n elle Int~o~U1.t ce [ou– ,6enefic. cap. 4. res ecc:'efl~fl~ca 1 u i-facerdotz halt.fi fort reprIme par ~a 1~1 clvde & ca.. vel clerico J ob facrum ml1.iftcrzam utenda.t nomque.t ~aptandti, morus aLuni-. in perpetuum conceaÏtur. Par arret du 7· feptembre 1661. donné Et certes" le droit d> option en non feu- au rapport de mon1ieur de la Martelliere: lement inconnu dans tout le droit canon, la cour, fans s'arrêter à l'appellation à la réièrve du fixieme livre des décréta- comme d'abus, interjettée par Lance & les; mais encore il en expreffément pro- [es confors, au regard du prétendu droit hibé par le Pape Grégoire, Celon le con- d'opter, a tnis les parJies hors de cour cile de Tours, cap. majorib. ext. de pri-bend. & de procès; & palfant outre au princi– fi dignitàt. Sur lequel chapitre du Moulin pal, fans s'arrêter à leurs requêtes, a a dit fort à propos, que ce canon ne parle déclaré qu'il n'y avoit point lieu d'opter 'que de la permùtation des prébendes, & les prébendes vacantes dans ledit cha- non des titres, c'efl:-à-dire, de ce droit pitre, fi ce n'étoit en cas de mort ou de d'option, qui introduit à chaque chapitre, réfignation entre les 111ain,s du chapitre j un changement continuel de prébendes. & en conféquence, a maintenu Brunet Pour mieux faire voir cette propofi- en la polfe!lion & jOl1iffance de la pré– tion, il fuffit de faire réflexion fur la conf- bendede Notre-Datne de Toutes-Aures. ûtution du Pape Boniface VIII. qui eH le chapitre dernier de confiet. in [exto.t dans lequel endroit feulement, il dl: parlé du droit d'option: car outre que ce palfage n'eil: pas fuffifant pour introduire une loi cano:1ique dans la France, parce que, com– Ine a remarqué M. Dupuy, dans fon hif– ,toire concernant le différend de Philippe le Bel & Boniface VIII. Il en défendu d'al– léguer en France le fixiet1l.e livre des dé– crétales fait par ce Pape; & dans la page 8. il dit que fon ambition fut davantage reconnue par la publication du 1ixieme livre des décrétales par lui compilé & relTI– pli de plufieurs mauvaifes connitutions. Cette propofition enencore remarquée par Mornac, fur la loi 7. de juft. Es jure page (; 1. où il dit qu'il y a un arrêt céle– bre du parlement de Paris, qui [ert de réglement pour l'allégation de ce livre, &~ par M. Pithou dans les commentaires , d~s !ibertés de l'Eglife Gallicane, art. 4 I • ou Jl~ rapporte la glofe de dom Elzeas Regnier fur le chapitre generaLi conftitu– ti~ne, de e!erl. fi eleél. 'potefl. in /éxto. Qui dlt que le 1ixieme livre des décrétales -ne pouvoit point être allégué èn France, & que cette glofe a été retranchée des nou– velles éditions qui fe rencontrent dans celle de r an l fOO. page 2). Ce droit d'option n'eH: pas feulement (ontraire au droit,ommun J n1ais encore Dès le temps que l'auteur de la glofe for la pragmatique écrivoit .> l'option n'avoit pas lieu à L'égard des prébendes données en per– mutation: il fait cette remarque fur le titre de annatis, §. voluit tatnen, for le mot permutatlOnls. Probus, dans la trente-unieme de [es quef tions de régale .t n. 4. & J. prouve que dans les vacances en régale l'on n'a point d' tgard , dans les vacances même par mort Jaux fta– tuts des chapitres qui ont établi l'ufage d'op– ter les prébendes vacantes. Cafte! fait la mê– me ohfervation dans [es notes fur les défini– tions du droit canon.t n. J. fous le titre des chanoines fi clzanoinies. Plufieurs auteurs ont écrit que l'ufage des chapitres d'opter les prébendes vacantes • n'eft point favorable j Probus.t dans le lieu qui vient d'être cité.t foutient qu il a été in– troduit par l'avarice des anciens chanoines. Cet ufage n'eft point particulièr aux églifes de France .t il eft même autorifé par un dé· cret de Boniface VIII. rapporté dans le fixte J fous le titre de confuetudine chap. 4. qui commence .t cum in tua j ce Pape en excepte la vacance in curia J dans lùquelle les Papes conferent la prébende qui a 11ac– qué j in pr~bendis vero apud Sedem apoC– tolicam vacantibus, cùm de iphs per romanUln Pontificem ordinatur, locUS pra'diét~ confuetudini non exiilit. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)