Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

14,; é,. de leurs chanoines &dignités. TIT. II. 1434 au droit d' option ~ laqu~lle ~outume ils lait, re.courir à l'ufa~e de ~a plus prochai– prouvent par la declaratlon faIte en 15 6,. ne egltfe ,comme dit CUJas, in L. de qui– par touS les chanoines du chapitre capi- hus.) if. de legih. & aïnli à l'églife cathé– Iairement a{femblés, où ils difent pour draIe de Siiteron la plus prochaine, en le [ujet qui les avoit fait affetnbler, que laquelle l'option n'a paslieu en cas de ré– leurs archives, & notamment inftrumenta fignation en la légation d'Avignon, même in quihus defcripta erantftatuta fi confoetu- avec la claufe générale; pour confirma– dînes diéla, eccleJia, ~ avoientété brulés par tion de quoi il produifoit un arrêt de l'an ceux de la R. P. R. & qu'ils vouloient 1626.entreMe. Jean-Louis Arnaud& Me. laiffer ce témoignage à la ponérité, pour Claude de Chervas,chanoines deSifteron. faire foi, etiam in foro contentiofo,où dans Par arrêt prononcé par M. le premier l'article qui fait Inention de l'option, il préfident de Mefgrigny en l'audience de en dit -' necnon vacantihus pinguiorihus, & lagrand'chambre, du 27, février 16f,.les le rene rapporté ci-defTus, laquelle piece parties furent réglées pardevantM.le con– était un extrait figné feulement par les [eillerd'Antelmy pourenfairerappart à la deux notaires qui avoient reçu l'origi- cour,& cependantles fruits de la prébende naI. Il le juilifioit encore par trois op- fequeflrés entre les mains de l'économe:l tions faites per ce./fum en 15,2. en 1f f9. qui bailler oit à 1vi e. Brunet la valeur.de la & en 1f66. par deux options précéden- derriiere prébende, plaidans Benaud & tes faites per decejfum en 1,,2. & fuivie Gaillard;enl'exécutionduquelMe.Lance par une de l'an 162 f. & les options con- & [es conrors ayant fait affigner par requê– firmées par dix-fept bulles, cinq don- te pardevant ledit parlement Me. de Se-, nées en cour de Rome , & treize en la bailiane,prévôt dans lad. églife, Iv1 e • H<r légation d'Avignon, avec la claufe fpé- noré d'Arnaud capifcol,& les autres cha· ciale dérogatoire au droit d'option; de noines, pour faire dire avec eux par for· forte que la coutume d'opter dans le me de réglement, que le droit d'option chapitre étant établie par tant d'aétes, aura lieu en toute forte de vacations.) mê· quoiqu'il n'en foit requis que trois par le me nonobHant la claufe dérogatoire, & s'é– chapitre fin. de confùetud. in.rexto~ elle de-· tant pourvus par lettres royaux de refl:itu– voit être entretenue, & de fuite r option tion contre leurs confentemens & décla– de la prébende de N otre-Dame de Tou- rations contraires ~ & la caufe évoquée au tes-Aures, accordée. parlement de Grenoble fur les parentées Au contraire, Me. Brunet difoit que des parties. ce flatut qui eH daté de 1f63' n'étoit pas L'on difoit pour les défendeurs, que le en forme probante, & ne pouvoit faire foi droit d'option êtoit contraire au droit conl· en jugement, pour n'être ni entier, ni tnis Inun, par lequel les bénéfices ront com– au net, ni figné, comme il eH: requis par la parés aux fonds qui étoient donnés aux fol– loi contraflus .) C. de fide inft!'ument. que dats, & dont il eH: fait mention au livre on– dans ce papeffar il efl: dit, que ce Hatut zieme du code, fous le titre de lundis 'i– avoit été renouvellé propter vetuftatem fi mitroph. ce qui a donné lieu à r ér,,;blifiè– alltiquitatem inftrumentorum~ & de nova au- ment des tefs , ~x: de fuite à r origine des thorifatum ~& ainfi qu'il falloit l'autorifer prébendes. Or dans le livre 1. des fiefsJtit. de nouveau; brefquand il s'agit de renou- 24, §.2 le fief efl: défini heneficii.l.m quod in veller le 1l:atut , il faut en faire extraire & perpdtuùm conceditur.) comme remarque le authentiquerles copies, les repréfenter au jurifconfulte Hotoman, dans fan traité S. P. en bonne forme, les faire approuver, des fiefs au même endroit; & felon cette & admettre la preuve au contraire, cap. maxime la préber.de ne peut point être ru– ~um dile[fa,. ext. de confirmat. utiLi ve/ inutil. jette à ce changement, ni ~1 ce droit d'op– autrement il en inutile. Pour ce qui eH de tion. Il en efl de même fi l'on confidere la coutume,il difoit qu'elle n~avoit jamais fon origine dans la loi canonique, & felon eu lieu en la réfignation de cour de Rome les décrets & conciles; car dans la naifiàn– ou de la Ié~ation d'Avignon, même avec ce de l' églife, bien loin qu'il y etÎt des pré– la claufe générale, mais feulement en cas bendes affeétées pour les prêtres qui fer– de mort, ou lorfque le chapitre comme voient les églifes, qu'au contraire les biens collateur libre confere; cequ'il prouvoit étoient vendus, l'an~ent donné à l'évêque par diverfes options, par le moyen def- pour le dithibuer à ceux qui fervoient , quelles la coutume étant alnbigue, il fal- felon les dignités, cano 2. & 1 z. qzull. l ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)