Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

14- 1 5 Des Chapitres des églifes catlu!drales & des églifes collégiales.J 1416 prife qU,e ~u jour que lefd; chanoi~es au- pr~be~d~ avant Martin" mais Manin s'é– roient etc promus aux ordres facres. Ap- tOIt faIt Infia,ller ~van~Sardo~; & par cet– pointement en droit à écrire, produire fur te confidératlon Il pretendOIt avoir droit lad. intervention. :B.equêre defd. interve- de précéder dans le chœur. Cette contef– nans, emrloyée pour moyens d'jnterven- tatiop ~yant été port~e à ra~dience. tion & produétion defd. ~-<'ayard, & Mol- MolI~ pour 1v~_artln dIfol~, que c'ef! lard. ForcIufion de fourm,r de reponfes, une maXIme conH~nte en matlere derang, produire par lefdits de V dIe & confo:s ~ que la fimpl,e pnfe de poffeffion reçue par lefd. du chapitre ~e S. Juil:. Produéhon p~r un notaIre,. appellee par les cano– nouvelle defd. de V llIe & confors. Re- niftes , poffeffio ]uns, ne donne point à quête defd, Fayard & M,ollard, empl~yée un c~a~oine de, rang ni de \é~nce dans pour contredits contre Icelle. Aéte d 1nf- 'une eghfe cathedrale ou collegIale, mais cription en faux fO,rt~é au gre,fre de ladite que la feule p~ffeffi?n & !nHallation fo– cour, le neuvieme JUIllet derl11er, par)efd. lemne!le, fUlVIe de 1, exerCIce aétuel, peut de Ville & confors, contre un c.ertlhcat prodUIre cet effet; c eft dans ce fens qu'il produit fous la cotte de la produCtion faut entendre l'ordonnance de Henri II. defd. 11011ard & Fayard. Requête d'i- vulgairement appelIée l'ordonnance des ceux Fayard & Mollard, du quatorze petites dates; & c'eft l'interprétation juillet dernier, à ce que lad. infcription de qu'en donne Théveneau fur les ordon– faux ftÎt jointe audit procès, pour y avoir nances, liv. 1. tit. 25" expliquant ces tel égard Que de raifon, & que aé1:e leur termes, réception d~rdits pourvus, il faut, ftÎt donné de ce que pour fortir d'affaires / dit-il, tenir pour regle ~ que le rang ne jls confentoient être procédé au jugement s'acquier pas' par la feule réception, du procès, fans avoir égard à l'énoncé mais par l'exercice de fa foné1:ion aétuel– ~udit certificat; lad. requête fignifiée & lement & de fait; c'eft, ajoute-t- il, com– mife au fac: conclufion du procureur gé- me il faut entendre la loi, qui ad tem– néral du Roi; tout joint & confidéré. pus, au digefle de de,,·urioni6. & la loi 1. DIT A ÉTÉ, que lad. cour fans s'arrêter au code de conlulibus , & ces loix ont été au faux, ayant aucunement égard à lad. ainfi interprétées par les arrêts des cours intervention, a ordonné & ordonne que fouveraines ~ & entr'autres par un du 9- le rang & ordre des chanoines en lad. égli- juillet 15' fI. fe S.Juil, tant pour la préféance au chœur Maître Charles Loyfeaudans feslivres du chapitre, que pour le choix & option des offices, chap. 7. nomb. , f. eft de mê– des maifons & gros fruits, [e prendra par me fentiment. Voici comme il parle : fi la promotion aux ordres facres, [ans dé- c'eft un office fujet à inftallation publi– pens. Prononcé le premier jour d'août que, je tiens que le rang de r officier ne mil fix cent quaranté-trois. Signé.J par fe compte que du temps de cette inil-alIa– collation ~ GUY ET. tion; comme il femble que ce mot mê– me d'inHallation l' emporte ~ fignifiant la féance honorable de l' officier iv,9-f~Vlet7f'-01l Unde canonicus dicitur habere ftallum in cho– ro 3 id eft 3 fedem honorahilem : de forte, ajoute-t-il, que fi le dernier reçu s'étoit fait inftaller le premier ~ & qu'il n'y eût point d'appel de cette inflallation , j'eHi– merois que le premier inflallé devroit précéder le premier reçu, car en matiere de. rang la po{feffion prévaut, qu~ pluri– m.um fi;f!i habet 3 & il n'en pas raifon~a~ hIe doter le rang qui une fois a ete donné au premier ÏnHallé. LX V. Il a été jugé par arrêt du p4 r lement d' Aix ~du 14. décembre 1671. qu'un cha'}-oine ne prend point Jan rang du Jour de lajimple prifl de p0.fJef- fion refue par un notaire .J mais du jou. r de fan inJlallation. Extrait du premier tome du Journal du Pa– lais ~ page 134-.\ de l'édition de 1701. ~ C Ette que~i0.n a été agitée au par– lement d lux entre deux chanoines de l'églife cathédrale de F réj us l'un nommé ~\'1artin 8l l'autre Sardou. 'Dans le fait, Sardou av oit pris poffeHlon de fa. Gaillard pour Sardou diroit au con– tra~re ~ que ce n;eH point l'inHalIation q~i dOIt regler la [eance des chanoines, maIS la priee de po{feffion. Cette maxime dl fi véritable que maître Charles Loy(~a~ dans l'endroit que l'on a cité J cft obhge ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)