Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, .'14-07 Des Clzapitres d~J !gllfes catlz/drales fi cles !gllfls toj!/glales~ 140r noines pour lors de ladite églife de faint tant comme doyen que comme chanoine 'Jean de Nogent-le-Rotrou, foit exécuté 'n'aura qu'une voix dans les délibération~ felon fa forme & teneur avec ledit Hervé capitulaires; que défenfes lui feront fai– & autres défendeurs; ce faifant & co~- tes d'en pré.tendre d:avantage, & de formément à icelui, défenfe~ fer0!lt fa1- t~oubler lefdlts chan~ln~s en hl poffeflion les de troubler ledit Denys Courtln, & d affembler extrao.nhnanement le cha– en conféquence qu'il' fera maintenu & pitre pour les affaIres urgentes, & dont gardé dans [a voix délibérati,:e comme ils feront requis au ref~s ,&, abfence du chanoine, & dans une autre VOIX comme doyen, & pour y aVOIr ete troublé par doyen conc1ufive, ainh qu'il a été ordon·- ledit Denys Courtin, qu'il fera condam– né par ledit arrêt; & pour le trouble a né en leurs dommages, intérêts & dé– lui fait, que lefdits Hervé & confors pens: ladite requête & ce qui a été par feront condamnés en tous fes dépens, eux écrit & produit en l'inHance, etn– dommages & intérêts, & défenfes en- ployée pour é.critures & produétions fur core faites audit Hervé en particulier de ladite demande incidente> au bas de Ia– plus faire aucune convocation du cha- quelle requête eH: r ordonnance de la. pitre en la préfence de lui Courtin doyen, cour d'appointé en droit J aéte d'emploi fous plus grandes peines. Défenfes def- que le defendellr fourniroit des défenfes dits Hervé & confors, & la reauête produiroit, & joint. Requête dud. Denys dudit Arondeau énoncée audit arrêt du Courtin, employéespourdéfenfes&pro- 18. dudit mois de mars r689. contenant duCbons furledit incident. Répliques def-· fa demande, à ce que ledit arrêt du 6. dits chanoines. Requêtes refpeétives des mars r600. & celui qui interviendra fur parties:J employée pour contredits & ad.. l'inflance, foient déclarés communs avec ditions des contredits defdits chanoines. ledit François-Gabriel Cou/nin; ce fai- Requêtes de falvations dudit Denys fant que lui Arondeau fera maintenu & Courtin & defdits chanoines. Produétion . gardé en la poffeffion du bénéfice en quef- nouvelle dudit Denys Courtin, par re– tion. Défenfes dudit François - Gabriel quête du 2.2. avril dernier. Requetes de Courtin. Arrêts des 7. juin & 17. août contredits dudit François-Gabriel Cour– audit an r689. d'appointé en droit & tin, & defdits Hervé & confors: Con– joint. produétions defdites parties. Re- c1ufions de notre procureur général; quête dudit François-Gabriel Courtin. tout joint & confidéré. NOTREDITE du 3 1. décembre dernier, contenant de- COUR faifant droit fur le tout J à de.. mande, à ce que ledit Arondeau foit de- bouté lefd. Denys Courtin & Arondeau bouté de fa demande; ce faifant que lui de leurs demandes; ce faifant ordonne Courtin fera maintenu & gardé en la que ledit Courtin -' tant comme chanoi– pofTeffion de la chapelle nommée la fe- ne que comme doyen, n'aura qu'une voix conde portion de faint Nicolas, fondée en délibérations capitulaires; a maintenu en ladite églife de [aint Jean de Nogent- & gardé ledit Hervé & confors chanoi.– le-Rotrou, 8.= défenfes faites audit Aron- nes, dans la poffdlîon d'afièmbler ex– deau de l'y plus troubler, & condamné traordinairement le chapitre pour les à l~ reilitution des fruits avec dépens; affaires urgentes dont ils feront requis, ladite requête & ce qui a été dit en l'in- au refus 8l en fabfence du doyen, & le– tance pa~ lefdits chanoi.nes, emp!orée ~it .G.abriel Courtin en la polfeilÏo,n & P?l.1r e.enture & produétlon fur ledIt In- }oUlfiance de la chapelle nommee la Cl dent , au b1s de laquelle requête efl: feconde portion de faint Nicolas dont r ~Hdonnance de l.a cour.. Requête def- efl: queflion; condamne ledit Arondeau dIts I?enys C~Urtln & Arondeau, em- à la rellitution des fruits & dépens ve~s ployee pO~lr defenfe.s & pr~dutl:ion. ~e- ledit Gabriel-François Courtin ~ & ledIt .quete dudlt FrJnçOls-Gabnel Courtln Denys Courtin vers lefd. Herve & con" fervant de réponfes à la précédente. Re~ [ors. SI TE MANDONS mettre le Rré.. quête ~efdits t--lervé, T Llver & Jacques- fent arrêt à exécution. DONNÉ à p~ .. Fran~oIs Bordel) chanoines, du 17. mai ris en parlement le treizieme juin !TIll de.rmer con;enant d~mand~, à ce qu'il fix cent quatre-vjngt~~ix, & .de, notre fOlt ordonne ~ue .ledIt arret du 6. mars regne le quarante-hUltIeme. Szgne, par J600. fera .execute fel?n fa forme & te- la chambl·e. neur; ce faifant que lepIt .lJenys Courtin" DU TILLET. LXUL e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)