Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, 40 S II de leuf.r chanoines & dignitls. T IT. II. où la néceffit6 d'empêcher les brigues a fait introduire les préCentations alterna- tives. Mais comme ce Hatut rend les cha– noines qui n'ont point d'ordres, parti– cipans du droit de préCenter, il ne peut pas en cela être autoriCé, parce que c'en un abus qu'on ne peut non plus Couffrir après un long-temps, que du premier jour qu'il a commencé. Au fonds, il porte avec foi un inconvénient fenfible; fa– voir, que ces chanoines qui ne peuvent pas faire le moindre aéte capitulaire, font néanmoins autorirés de pré renter aux bénéfices, qui efl: le plus grand honneur .& la plus confidérable prérogative des chapitres. . Par ces raifons, monfieur l'avocat gé– néral conclut à ce qu'il fût dit, qu'il a été mal, nullement & abufivement Hanté & conféré par le chapitre de Coutances, 'en ce qu'il auroit admis la préfentation 'par un chanoine clerc; & par confé– quent, que l'appellant fût maintenu au plein poffeffoire du bénéfice --dont en quetlio.n, & que l'arrêt qui interviendra foit envoyé dans les fieges du reffort de la cour. LA COUR a dit, qu'il a été mal, nullelnent & abullvement Hltué par le chapitre de Coutances, en tant qu'il y avoit conféré le bénéfice fur la préfenta– tion d'un chanoine clerc, en conréquen– ce, a décI aré lefd. préfentation & colla– tion abufives ; a maintenu led. Quefnel au plein poffeffoire du bénéfice en queflion, fans préjudice du droit de préfenter en– tre lefdirs du chapitre & le prieur de l'hôtel-Dieu de Coutlnces, dépens com– penfés entre les parties; & faifant droit fur les plus amples conclufions du pro– cureur général dû Roi, a fait défenfes aux chapitres du reffort de la cour , de conférer aucuns bénéfices fur préfenta– tions des chanoines qui ne foient promus aux ordres fJerés; & ft:ra le préfent ar– rêt lu 3~ publié où befoin fera à la réqui– fttion du procureur general du Roi. Pro– noncé le 21. juin 1673. Le fi eur Michel qui avoit été pourvu par le chapÏ:re de Coutances for la préfentation du chanoine clerc;, ,re pourvut au confeil, où il demanda la caffation de cet arrêt du par– lement de Rouen ~ comme étant contraire à un ftatut de ce chapitre:l obfervé depuis plus de troÏs cents ans j fa requête fut réjettée " J'arrêt a eu [on exùlition. LX 1 1. A rrét du parlement de Paris.J du l ).' juin 16 J) o. par lequ el il a étéjugé que le doyen de t églife collégial, de faint Jean de llogent-le-Rotrou" étant auffi chanoine de cette églife.J n~ auroit ql/'une voix dans les déli– hérations capitulaires .J tant comme chanoine que comme doyen. Par le nzême arrêt les chanoines ont été lnaintenus en la poJJèffion d~ a§em– hIer extraordinairement le chapi– tr~ pour des qffaires dont ilsJeront requis.) au refus & en l'ahfence du doyen. L QUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au premier notre hllillier ou fergent fur ce reçuis. Savoir [aifons, que le jour & date des préfentes, comparant en notre cour de parlement maître Denys Courtin , licen– cié ès loix ~ prêtre, doyen & chanoine de l'églife collégiale de faÏt1t Jean de N 0- gent-le-Rotrou, delnandeur aux fins de la commiaion par lui obtenue en chan– cellerie le 12. mars 1686. & de l'exploit fait en conféquence le 17, dudit mois; contre maître Armand liervé , chantre & chanoine dudit faint Jean de Nogent– le-Rotrou; maître Guillaume Bordel, prêtre, tréforier & chanoine; maître Gilles Bod, prêtre, prévot & chanoine; maître Nicolas T ormeret, prêtre & cha– noine , & maltre Jacques-François Bor– deI, auffi chanoine de ladite églife, dé– fendeurs; & entre maître. Julien Aron– deau, clerc tonfuré du diocefe de Char– tres, prétendant droit fur la chapelle de faint Nicolas duditle Nogent-le-Rotrou J demandeur aux fins de la requête énon– cée en l'arrêt de la cour du J 8. dudit mois de mars 1689' & mal'tre François– Gabriel Courtin , clerc tonfuré, pourvu de la feconde portion de ladite chapelle de faint Nicolas, défendeur. Vu par no– tre cour ladite commiffion du 12. mars & l'exploit fait en conréque!'~ce, conte– nant les demandes & collClufior.s dudit Denys C ol1rtin} 8 ce que rarr~t du 6.. mars 1600. rendu entre les doyen & (h,~. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)