Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

-1401 & dé leurs chanolnts & dignltls. TIT. 11. I4 0tf Il dl confiant que la préfentation & la Théroulde le jeune dit !lU contraire collation des bénéfices dépendans du cha- pour l'intimé ~ qu'il n'y eut jamais d'ap'" pitre de Coutances, doivent être réglés pel comme d'abus plus téméraire. Quele par la pluralité des voix. Cet ordre fain- chapitre pour le bien de la paix & pour" tement établi par le titre de la fondation prévenir les brigues & les défordres qui ne peut recevoir d'atteinte fans le confen- arrivent ordinairement lors de la vacan– tement exprès du Roi & fans lèttres pa- ce des bénéfices dont il a la collation tentes de S. M. après une information pleno jure ~ avoit du confentement de l'é– faite foper commodo & incommodo. C' dl vêque laiffé la préfentation à chaque une vérité fi contrante que le Pape mê- chanoine qui fe trouveroit en tour pen- rue ne pourroit pas permettre ce change- dant fa quinzaine. " gement fans abus. Mornac le marque Cet ufagc n'eft pas nouveau dans ré... précifément fur la loi 2. Cod. de conftitu- glife de Coutances; il eH confirmé par tionibus Principum ~ où il dit, vetuit fena- une poffeffion de plus de trois fiecles" & tus P arifierifis ne prG-lalÏs mutare quidpiam r on peut dire que fi fon comlnencement liceret, de rùu ~ formaque fiu eccleJh citra a eu des bons principes, [on progrès a auéloritatem regiam ~ 6' nifi re prius difcep- été fuivi d'événemens [alutaires. tatâ cum metropolitano & c!ericis. Auffi toutes les cathédrales du royau- lv1aÎtre René Chopin, deJàcra politia, me en ufent de même, particuliérement 1. 1. tit. 1. num. f. & 6. parle d'un [em- celle de Normandie. blable Hatut fait par le chapitre de Cler- Si l'on vouloit changer cet ordre, ce Ce· mont en Auvergne, duqud le procureur roit une nouveauté, que r on ne doit point général de la Reine Mere, à laquelle le introduire aux termes des conHitutions comté de Clermont appartenoit, ayant canoniques, niJi magna fi cvidcns utilùas interjetté appel comme d'abus, le parle- foadeat. Or bien loin qu'il y aitde l'utilité lnent de Paris jugea qu'il y avoir abus, de changer; fi le Hatut n'était pas fait, il quoique le Hatut eût été homologué en le faudrait faire pr,f[entement. cour de Rome. A l'égard de ce qu'on oppofe contre la Févret rapporte un autre arrêt du par- préfentation par le ~hanoine clerc, on ré– lement de Dijon en pareille efpece ,con- pond que le droit canon ne l'exclut pas de tre le chapitre d'Autun, & enfin r arrêt pouvoir nommer aux" bénéfices, au con– rendu contre le chapitre du Mans le 7. traire il donne cette faculté aux femmes aotÎt 162;. ne permet plus de douter de & aux abbeffes; la raifon en eH évidente, cette jurifprudence. Il eH rapporté dans le prl1fèntatio non eft ordinis ~ & au reHe la premier tome du journal des audiences prércntation par un chanoine in quindena, du parlement de Paris. n'eft point un aéte capitulaire pour lequel 11 y a encore un dernier arrêt du 7. il faille avoir v'Oix dans le chapitre. février 1661. pour le ch::1pitre de Cler- On oppofe la difpofition du concile de mont ~ qui a jugé la même chofe. Vienne, mais elle a deux réponfes. Cette dj[pohtion uniforme eil: fondée La premÏere en que ce concile n'a pas fur deux raifons; la premiere, eft que ces prétendu comprendre les pré[entations :J fondateurs font des peres fpirituels ,dont puifque la préfentation qui ferait faite, les ftatuts doivent être inviolables, & même par une perfonne étrangere & non que c'eft méprifer leur volonté & en mê- du corps du chapitre, ex promijfo capituli, Ine temps Ce rendre indignes de leurs bien- ne lailf~roit pas d'être valable; aufl.i le faits, que d'établir une loi contraire à la chapitre quia propter ~ & le chapitre cau– leur:J [ur-tout quand elle eft conforme fom qUG-., les doEteurs & les glofes [ur plu– au droit commun. fieurs autres, de elâlione ~ in jèxto ~ déci- La derniere raifon eil: qu'on offen[e la dent que les chanoines clercs, particulié– piété de nos Rois, de faire un mauvais rement ceux qui n' ont point encore l'âge ufage des bénéfices qu'ils ont donnés J l'é- pour le [ous-diaconat) comme étoit glife, afin qu'ils fuilent difhibués en com- Goeflard, font en pouvoir & capacité de mun & parla voie canonique Je r éleélion. préfenter à leur tour. On concluoit pour l'appellant ~ que La derniere réponfe eil: que le concile COlnme tous ces défauts font autant de de Vienne, quoique tenu en France, n'ei! nl0yens d'abus qui ne fe couvrent ;alnais, point un concile écuménique ni F ra.n– il étoit bien fondé dans fon appel. 'tois ~ les peres de ce çoncile n'ayantpOll1t e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)