Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

fi de leurs chanoines 1;91 novembre dernier, à ce qu'il fût reçu par– tie intervenante en lînH:ance & caufe d'ap– pel; & faifant droit fur fon intervention, le maintenir & garder en la poffeffion & jouitfance de lad. prévôté, & des droits, fruits, revenus & élnolumens d'icelle, & faire défenlès aud. Vauchelet, Chuffet, LatTIbert Tialer, Cloquet & toUS autres de l'y tr;ubler, & les co~damne: à h~i en rendre & re1l:ituer les frUIts depuIs le Jour de fa prife de pofièffion , & .aux domma– ges & intérêts préfens & à venir du trou– ble qu'ils lui font en icelle, & en tous les dépens, d'une part; & lefd. Vauchelet, Chuffet, Lambert, Tiffier & Cloquet , défendeurs d'autre; & encore entre ledit fieur cardinal Antoine Barberin, archevê– que de Rheims, demandeur en requête.) a ce qu'il ftît reçu partie interv.enante e~ lad. inlbnce & cdufe d'appel, falfant droIt fur fon intervention,que led. maître François· Jofeph du Martin Martigny.) par lui nOln– mé à lad. dignité de grand prévôtde,Mont– faucon, y fera m:1Ïntenu & garde, avec àéfenfes de l'y troubler ni empêcher, à peine de tous dépens, dommages & inté– rêts -' d'une part ; & lefd. Vauchelet , Chuff~t, Lambert, TiŒer & Cloquet, dé– fendeurs d'autre; & encore eptre les cha– noines & chapitre de lad. églife collésiale S. Germain de Montfaucon-cn-Argonne, den1andeurs aux fins d'une requête par eux pré[entée à la cour le fept du préfent mojs de décembre, à cequ'ils fuffentreçus par– ties intervenantes en lad.. initance, faifant droit [ur leur intervention, ordonner que led. Cloquet par eux nOlTImé fera mainte– nu & gardé en la r0{fe!lion & jouiffance delad. prévôté: defenfes aux appellans & à tous autres de l'y .troubler ni empêcher, à peine de toUS dépens, dommages & in– téi·êts, d'une autre part; & lefd. Vauche– let, Chuffet, Lambert, Tiffier, 1'v1arti– gny, & led. Geur cardinal Antoine Barbe– l'in, défendeurs d'autre; aprè~ que de Fourcroy pour les appellans, Abrahaln pour led. Martigny, Pouffet pour led. Sr. cardinal Barberin, Lange pour led. Clo– quet, de S. Germain pour le chapitre de Montfaucon, ont été ouis pendant fept matinées; de Fourcroy , Abraham en réplique, eniemble Bignon pour le pro– cureur général du Roi. LA C OUR a reçu & reçoit les parties d'Abraham, Poutfet & de S. Germain puties intervenantes, & fans s'arrêter à l'intervention de celles ~J Abrahalu & Pouffet, ayant égard à celle & dignités· T IT. 11. 1 39 ~ des parties de S. Germain, fairant droit fur les appellations comme d'abus, dit qu'il n'y a abus, & en conféquence a maintenu & gardé la partie de Lange en la poffe!Iion & jouiffance du bénéfice dont eH: queH:ion, à la charge de prendre con– firmation de l'archevêque de Rheims; condamne les parties de Fourcroy, Abra– ham & Pouffet aux dépens, fans que les qualités puiffent nuire ni préjudicier. FA IT en parlement le dix-fept décembre mil fix cent foixante-huit. LXI. Arrêt du parlement de Rouen:J pro- noncé en forme de réglement:J le 2T. juin 167 J. par lequel défenfes font faites aux chapitres du rej]ort de ceUe cour de conférer aucuns béné- fices forcespréfentations de chanoi– nes :J qui ne [oient prolllus aux or– dres facrés. Extrait du journal du palais.J tome 1. d~ l'édition de 1701. pages 406. & 4°7- L A cure de faint Nicolas dans la col– lation du chapitre de Coutances, vaque par le décès de maître Thomas Louventier. Jacques Quefnel s'en fait pourvoir par réfignation en cour de Ro– nIe, avec la daufe quovis modo. Mais comme le décès du titulaire étoit arrivé avant l'admi!1ion des proviftons de fon réfignataire.) Nicolas Goeflard, cha– noine clerc de l'églife de Coutances eH: en tour de préfenter , préfenta le nommé Michel au chapitre, qui lui donna fa. collation. Cela fit naître conteilatioll entre ces deux pourvus. Celui de cour de P orr.e quoique poflérieur au pourvu p~1r le cha– pitre de Coutances , prétendit que fes provifions devoient prévaloir, & il fe fondoit principalement fur ce moyen, qu'un chanoine clerc eil incapable de préfenter à un bénéfice. La caufe portée à l'audience de la grand'chambre fur l'appel comme d'abus interjetté de la préfentation & collation. Duval pour Quefnel pourvu en cour de Rome, a dit, que fon appel comme d'abus eil: bien fondé. 1. Parce que le Hatut du chapitre de Coutances réfifle à la difcipline de ré: glife univerfelle. Tttt ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)