Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, l 395 DeJ Chapitres des Iglifes ctu1zldrales & des Igllfes colllgza!c.f .,< l ; 9 ~ de ~he!ms, par rappel com~e d'abu~ ih- a, déc}aré for: ~l.eél:ion ~ulIe ,avan~ qu~ de teqette par les appellans, fUlvant la dIfpo- 1 aVOIr examIne, ~n a dec~are fon eleéhon fition précife, du ch. fi poflqua.m de elec1. nulle avapt que d en ~volr vu les pieces; infix{rJ.Sipoflquamabe!ec1ioneznc~thedra- &fi ons en r~pporte a l~ date.des provi– li ve/ regulari ecclefia ce!e!Jrata 3f/.i~rzt ad ~e- fions de ~ar:lqny, o~ 1 a pUnI avant que dem apoftolicam apre/fatum, elel!LO~em zp- la fa~te aIt .ete commlfe, pour laquelle flm ab ordinario cùnfirmari co~tzge:zt, hu.- on\l a punI. . . jufmodi confirmatio n~llam ?brznebu .robor~s l ar t<;>utesJ.ce,s r~If~ns, ledIt Cloquet firmitatem. Celui qLU en du.a troIS mOlS foutenolt qu .Il etolt bIen ~o~rvu, que les pour demander fa cor:firm~tIon ?, qu~nd a~pel1ans & Interven.ans etole!1t mal fon~ on ne lui en donneroIt qu un, 1 eleébon des en leur appel & InterVentlon. étant du 13, mai, il n'y p~uvoit avoir. de Monfieur l'av?cat. général Bignon dévolution & Iv!. l' archeveque de RheIms trouva beaucoup a redIre de ce que lad. ne pouvoitpourvoir par ce genre de vacan- éleélion eût été faite au préjudice de ce avantle 13' jn.in 3 & néanmoins il apour- 1; app~l c~mme d'ab~s ; néanm?ins ladite vndès le 2i' mal, & partantles provlfions e1eéllOn tut confirmee ~ & led1t Cloquet qu'il a données à !vlartigny font.n~l11es, n'y maintenu. V?ici l'an:êt. ayant point de plus ~rande llul~Ite que cel- ~NTRE manre <··Gutll.aume Vauc.helet,' le qui pro~ede dn defa,u~ de p~l1ifance, & ~retre, d?yen & chanoIne du chapItre de il eH certaIn que le fuperteur n aaucun pou- ~. GermaIn de Montfaucon-en-Argonne , voir avant le temps de la dévolution. appellant comme d'abus d'un atre & déli- II eH: vrai qu'il prétend que le droit de bération capitulaire dud. chapitre de conféreraété dévolu à M.l'archevêque de Montfaucon, du 12. mai 1668.& encore Rheims dès le moment qu'il a eu connoif- Ied. Vauchelet & maître PierreVauchelet, îance de la nullité de l'éleétion & de l'in- Jean Chuffet&Noël Lambert, chanoines trufion. J\t1ais comment en auroit-il eu dud. chapitre de S. Germain de Montfau– connoi{fance le 2i' mai, que les aétes par con, appellans COlnme d'abus de }'élec– lefquels on prétend juH:ifier cette nullité tion faite de la perfonne de maître Thomas .& cette intrufion, n'ont été compulfés & Cloquet, prêtre, dotteur, à la dignité de lnis aujour qu'au mois denovembreenfui- grand prévôt dud. Montfaucon, le 13. v~mt, depuis que la caufe en au rôle; bien dud. mois de mai, comme vacante par le d;,nrantage, les dates par lefquelles on juf- décès de défunt Claude l\1artinet dernier tiSe que l'intimé a préfidé au chapitre, 8z poffeffeur décédé, & de tout' ce qui s'en d'où on prétend tirer la preuve d'une jn- eH enfuivÎ, d'une part; & M. Thomas rrufion font dates du mois d'août, fep- Claquet, prêtre, doéteur en théologie, tembre &: oé1:obre, & partant poHérieu- recreur de l'univedité de Rheims, cha– res de trois mois aux provlfions de ~lar- naine & grand prévôtdud. chapitre dud. S. tigny; tellement qu'il faudroit que M. l'ar- Germain de Montfaucon-en-Argonne) in· chevêque de Rheims, lorfqu'il a donné les timé d'autre; & encore entre Me. Antoine provifions, eût deviné des fautes qui n'é- Tifiîer, prêtre, priet}r de Genouiller , toient point encore faites. Les éleé1:ions ne chanoine de S. Germain de Montfaucon– fe peuvent confirmer ni calTer, qu'après en-Argonne, demandeur en requête du j. une information & une. entiere connoif- feptembre dernier, à ce qu'il ft1t reçu par– f~nce de, cau~e; cela fe Ju~lifie par les an- tie il1terven~nte, & appellant comme 4'a– Clennes eleéhons des prevots de MOl1tfau- bus de lad. eleétion faite par led. chapItre con, que led. Iviartigny a communiquées. de Montfaucon de la perfonne dud. CIo– M. r archevêqw: de Rheims ne pouvait quet, fi aucune y a, & de tous aaes capi– ~ue par cet~e VOle cafrer celle de l'intimé, tulaires prétendus faits en exécution., d'une Il ne pouvaIt, aveuglement & fU,run f:mple part; & led. Claquet, défendeur d'autr~: rapport le ded,arer .coup~ble d u~e Ill.tru: & en~ore entre maitre Jofeph du Man.m fJ01~ , p,o~r. le depomIIer ~ un drOIt qUI lUI 1\-1artigny, [ous-diacre au dloce[e de 501[– etaIt legltlt;'l~ment a.cquls. On peut grat~- fons, licencié en droit, Ce difant pouryu 11er Cll1S me~It~, y?aI~ on ne ~eut'pas pUnIr ~e ~ad. di~nité ~e grand prévôt en ladIte fans faute, zn UZfl!tutlOne ordznatlO, ln ex- egltfe S. GermaIn de M ol1tfaucon par M. pu'fione judicium j il faut toujours que la le cardinal Antoine Barberin lrchevêque conviélion précede la privation 3 autre- de Rheims demlndeur aux fins d'une re– ment la privation eH inJuite J cependant on quête par l~i prc:fentée à lad. cour le 16. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)