Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'1 39 ~ '& Je leurs clzatzoinès E,. digttités. TIT. II. 1394- ()ffi~iers quand le ~as y échet : c'~fl pour- jours des ?ro~urations J par !erqu~lIes ils qUO!, quand apres fa co,nfir~a~lon ~ on d.onnent ~ r;teme te~ps pouvC?ir de requé– le met en poffeffion de 1 adm!ntHratlon , nr des benefices, d en obtentr les provi... on lui ~ailIe les ~le~s de la ~our dans l~- fions, prend~e poffeŒon & affermer Je~ quelle le rend la Juibce & ou [ont les prl- revenus, & alnfi donnent pouvoir d'affer– fons, il n'a point d'autres fonétions que mer les revenus d'un bénéfice avant qu'ils celle-là -' & de recevoir les revenus de fon en ayent aucunes provifions ; & néan– bénéfice: s'il a fait l'un ou l'autre il efl: moins on ne les a jamais pour cela accufé coupable; s'il a inHitué d€s officiers -' s'il d'intrufion, parce que quod difPonitur in en a deHitué, s'il a touché le revenu de la tempore i.nhabili J vitiofum non efl J quand il prévôté -' il eH: intrus: mais de dire qu'il n'a [on rapport, & ne doit avoir fan exé~ Je [oit pour avoir con(ervé après [on in[- cution que in tempore habifi. La glo[e du tallation la place qui luiavoit été donnée chap. avarùilJ" va encore plus avant, car en l'inH:allant tant dans le chœur que dans étant défendu par ce chapitre de s'immi[– le chapitre; c'efr à quoi il n'y a pas la cer en l'admini1lration direétement ou in. moindre apparence; il aurait fallu pour direétement, en qualité de procureur ou faire autrement~qu'il n'a fait, qu'il [e fût d'économe: lad.glofe[urlemoteoilfofor e dégradé lui-même, en quittant un rang & 111e la quellion de favoir fi celui qui a élu, une place qui lui était acquife par fa feule avoit mandié une procuration ou un éco ... éleél:ion, qui le fai[ant le plus digne de nomat pour s'immifcer, fi pour cela ip'(o toute la compagnie qui l'a élu -' lui donne Jallo, il [eroit privé du droit J lui acquis oéce{f.1irement le pas & la préféance [ur par [on éleétion, & décide que, eo ip[o tous les particuliers de cette même com- privaturJi Je immifcuit aa'miniftrationi;, nofl. pagnie. On ne fe plaint point qu'il ait autem ea ipfo quàdfe fecit œcar"omum aut pro.. pris la premiere place dans le chœur, par- ,uratorem conftitui , Ji modo non Je immi[– ce qu'on reconnoÎt qu'il n'en pouvoit cuit J & la raifon qu'elle rend de fa déci .. prendre d'autre fans indécence, & qu'a- fion, e1lque verha intelligendùfuntcumcffèc– près fon initallation en la place de prévôt, tu: avoir deffein de sÏmmifcer, avoir tàit reprendre fon ancienne place de chanoi- des efforts & des préparatifs pour s'Îmmi[– ne, ("auroit été en quelque façon renon- cer, ce n'eH pas pour cela s'immifcer; & cer fU droit de [on éleétion: on lui impu- puifque la loi ne punit que l'immiihon réel– te feulement d'avoir préfidé au chapitre, le & effeél:ive, il n'efl: pas raifonnable d'é– bien que la préfidence au chapitre ne [oit tendre la peine à une fimple· préparation pas attachée fi particuliérement ~ la di- qui n"'a point été effeéluée. Cela [uppo[é, gnité de prévôt -' que la piace qu'il a dans la défen[e de l'intimé eH: en termes bien le chœur. Cette préfidence n'appartient plus avantageux, puifqu'il n'a jamais eu pas feulement au prévôt, elle appartient le defTein ni la penfée de s'immifcer., & au plus digne qui [e trouve dans le cha- qu'il n'a paffé la procuration qu'on lui pitre -' & per[onne ne pouvoit conteH:er reproche, que pour être exécutée J l'é– de cette dignité avec l'intimé -' après [on gard des revenus -' que lor[qu'il feroit en éleétion & [on inilallation. droit de les percevoir. Pour ce qui concerne la procuration (ur Etant juilifié par les raifons ci-delTus ex- laquelle on fonde le troifieme moyen d'in- pliquées,que l'é leûion de l'intimé en cana– truhon, elleeil: très-ample& générale, le nique, & qu'il n'eH: coupable d'aucune in– notaire y a mis toutes les claufes dont il tru{ion, il s'enfuit que les proviGons d~ s'eH pu avi[er; mais toutes ces claufes [ont maÎtreJofeph de Martigny font nu 11 es )par· régies & gouvernées par une générale qui ce qu'elles ne [ont fondées que [ur b pré– s'y rencontre &qui eil: ordinaÏrementdans tendue nullité de cette éleé1ion & fur l~ les procurations, quand befoin fera & prétendue intrufion de l'intimé. lorfqu'ilappartiendra; qus-fontverbafuturi Il objeéte néanmoins à rintiméqu'il n'a temporis J qui marquent que l'intention du point obtenu de confirmation., & que par conHituant n'eH pas que toutes les chofes fa négligence le droit de pourvoir au béné~ qu'il donne pouvoir de faire par fa procu.,. fice dontil s'agiteH dévolu J ~v1.]'archevê­ ration [oient exécutées inceffamment, que de Rheims; à quoi on répond qu'il n'y lnais feulement quand elles le pourront a pu avoir de dévolution, p:uce qu'il n'y a ftre valablement & légitimement. Les pas eu de négli~ence. L'intimé a eu les ~radués & les indultaires pa!fent tous les mains liées auffi-biel~ que Iv1.l'archevêquç Tome II. Tttt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)