Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1391 Des Chapitres des Iglifes cClth/drales & des églifes coll/giales. J 391 non, on les fonde fur trois moyens; jmaginair~; le titre ?es décrétales qui re.. que rintimé, à l'inftant même de fon élec- gle le droIt des.élethons ,_e.H: conçu en ces tion, & avant fa confirmation, a été mis termes, de eleElLOne, .& e. ectl poteflate ~ pour en polfeffion; qu'il a plllfi~l1rs fois préfidé marquer que l' électlO!l a~quiert à r élu ce au chapitre, & enfin qujil a pl~é une pro- qu.e nouS app~llons JUS In re, ~ lui im– curation pour recevoir les trults. prune un ceruI.n caraétere de ,d~gnité qui A légarJ de l~l mire en yoŒelli?n, c~ le releve & .I~l dOI]ne ~a, rre[eance [ur 11' en autre chaCe qu une Intlall~tI~n q~1 ~ous ce~"~ q~ll 1 O.ilt du., :1 1egard de[quels n'efl qu'un,e fu~te & une fo}eml11t~ ordI- Il ~n de]J titulaIre '.. ~I~n,~ue fan titre ne naire de. l'e~eébon, ?,U pl~tot ce l! eHqu.e fO,ltydS enco,e pufalt.a 1eg;"ud de ~o.n fu– la pubhcatlOl1 de 1 eleè11On, qUI fe faIt perteur; parce que qUl confi·mat nzhu dat toujours en fonnant les cloches, chan- de novo ~.fèd tantùm datum conJ)rmat. Et cela tant le Te Deum, & infb.l1ant celui qui en fi vrai qu·il y a beaucoup de ças rernar.. eH: élu en la place du défunt. qués par les dotteurs, dans lefquels l'élu N'eH: confidérable l' objeétion , que le peut même adminiilrer avant la conf1rma– chapitre de IvIontfaucon a nfé du mot tion. Mc. Charles du Ivioulin, en fon traité de poŒe1lïon, au lieu de celui d'inHalla- de dig:zitati6us fi magiflratibus Romanorum, tion, parce que l'un & l'autre ne figni- num. 90. compare l'état d'un coniul défi– fient qu'une même chofe; fuivant l'opi- gné avec celui d'un évêque oui en élu. nion de 1\1. Cujas fur le chapitre dùeffus ~ Or, bien que le coniul dé ligné ne fût de prN.bendis , où il dit, que à flallo ùzftal- pas encore magiilrat, qu'il n'eût encore landi ver6um fecere -' quo fig'ûficatur induc- ni commandement ni jurifdiétion, il re– tio in pûJfeffionem. Auffi n'eH-ce pas la cevoit néJnn:lOins tant d'éclat de fa fu– prife de potfeffion de droit, ou l'infblla- ture magiH:rature, que primus in lenatu tion qui eH interdite à celui qui eH élu, fententiam aice!Jat -' primus in fenatufe,Lten.– mais l'immiHion en l'adminiftration & en ciam rogabatur : comme l'ont remarqué la perception des fruits. Par l'art. XLVI. Tacite & Appian en plufieurs endroits; de l'ordonnance de r ann~e 1 f ço. il en dé- & partant par la même raifon, bien que fendu aux dévolutaires de sÏmmifcer, à l'élu n'ait réguliérement aucune admi.. peine de privation: toutefois quand on ni1hation avant fa confirmation ~ il a les met en poŒel1ion ~ on ufe de ces ter- néanmoins le droit de préféance & de mes, in poJfe/fionem corpora!em ~ rta~:em & préfider, qui ne pafJe pas pour admi– aélua!em; on n'a pourtant jamais encore niHration, parce que ce n'dt qu'un effet prétendu fàire plfier l'ufage de ces termes de la dignité que l'éleétion a imprimée dans les attes de leurs prifes de polfef- en fa perfonne, & non pas un droit par– fion) pour une immiihon qui les fh en- ticulier du bénéfice auquel il a été élu. courir la peine de r ordonnance. Le mot Pour pouvoir dire que e élu a adminiitré, _ d'immifcer emporte une adminifhation & il faut qu'il ait exercé un droit qui n'ap· une jouiflànce aétuelle & effeétive, fans partienne qu'à fon bénéfice, & qui ne l~quel1e il n'y peut avoir de contraven- puiŒe être exercé que par celui qui en tIon au ch"lpitre avarùzN., dont le premier eH le titulaire. Or, le droit/de préfider aU mot ~arqu.e. que l'on n'a entendu par ce chapitre n'eH: pas de cette qualité ;~ le c,hapl~re, faIre autre chole que de punir doyen l'exerce en l'abfence du prevot, 1 avance, dOllt ~'a0:e ne fe commet que & toutes les aùtres dignités & chan?ines par une aétuelle JoudLnce. en l'abfence du doyen chacun fUlvant . Quant à ce qu'on dit qtùl a préfidé, l'ordre de fa dignité ou'de fon antiquité. 1,1 fau.t ob(eryer. quelong.-temps avant fan Et partant ce n'eft pas un droit particu· elea:I~n Il e,to!t ,ch~n01l1e, & en cette lier au prévôt, puiCque chacun en ion qualI~e) obbge d aadre:.- au chœur & au rang le peut exercer en fon abfence: les chapItre; qu'après [on infl:allation il a fontèions dû prévôt qui lui font interdites ch~lI1gé de place par néceŒté, tant au avant fa confirmation; & qu'après fa chœ~r qu'au chapitre, ne lui étant plus confirmation, perfonne que lui ne peut permIs de prendre [on rang ni fa féance faire, même en fon abfence, confinent au ·de{foL~s d~ ceux qL~i .r avoient. ~lu pour en la direélion de la jutlice te!TIp~reI1e leur chet ~ }èur fupeneur. VoIla quelle du t~apitre, qu'il doit faire adml~Illrer e.n la qualtte. ~u cnme de. la COl1traven- aux luHiciables dans dix- fept paro1lfes ; tlon qu on lUI Impute, qUI cil: purement & l'our cet effet, initituer & deflitue~ le~ officIers e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)