Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

! ; 89 . & de leurs c'lanoines & dignités. T IT. II. 1 39 0 que ces nouvelles formalités ne font que jorem canoniCOTum partem in ipfitm eleflum pour les bénéfices dont les titulaires ajfu.- convetZ~/Jè -' vos contradic1orihus jilentium muntur ad regimen animùrum j & non pour imponatis. Et ce chapitre cùm diüEius n>a ceux dont les titulaires n'ont aucune char- point été abrogé au concile de Latran par' ge d'ames, ni aucune jurifdiébon fpiri- le chapitre quia propter -' comme on ra. tuelle, tel qu'eH celui dont en que1l:ion. fuppofé; parce que Gregoire IX. qui a . Il eH: vrai que la glofe de la pragmati- compilé les décrétales long-temps après que fur le tnot Prtllatus, dit que par la le concile de Latran, ri inféré dans fa mort du doyen d'une églife collégiale, ec- compilation pour fervir de regle & de loi c!ejia colügiata dicÏtur quafi viduata j mais canonique; & de flit, maître François ce mot de quafi, denote une impropriété Florent, que r on a cité avec éloge en fon qui diHingue les premieres dignités des traité des éleétions, pag. Iï2. loue r e[– églifes collégiales d'avec les dignités vé- pece de ce chapitre, f outient qu'elle n'a ritablement éleétives, qui font les évê- point été abrogée, & que la forme d'é· chés & les abbayes. Auai conformément leétion qu'il autorife eH: une qUJtrieme– à cette diH:inétion:J quand par le concor- forme, Inêlée du fcrutin & du compro– dat on a aboli les éleaions des évêchés mis, qui eH aufii légitime que les autres & des abbayes, pour marquer préci(é- formes; & à cela on n'a pufaire de réponfe.. ment la qualité des bénéfices dont on Mais fans entrer plus avant en la di[– abrogeait les éleétions ; on les a appellés , cuffion de ce chapitre cùm dilectus, il fuf– 'Verè eleétiva -' in quihus fervatur forma ca- fit pour la validité de l'éleétion de l'inti– pitu/i quia propter JO d'où il 5' enfuit par une mé, qu'il a été élu à la pluralité des voix, conféquence infaillible, que les bénéfi- la forme de l'éleétion étant indifférente ces auxquels le droit d'éleétion n'a point pour un bénéfice de la qualité de celui été abrogé, ne font point vraiment ni dont il s'agit, fuivant l'opinion de maître proprement éleétifs, ni fujets aux forma- Charles du Moulin, fur la regle de infir– lités du chapitre quia propter. Car s'ils y mis, num. 6. où 'parlant d'une éleétion à étaient fujets , ils dépendraient indubita- un femblable benéfice qui avoit été fait blement de la nomination du Roi, puif- & confirmé fans obferver aucune forma– que tous les bénéfices auxquels par la dif- lité, il réfoIut que valet hujufmodi e!ec1ia pofition du droit fe devoient obferver les fi confirmatio ~ rejec1â omni formularum formalités du chapitre quia propter ~ ont fcrupulofitate, prout inanis efi ~ &, rejicien– été par le concordat affujettis à la nOlni- dâ ~ quando confiat de veritate ~ & voluntate nation du Roi; en effet, quand on a pré- hahentium eligendi poteftatem. lYon enim ~ tendu affujettir les doyennés & autres di- dit-il, erat heneficium in cujus "'v'acatione gnités éleétifs confirmatifs à la nomina- viduata diceretur ecc!efia ~ nec in quo re– tion du Roi, la feule raifon par laquelle quircretur forma, cap. quia propter. on s'en eH défendu, & par laquelle la cour Ne fert de rien de dire, que dans deux & le grand confeilles en ont déchargés, anciennes éleétions à la prévôté dont eH: a été, que ce n'étoit pas des bénéfices queilion,des années 152<). & l f77. que vraiement éleé1:ifs, in quorum vacatione l'on rapporte, le chapitre de :tvlontfaucon 'Viduata diceretur ecclefia -' nec in quorum a ponétuellement exécuté les formalités tleEiionibus requireretur forma cap. quia prefcrires par le chapitre quia propter , & propter, ainft qu'il fe voit par l'arrêt de S. par la pragmatique fanétion; d'autant que ~arcel & autres rendus [ur la même quef- ces deux éleEtions n 3 ont pas aHreint ce tIon. chapitre à l' obfervation perpétuelle des La forme que l'on a obCervée à l'élec- mêmes formes, il nJy a point de Hatutqui, tian de l'intimé eH: une forme canonique, l'y oblige; & depuis il en a ufé autrement autorifée par le chapitre cùm diüéfus-, de en l'année 16 47- en l'éleé1ion de P. oton:l ~leaione. L'ans cette forme il fufEt que les qui a été confirmée par arrêt. L'é leB.ion de [crutateurs & compromiffaires tout en- Roton a été faite en la même forme que femble, après avoir examiné les futTr~ges celIec\e l'intimé, elle a été communiquée en fecret? nomment publiquement la per- aux parties adverfes, auBi-bien que l'arrêt fonne qUI a eu plus de voix, & qu'ils en par lequel elle a été confinnée. foient crus à leur con[cience, fans être Quant aux troifiemes & clernieres nuI– obligés à d'autres formalités. Si elellores lités, Que IJon prétend avoir fuivi 1.' é !ec– aut duo foltem çx ipjis jur4ti 1 t:/,i)ferillt ma- ti911 ~ & que r on fait aboutü· ~ une In~ru-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)