Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

l 38; Des Chapitres des églljes cathédrales & des églifls collégiales; 13 8 4- nuls quand ils font préiudiciables aux fait;.& ron ord?nna que toute~ les parties droits de l'égli(e, in malis promijfis fia~m ferolenttenu~ d obferver les falnts décrets non expedit objèrvari ~ cap. 6{). de reg. jU- p0!lr le fervIce ; & a0 e aux pleins cha.. ris in 6. cap. 1. de jurejur. in 6. & I~ gl~(e nomes de leUl: dcc~ar~tIon, que ,toUt le re– fur le chapitre fecond, extra ~ de }ur;ju- ven~ du chapItre et?It employe en difiri– rando ~ in verbo Ilhfolvim,us, ~lt la me,me bUtIO~; & en con(equen~e, G~e tant. les chofe: que toutes ces precautions que 1 on chanomes que les femI-prebendes feraIent leur fairoit faire à lellr prife de poffeffio~, r office à leur tour &: à ]eu~ fen~aine, & faifaient affez voir que le chapItre appre- que pour cet effet 1} fero!t }TII.S dan~ le hendait que l'on ne fit décbrer abufifcet chœur une table, ou ferolt ecnt le nom aBe de u67.dont il n'étoit P?inq~ar1é par du chanoil1t; en remai~e; ,& qu'au dé~aut la bulle de Clément IV. qut avolt feule- de ce chano1l1e pour faIre 1 office, que 1 un ment conf.irmé l'aae de divifion, de 126 f. des femi-prébendés ferait l'office pour lui Pour les doyen, chanoines & chapitre pour lequ~l il [eroit payé des diihibution~ de la même églife, l'on difoit que 1'aéte de la rematne du chanolne, & fans dépens. de I26ï. était folemne! & authentique ;, approll~é , exécuté & confirmé par un urage immémorial, & par une poffeffion de quatre ftecles; que la fin de non rece– voir étoit feule fuffifante pour faire décla– rer les appellans mal fondés en leur appel comme d'abus, & en leurs lettres de ré– cifton; que cet aéte n'étoit pas feulement confirmé par une longue poffeffion de tant de ftecles, mais tant par [entence & par arrêt, que par une ancienne fentence ar– bitrale de 1304. entre le chapitre & les femi-prébendés de Senlis; il fe voit que l'on avait donné aux (emi-prébendés la moitié du revenu d'une pleine prébende J exceptis durztaxat [ex denariis qui dehentur folis canonicis vocem in capitula hahentihus , foper qui/JIU [ex denariis fi voce in capitulo & collationihus heneficiorum ~ filentium im– ponimus J' que par arrêt contradiétoire du premier février l ,00. il avoit été dit que les femi-prébendés de ~enlis n'ont pu ni dû avoir voix au chapitre de Senlis, foit à faire élection de l'évêque, ou autre éleétion quand le cas y échet. Que par d'autres arrêts des 26. avril 1f72. 12. fé– vrier 1 6~;. &. en 16,6. ils avoient tou– jours été exclus de l'entrée du chapitre. L~ on répond à cette f entence arbitrale, que ce n'étoit qu'une copie non collation– née avec parties, qui ne faifoit point de foi; & à l'égard des arrêts, l'on di[oitque celui de 1)00. ne parle que des éleétions , & les autres de la poffeffion J mais non pas du titre en vertu duquel on préten– doit leur exclure l'entrée du chapitre ,Sur l~s conclufions de l\1. l'avocat gé– neral Ta Ion, la cour a mis fur l'appel comme d' dbns .~ lettres de récifion les par:ies hors de cour & de proc?s, att;ndu -que l'aae capitulaire étoit confirmé par :trois arrêts, & le long-temps qu'il ~toit L X. Arrêt rendu en l'audience de la grand'· chamtre du parlement de Paris -' le l 7. décembre 16 6 S. par lequel il a étéjugé ny avoir abus dans l'élec– tion du prévôt d'une églife collé– giale ~ à laquelle des chanoines pa– rens de l'élu ont a.DiJlé.J G' où tou– tes les formalités prefcrites paT le chap. quia propter ~ n'ont pas été obfervées. Extrait du troifieme tome du journal des audiences ~ Liv. 2. chap. 20. pag. 268. de l'édition de 1678. On y a rapporté le plaidoyer de maître Lange pour r élu. l E dix-feptieme décembre 1668. cette _. caufe fut plaidée en l'audience de il grand J chambre, au rôle de Vermandois, pour la dignité de grand prévôt de l'é– gli[e collégiale de Montfaucon-en-Ar– gonne, dont maître Thomas Cloquet avoit été pourvu par le décès de maître Claude l\1artinet, le 6. mai 1668. Le douzieme dudit mois de mai, le chapitre de :N10ntfaucon ayant ~té con– voqué, tous les chanoines réfidans, au nombre de vingt- un, Ce trouyerent au chapitre au jour de la convocltion, & furent d'avis de procéder à l'éJeétion le lendemain treizierr.e du même mois, à. l'ilfue d'une melfe du S. [Cprit;, qui [e– roit célébrée pour cet effet. Le doyen fut d'un avis contraire, di– fant quJil y avoit de la précipitation:l qu'il falloit citer les abrens. . Comme le doyen Ex trois chano meç , qui fe rangerent de fan parti ~ virent que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)