Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

l 379 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes cOllégiales.J J 38 f) blitTement de Michel en la même maÎtri- le chapitre pour augmenter le fervice di.. fe ~ il fut ordonné que fur l'appel comme vi~ & le nombre de c~ux qui y affine... d'abus, les parties en viendroient .après r<?l~nt, 0: profter abfcntzam c~n~nicorlJ.m, la S. Remi; & cependant par provlfi~n , dlVlfa troIS prebendes .en fix fenll-prében_ il feroit procédé à nouv~Ile éleétion d un des" d?nt deux ferOlent presbytérales, n1uficien autre que de MIchel & de Cor- deux dl~conale~ & deu~ fous-dl~conales. dier par le chapitre, en laquelle .les ~r~- Le chapItre aVaIt c~Jrg~ ceux qUI f:roient res, oncles & ll~yeu.x auront ~OIX dell- ~ourvus defd.. feml-prebend~s , cl affi~eJ: bérative, falls pr.e 1 udlce du droIt, des par- a tout le ~e.rvlc~ qUI fe fer~lt au ~altre' ties. Plaidant PedTonel & Courtes; ayant autel, qUI ln mijfa ~ evangeùo &> epiflola .. été dit que l,es ,dé,lib,érations, ne font pas ftb pœn~ ma~en:iarum. in eccle(ia confl.ztu– des aaes de Junfdl[tlOn, mal~ une fimpl.e tarum.J zn ma.Jorz altarz p'erpet,lJ.,o ~efer~lant .. adminiilration pour la condUIte des atfaI- & par cet aae le chapItre s etOIt referVe! res qui regardent ,nntérêt commun, tam le dro~t de déclarer & ~f expli,\uer ce qui nomine univerji.quam jingulorum, & que fi y feraIt obfcur & ambIgu, & a la charge _ on privoit les délibérans des éleétions.J que lefd. femi-prébendés per omnia prrJ on les priveroit indireétement du fruit de canonicis haberentur. JI y avoit eu un au-. leurs bénéfices, à la différence de la ponc- tre aéte en 1267. par lequelled. chapitre tuation & correétion, qui efl: un aélc de en expliquant la premiere claufe de celui juriîdiétiol1 in correElorùs. Et fut encore de 126 f. portant que lefd. femi-prében– allégué r arrêt du l,. aotÎt 16)0. entre dés feroient tOUt r office au grand autel, M. Léon de Brémoncl, prévôt de l'églife avoit déclaré que cela S3 entendoit que cathédrale d'Apt, M. Hortigne & autres lefd. femi-prébendés feraient r office pour chanoines & bénéficiers, demandeurs en tous les chanoines J non feulement abfens J requête incidente contre l'économe du mais au!ll pro canonicis prtffentibus.J ne– chapitre; portant qu'avant faire droit fur quentibus ,fou etiam nolentibus ~. & à l'égard la requête concernant r opinion de deux de 12 feconde claufe J portant que lefdits freres, il fût ordonné que les parties fe- femi-prébendés pro canonicis per omnia ha– raient plus amplement ouies pardevant be6untur.J qu'elle devoi t S3 entendre de cette M. de .i\1azargues, & cependant fans pré- maniere J que lefd. femi-prébendes n'au.. judice de leur droit, ni leur attribuer rien roient ni entrée, ni voix délibérative dans de nouveau, les deux freres étant dans le le chapitre; r aae de 126 f. avait été con– même chapitre J opineront & feront deux firmé par M. l'évêque de Senlis, il yavoit voix. '* une bulle de Clément IV. donnée en con.. Jf L'arrêt cité de S. Malo contient une difpofition féquence dud. aae de 126 f. & de la con– conforme à ces divers arrêts touchQnt les .ruffra8es firmation de r évêque de Senlis, & l'on des chanoines parens entr'eux. IL ajollte que les mem- . l L - 1 1 bres du chapitre qui feront en procès les uns Contre rapportolt a lormu e du ferment que e les azures pour des intérêts particuliers ~ Ile pour- chapitre fait faire auxd. ièmi-prébendés rOllt opiner en matiere graciable ou de correélion ~ & lors de leur prife de poife!lJ.on , par lequel .(eront tenus de Je récufer d'eux mêmes. Rapport il les fait J'urer entr'autres chofes, de ne de 173 o. L 1 X. Il a été jugépar arrêt rendu. en [' au– dience de la grand J chambre du par– lementde Paris.J le 7. février l 667. que dans r églife de Senlis .J les fé– mi-prébendés ne. doivent pas avoir voix déllhérative dans le chapitre. Ext~ait du troifieme tome du journal des au– ~l;n,c~s .J live 1. chap. 12. pag. 55. dans 1 edztlon de 16 7 8 . r E ,7' fév~'ier ~ 667· cette caufe fut plai– J d~e en 1 audlen~e de la grand'cham– bre; 1 on rapportolt un aae capitulaire du chaiitre de Senlis ~ de lz65. pat lequel fe pourvoir jamais contre ratte de 1267. & de ne demander jamais e entrée & voix délibérative dans led. chapitre. L'on prétendoit que led. aéte capitu– laire de 1267. étoit abufif & qu'il ne Ce pouvoit foutenir, nonobfiant le temps de quatre cents ans qu'il étoit fait, & ainG que lefd. remi-prébendés étoient bien fon– dés en l'appel comme d'abus qu'ils avoient interjetté. Primo.J parce que le chapitre par l' aae capitulaire de r année 126 f. aya~t di,:ifé trois pleines prébendes en fix fe.mt. . prebendes, à la charge que ceux qut en feraient pourvus feroient tout r office, ~ à la charge auffi que leîd. remi-prébendes pro canonicis per omnia haberentur, n'a'pa~ pu ni du proprio motu.3 fans aucune rai[ont e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)