Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

r- I ~77 '& de leurs chanoines t,. dignlu!s. T IT. II. l 3 7 8 • LVI. 'Extrait des arrêts du parlement d' Aix ~ recueillis par ]1. Boniface ~ tom. l. liVe 2. lit. 3. Des chanoines deli– bérans en chapitres, chap. 2. 'Arrêt rendu le 10. mai 1644. par lequel il ~ft défendu aux chanoines d'opiner, quand iL s'agit de f'ùuérü de leurs parens. S Ur la queUion qui fe préfenta en l'au– dience de la grand' chambre;) du lundi la. mai 1644, au rôle d'Yeres;) fi la dé– libération du chapitre d'Yeres, de don– ner à la dlmoifelle Chapelle, la Comme de quatre cents livres;) à penfion perpé– tuelle, étoit bonne. Le frere de ladite da– moiCelle Chapelle qui était chanoine, y ayant oainé; par arrêt dudit jour, pro– noncé p'ar monfieur le préfident de la Ro– que, la ~élibération fut ~affée; inhi.bi – tians & defenfes furent faItes aux capltu– Jans d'Yeres;) d'opiner aux affaires où il fe trlitera de l'intérêt de leurs parens , à peine de nulIit~. "Le fyndic de~ bé~éfi­ ciers, & le prevot & autres cnanomes parties. Plaidant Ponteves & Courtés. LVII. Extrait du même recueil ~ chap. I. folls le même titre. 'Arrêt du 22. oélobre 1663. qui ordonne que /c.r chanoines parens a./fiftero.rz.t aux déLi– bérations, fi étant d'un même fenti,ment, en cas de ponéluation él' correction J ne [eremt qu'une voix. L 'On a demandé en l'audience de la grand'chambre, du lundi 22. ottobre 166;. au rôle d'Aix, en la cauCe de me[– fire Bourguignon, bénéficier en l'égli[e Majour de Marfeille; & Me. Cotta, éco– nome du chapitre, fi les chanoines qui font Freres , oncles, neveux & coufins germains, pouvoient affiner enfemble aux délibérations du chapitre, & comment Jeurs voix & opinions devoient être com– ptées, & en quelle façon on devoit les ré– cufer. Mc. Bourguignon difoit, que fuivant les ordonnances d'Orléans & de Moulins, les Freres) beaux·freres & coufins germains, ne pouvaient pas opiner enfcmble aux af– faires de juflices; èk que quand il y a di– yerfes chambres J ils doivent être féparés. Tome II. . Le m~tif e~ vraifembtabletnent, que le hen de parente les attachant à leurs 0 pi– nions enfemble, la juHice pourroit être aucunement bleffée, le parlemeIlt de T ou- 10uCe ayant jugé que le pere & le fils ne pouvoient pas opiner enfemble , Cuivant l'arrêt qu'en rapporte M. d'()live,livre 1. chap'39' & quant aux récuCations, que Ivle. Cotta ne devait point opiner aux affaires qui le concernoient, attendu qu'ils _avoientprocèsenCemble; & quequand on voudrait récuCer un chanoine, on s'a– dretTeroit au chapitre pour juger la récu– Cation. Par arrêt prononcé par 11. le pre– mier préfident d'()ppede, it-fut ordonné qu'en cas de ponétuation & correétion , les freres, oncles, neveux & coufins ger– mains de conCanguinité, pourroient affif-.-< ter enCemble aux délibérations du chapi– tre, à la charge qu'ils ne feroient qU\lne voix 10rCqll'il Ceroient d'un même fenti– ment, & fauf aux autres délibérations ca– pitubires d'y être pourvu par la cour, les intéreffés appelles; & que I\/1e. Cotta s'abiliendroit aux caufes de Me. Bourgui– gnon, attendu les procès; &qu'aux autres récufations, on fe pourvoiroit par com– parant, pardevant le chapitre. r laidant Courtés;) pour Me. Bourguignon, & feif. fone! au contraire, qui diCoit qu'aux com– pagnies où la juriCdittion eH contentieuCe, la voix des deux officiers parens auxd. de– grés étant femblable, ne devoit être qu'une, fuivant le[dites ordonnances .3l: ". . , arrets, maIS non pas aux compagmes ou la jurifditl:ion n'eU point conte:1tieufe. LVIII. Autre arrêt du 5. juillet 1666. qui ordonne que les chanoines pareils auront voix délibérative aux élec– Clons. A Utre arrêt prononcé par monGeur Je premier préfident d'Oppede, en l'au– dience de la chambre des Yacatian~, du .f. juillet ] 666. entre l'économe du mê me chapitre de la Majour de I\;farC.~ille, & M. Honoré Caire, archidiacre de la même églife Maiour, & autres char,oi~ nes (es adhérans; par lequel ledit fieur archidiacre & fes adhérans s'étant rendus appellans comme d'abus à ]a cour, de ~a délibération du chapitre, portant ddh– tution de la per[onne de Cordier, de la charge de maître de la mufiaue, & réta-. S s s s e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)