Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

13 6 3 Des Chapitres des eglifes cathtfd,.·c1les & des églifes, coll~giales -' 13 6 4 • Jours aux a!liilans a matmes les cinq fols XLI 1 du manuel, & que les fept cents roixante. . 9uatorze liv. ou telle fomn;e qu'~l plaira Arrêt du conflil d'état du. R oi -' du aS. M. ordonner, pour les i-ondatl0ns des 1 S. l'évrier I!J P j.par le.quel S ci Ma-:- fieurs Séguier, Bruflard & autres, feront J' l d S 1 diHribuées, avec accroiLIement de la part jeflé ordonne que ce Ul U 1 • avn des abfens, auy. préfens, & refiitution de- 10J)2. rendu ent.re les doy~~ -'. cha- puis l'arrêt. 4°. Que ledit chapitre de Pa– noines t;, chapure de 1 eglife de ris fera tenu de loger à prix raifonnable Paris -' & les vicaires perpituels lefdits vicaires, à r effet de quoi il leur en ladite égliJe -' des ég!ifes de faint louera à plu lieurs années, & pour un jufie Germazn-de-l'Auxerrois -' S. Mar- prix tel qu'il pla!ra à S ..M. ordonner, la feule maifol1 qUI appartIent dans le cloî– tin-des-Champs -' S. Vlaor -' & au- tre Notre-Dame aud. chapitre ,en laquelle tres dénolnmies audit arrêt -' fera. il Y a fix petits appartemens fuffifans exécutéfelon fa forme & teneur. pour les loger. rO. Que lefdits vicaires - auront, outre leurs fix femaines de gain EXTRAIT DES REGISTRES franc à l'office canonial, encore fix au- du conflit d'état. tres femaines pour les a!li1lances aux cinq V U au confeil d'état du Roi, S. M. petites heures, ou en auront une à per- y étant, l'arrêt rendu en icelui au dre par jour des cinq, ou deux mois & rapport du fieur archevêque de Paris, I.e demi .. comme ils avoient avant le pro.. 18. av.il 1692. entre les doyen, chanot- cès; & que comme les chanoines corn... nes & chapitre de l'égliCe de Paris; mef- mencent à jouir de leurs trois mois de fires Alexis Percheron, Louis le Blond, gain franc, dès qu'ils ont deux cents jours Charles Mercier, C hri1lophe le Févre, d' aŒnance, lefdits vicaires auront corn.. François Crevel & Nicolas Jamin, vicai- me eux le même avantage dans tout leur res perpétuels des églifes de S. Germain- gain franc. Autre requête deCdits doyen., de-l'Auxerrois, S. Martin-nes-Champs, chanoines & chapitre de l'églife de Pa– S. Vitlor, S. 1v1aur-des-Foffés, S. Mar- ris, fignée dudit fieur Dreux [ous-chan– cel & S. Denys-de-la-Chartre; en ladite tre, chanoine & chambrier de lad. égiCe, égliCe de Paris., & autres parties dénom- & dont copie a été fournie le 23, dudit m~es aud. arrêt: la requête defd. Perche- mois d' oélobre aud. Percheron, tant pour ron, le Blond, 1vlercier , Crevel, le Fé- lui que pour [es· confreres; tendant à ce vre & Jamin vicaires, fignée de tous, & qu'il plaife à S. M. [ans 5' arrêter aux cinq dont copie a été fournie le 8. oétobre chef de nouvelles demandes defd. vicai- 1692. au fieux Dreux fous-chantre, cha- res, portés par leur requête du 8. du mê– naine & chambrier de lad. églife de Pa- me mois, dont ils feront déboutés, or– ris; tendant à ce qu'il plût à S. Ivi. ordon- donner que l~ arrêt du 18. avril précédent, nerque led. arrêt du 18. avril fera exécu- fera exécuté de point en point, Celon Ca té, -cefaifant: 1 0 . Que les p{ocef!ions ac- forme & teneur .. nonobUant oppofitions cOlltumées être faites de r églife de Paris ou appellations quelconques, & fans pré– en d'autres églifes de lad. ville, fe feront judice d'icelles, dondi aucunes intervien– comme elles fe [aiCoient avant rarrêt, & nent, S. M. aura la bonté de fe réCerver qu'en cas de pluye on les célébrera avec la connoiffance, & icelle interdire à tou-. la meiTe pro 6enc(ac1oribus en· l'églife de tes fes cours & juges; enjoindre auxditS Paris, avec la diihibution de feize fols à vicaires leurs fuccefTeurs & touS autres de chacun .. ou de cinquante livres pour tous, s'y foumettre & y fatisfaire en tout [o.n à quoi montent lefd. fei1.e fols, & que le5 contenu, à peine de défobéilfance, trOIS diihibutions fupprimées feront rendues mille livres d'amende 3 & de tous dé~ auxd. vicaires. 2 Q • Que les cinquante live pens, dommages & intérêts. Autre r.e– aux dix-huit grandes fêtes feront réta- quête defdits vicaires, fignée deCdlts blies, ainfi qu'elles étoient avant & de- Percheron, Mercier, le Févre, Crevel puis r arrêt. qui les a réglé comme offices & Jamin, & dont copie a été fournie Je pro henejàc1ori6us , avec reHitution des diC- 15" novembre 1 69 2 • au fleur de ViJlem~­ tributions fupprimées auxdits offices. 3 0 . reuille .. chanoine & agent dudit c~apl~ Que ledit chapitre de Paris payera tou- ne de Puis; tendant ~ ce qu'il pla1[e a. ... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)