Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

13 5 ~ G de leurs cna120ines & dignités. T IT. Il. 1 ; 54 méreaux folemneIs,& le fecond, méreaux main, S. Marcel & S. Denys-de-Ia-Char– folemnelsd'à préü~nt. Autre écritdefd. du tre, & tous les~roits att~ch1s & apparte– chapitre de l'églife de Paris -' du 24' dudit nans aux chanoInes, expnmes en la charte mois de décembre 1691. intitulé fommaire de fon infiitution. Autre requête defdits .des fervices & diH:ributions portées par Percheron,le Blond,leMercier & le Févre, l'obituaire de 1688. avec obfervation des grands vicaires deffervans les canonicats années des fondations, fuivant le mémoire & prébendes des églifes de S. Germain-de– & extrait dudit obituaire, fignifié à la re- l'Auxerrois, S. Martin - des - Champs ~ quête defdits vicaires perpétuels par led. S. Viélor & S. Maur-dès-Folfés, en fé– aéte,dll 12. juin 1691. Requête préfentée glife de Paris, du 1 f. décembre 169H par lefd. Percheron, le Blond, le Mercier contenant demande à ce qu'il plaife à S. & le Févre grand vicaires delfervans les M. ordonner, que pardevant ledit fieur canonicats & prébendes des églifes de S. archevêque de Paris; tous les martyrolo– Germain-de-l'Auxerrois, S. Maur-des- ges de ladite églife, le grand & le petit Folfés,S. Vitl::or& S. Martin-des-Champs, pafioraI, & les comptes des anniverfai– en l'églife de Paris, le 4. oérobre 1691. res, matines, heures &officesdelacham– à ce qu'il plaife à S. M. les recevoir ap- bre, & des nations des années 1)60. 1590. pellans de la fentence desrequêtes du pa- 1610.1616.1618.1624.1632.164°. 1660. lais, du f. février 1 rI 1. & faifant droit 1666. 1686. & 1690' que lefdits du chapi– fur ledit appel, mettre l'appellation & ce tre de l'églife de Paris ont en leur poffef– dont eH: appel, au néant; émendant & fion, feront par eux ince{famment repré– corrigeant: ordonner que les quatre-vingt· fentés, avec ceux qui font produit au pro– feize minots de fel qu'il plaît à S. 11. de cès; pour fur iceux rétablir les obits & faire fournir à l'églife de Paris, par cha- fondations qui ne font plus célébrés & ae– cun an, pour la fondation de l'obit du quittés,à proportion des fonds,biens & re– Roi Louis XII. feront diilribués-non feu- venus qui y font affetlés; régler la ma.. lement aux doyen, chantre & chanoi- niere de les célébrçr & acquitter, & les nes de lad. églife de Paris; mais encore difhibutions qui y doivent être faites, fans auxdits grands vicaires aŒfl:ant audit obit que dans la fuite lef d. du chapitre de l'églife avec la même proportion que fe font les de Paris, puilfent rien innover ni changer diil:ributions des autres obits, fans pré- les fondations & diihibutions faites & à faÏ– judice de leurs autres droits; au bas de re,que pari'autorité dudidieur archevêque r original de laquelle reauête eH: la répon- de Paris,en connoiffance de caufe, lefdits fe defd. du chapitre de l'églife de Paris, grands vicaires ouis- ou dlÎment appellés: par laquelle ils ont fOlltenu lefdirs vicai- cependant ordonner que les obits & fonda– res peïpérueIs non recevables & mal fon- tions notables des fondateurs ci-après nom– dés audit appel. Autre requête des cha- més,feront rétablis 5 favoir, ceux des Rois noines , chantre & chapitre de S. NIaur- Philippes de Valois,& Jean 1. qui ont don– des-Foffés,du 26. oélobre 169 r. tendante, né quarante arpens de terre à Eve, Philip– à cequ'il plaife à S. M.les recevoir parties pes qui a donné le marché d'Epone,Philip– intervenantes au procès, leur donner aae pes le Bel qui a donné dèS bleds & autres decequ'ilsadherent aux conc1uhons defd. grains à .l\'iachau & ChaftenJ}', & Louis fix grands vicaires de l'églife de Paris; & qui adonné la voirie de Bagneux: les obits y fairant droit, leur adjuger leurs fins & des ducs de Bourgognes,& des évêques de conc1uhons, avec dépens. Autre requête Paris; favoir , Pierre d'Orgemont, Guil– dudit Chriflophe le févre, grand vicaire laume d'Auvergne, Guillaume de Che– de l'églife de S. Maur-des-Foffés en l'é- flac, ~1aurice de Suilly, Guillaume C har– glife deParis , du 3. novembre 1{rll. ten- tier, Louis de Belumont, Ftienne deBar– <iante 3 ce qu'il plaire à S. M. loi donner reto & Pierre Afièry ; les obits de Gautier~ aéte de ce qu'il adhere aux conclufions chambellan du Roi Fhilippes AUQ:une :1 <:lui ont été prifes par lefdits chapitres de & Aveline fa femme, Gérard de CJ Cour - S. Germain, S. Ma·rcel & prieur de S. De- landon, Simon de Separa, Raoul Che– nys-de--la-Charrre, pour raifol\ des groCl vrier, Jean Chuffart , Etienne Co:nte :1 en queflion ; & en eonféquencc, lui ad- &: Amaltrude fa femme, Robert & !\1i– juger par~il gros qu.e celui. qui (~!t p~yé à Ion de :Dangeau, Simon de S. 11enys ~ un chanome de ladIte eglIfe de Parts, & P llilippes de Bretigny, JeJJl de Blois , tel qu'il fera adjugé auxdits de S. Ger- Berenger Fredoly, Oudard de Ban:e l e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)