Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 1 .... 1 L 95 Des Chapitres des ~~li/ès cathédrales El des égllJes collégiales ~ 119 6 grands vic::!ires, aux ~rais du chapltr~, fignature de ~o~lr de Rome, ~xpédiée des copies collationnees par le notaIre en faveur d' ;ld.lt Thar.on ~ pour 1 une des dud. chapitre, po~r leur fervir en cas j~e d~ux ChanOll11~S ~eml-prebe~des de, fai~t be[oin, & de les dedommager de ce qu Ils AJgnan,' ~ppoJnte au. con[ell p~r 1 arret leur ont cotÎté. Autre inilance entre le[d. du 3· ft:vner 1622. enfemble les 1l1terven– doyen chanoines & chapitre de l'égliCe tions réslécs en droit & joint par le mê ... , " d "J l ' , de Paris demandeurs en requete li 7· me arret, attenuu Que e tOllt a ete ter- juillet 1690' d'une part; & maître Lau- miné & décidé par l'arrêt du con[eil, du rent Jôvet, vicaire perpétuel de lad. égli- 22. juillet 16) 8. le Hatut du chapitre du [e défendeur, d'autre. Lad. requête con- 9· août audit an, & les lettres patente, te~ant demJnde de[d. du chapitre de Pl- de Sa :tviajeHé du même mois d'août ris, à ce que r arrêt qu} int~rviend~oit tût 1,6;~. le tout regii~ré en. ladite cO~lr par déclaré commun & execute avec lUI, avec 1 arrct du 23, de[dlts mOlS & an. Secon– dépens en cas de conteilation. Copie des dement, la demande portée par les lettres défenfes dud. Jôvet, contenant qu'il n'a de faits nouveaux dudit Blondel, du ,o. point d'autres rairons à déduire que cel- avril J 622. & par fa requête à fin d'en~ les de fes confreres, pourquoi il fe rap' ttrinement, du 1", juillet audit au; en. portoit à lad. cour d'y prononcer. Arrêt femble la demande incidente defdits du d'appointé en droit & joint, du premier chapitre de raris, ponée par leurs dé– décembre 1090. Faétum defd. du chJpi- fenCes du JO. fcptembre. enfuivant, le tre de Paris, joint au procès par requête, tout réglé en droit & joint, pal~appoin­ du 20. jour de novembre 1690' contenant tement du 28. dudit mois de feptembre emploi dud. faétum, pour addition aux 1622. & encore l'intervention dudit fieur réponfes & contredits par eux fournis con- de I-Iarlay, portée par fa requête du 7. tre les pieces produites par lef,!." vicaires juillet 162 3' réglée en droit & joint, par perpétuels & par leurs patrons, préCen- arrêt du 17, décembre 1624' & celle du– tateurs defd. vicairies , enCemble pour Ca- dit fieur cardinal LudoviCy, portée par tisfaire à tous les réglemens pris au pro- fa requête du ). janvier 1628. réglée en cès. Requête defd. doyen, chanoines & droit & joint, par arrêt du 10. defdits chapitre de r églife de Paris, du 9. àé- mois & an, attendu qu'il n~y a rien en cembre 1690' tendant à ce qu'il ~hît à lad. tout cela qui faiTe partie des dix - huit cour leur donner aéte de ce qu'ils fe rap- chefs, fous leCquels les conteil:ations à portoient à elle d'ordonner ce qu'elle j u- juger entre les parties qui reHent audit geroit à propos fur la demande par eux procès, ont éte réduites par la requête faite, à ce que les fix vicairies perpétuel- defdits du chapitre de Paris, du 23, dé– les dont il s'agit, foient déclarées affeélées cembre 1688. ainh que leCdits le Mar– aux enfans de chœur, clercs de matines, chand & conCors l'ont reconnu par tou- . machicots & bénéficiers de lad. églife de tes leurs écritures & par leur faétum, où Paris, nourris & inilruits au chant, fer- ils ont toujours fuivi le même ordre, en vice & cérémonies d'icelle; &au Curplus diCcutant ces dix-huit chefs de contefra– leur adjuger les fins & conclufians par eux tian; & au furplus adjuger auxdits du prifes au procès, même Cur ce fecond chapitre de r églife de Paris toutes leurs chef de conteil:ation; fur laquelle requê- fins & conclufions , avec dépens: Cur la– te, par ordonnance de lad. cour étant au quelle requête, par ordonnance de lad. bas d'icelle, auroit été réCervé à faire cour étant au bas, auroit encore eté droit en jugeant. Requête deCd. doyen, l'éfervé à faire droit en jugeant. Requête chanoines & chapitres des églifes collé- defdits le l\1archand & conCors, grands gi~les de S. Germain-de-l'Auxerrois & de vicaires en r égliCe de Paris, du 4. avril faInt Marcel, & dud. fieur T efiu, prieur J 69 1. employée pour réponfes. Lettre de S. Denys-de-Ia-Chartre, du 20. février d'Enée, évêque de Paris, de l'an 868. par I6c)l. employée pour réponfes. Autre re- laquelle, du conCentement du chapitre, quê~~ d~fd. doye~, chanoine~ &. chapitre il a concédé à 1: églife de ~aint Ma~~-d~s­ ~e 1 egh,~e de" P~ns, du 12. f~vner ~ 69 1• Foffez, une prebende entlere ~n" 1 eghfe a ce qu Il plut a lad. cour en procedant de Paris. Lettre de Renaud eveque de au jugement dudit procès, disjoindre Paris confirmative de la co~cefJion faite d:icelu~, pr~mi1rement, rappel comme par Ènée, avec permiffion à Hildebert., cl abus lnterJette par led. de 130rne ~ de la. abbé de faint Maur de faüe defrçr~l~ . . J laditç e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)