Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

119; & de leurs chanoines G' dignités. T IT. II. 1194- cefcl. du cry~pitre de Paris., .portées tant églife de Paris, & en la maniere portée par leurs defenfes des 1.8. JUIn 1623' & 4. par led. Hatut , & condamner lefJ. cha– février 1687' que par leur requête du 19, pitres de S. lviarcel & de S. Germain-de– juin 1688. faire défenfes auxd. vicaires l'Auxerrois, le fieur l'eHu, prieur de S. perpétuels de prcr:dre à r avenir la qualité Denys-de-la-Chartre, & lefd. le Mar– de grands vicaires, & de bailler autre ti- chand & confors, vicaires perpétuels, en tre à leurs vicairies, flnon de vicairies tous les dépens, même à r égard dud. fieur perpétuelles, ni de fe dire, nommer & Tenu, prieur de S. Denys-de-la-Chartre, qualifier autrement que vicaires perpé- & defd. le Marchand & confors vicaires tuels chacun de r égliCe qu'il repréfente en perpétuels, en ceux faits contre leurs pré– l'églife de Paris; ordonner que la qualité déceffeurs, au lieu deCquels ils ont repris de prébende qu'ils leur ont donnée par le procès. Ordonnance d'appointé en l'aétedereprife, du 12. mai 168,.&celle droit & joint, étant au bas de lad. re– de canonicats, qu'ils ont aufll entrepris de quête. Deux requêtes, l'une defd. le Mar- 'leur donner par leurs requêtes des 6. juin chand & confors, grands vicaires de l'é- 168 f· & ;. juin 1686. demeureront fup- gIlfe de Paris, du 14, mai 1689' l'autre primées defd. requêtes & autres aaes où defd. doyen, chanoines & chapitre de S. elles fe trouveront employées; déclarer Germain-de-l'Auxerrois, & de S.1\1arcel,_ Iefd. vicair'ies perpétuelles affeétées aux & dud. fieur Tenu, prieur commandataire enfans de chœur, clercs de matines, ma- de S. Denys-de-Ia-Chartre, patrons de chicots & bénéficiers de l'églife de Pa- trois grandes vicairies en l'églifemétro– ris;, nourris & inHruits au chJ.nt, Cervice politain~ de Paris, employées pour dé– & cérémonies de lad. églife,fuivant& con- fenfes contre la demande defd. du chapi– forrnément aux bulles des Papes Urbain tre de Paris, portée par lad. requête du V.Clément VII. & Jean XXIII. fans que 2;. décembre 1688. Autre requête defd. Iefd. vicairies puiifent être réfignées en doyen, chanoines & chapitre de l'égliCe cour de Rome, ni en légation, par per- de Paris, du 31. décembre 1689' conte– mutation, en faveur, ou autrement, & nant demande, à ce que procédant au ju– être-conférées par quelque genre de va- gement du procès, & leur adjugeant cation dont elles puiifent vaquer à l'a- leurs fins & conclufions, il plût à lad. venir, finon par leCd. du chapitre de Pa- cour ordonner en outre, que les regiilres ris, fur la préfentation qui leur en fera capitulaires, martyrologes & comptes de faite par les patrons à perfonnes de la qua- lad. églife de Paris J qui ont été indt1ment lité requife par lefd. bulles, & ainfi qu'il en la polfellion defd. vicaires, & par eux a été jugé, réglé & déterminé à r égard produits pour feizieme piece cotte B. des bénéfices de S. Aignan, S. Jean-le- vingt-deuxieme & vingt-troifieme piece Rond & S. Denys-du-Pas, tant par l'arrêt cotte C. & neuvieme piece cotte G. de ou conCeil du 27, juillet 1638. que par le leur requête du 14' mai 1689' feront ren– ftatut fait en conréquence, le 9. août en- dus, reilitués & remis en la polfeffion defd. fuivant, le tout cot1firmé par lettres pa- du chapitre de Paris, à r effet de quoi ils tentes de S. M. du même mois d'aoat 16,8. feront tirés du procès, & condamner en vérifiées & enrégiilrées en lad. cour par outre lefd. vicaires aux dommag-es, inté– arrêt du 2,. defd. mois & an; ce faifant, rêts & dépens defd. du chapitre de ré \ que lefd. patrons ne pourront préfenter glife de Paris. Ordonnance d'appointé en auxd. vicairies perpétuelles, que l'un des droit & joint, étant au bas de lad. requê– deux prêtres chanoines curés de S. Jean- te; celle deCd. le Marchand & confors , le- Rond, ou l'un des cinq chanoines, prê- grands vicaires en r églife de Paris;, du tres de S. Denys-du-Pas, & des deux vi- .12. mars 1690' employée pour défenfes caires de S. Aignan~ & enfin l'ur: des fix contre la demande defd. du chapitre de bénéficiers diacres chanoines, ou de S. Paris, portée par lad. requête du 31. dé– Denys-du-Pas, ou de S. Jean-le-Rond, cembre, avec déclaration qu'ils confen– après la déclaration faite par lefd. du cha- tent que les regiflres, martyrologes & pitre de Paris, que moyennant ce & non comptes par eux produits au procès, re– ;mtrement, ils conCentent que lefd. vicai- vendiqués par lefd. du chapitre de Paris, res perpétuels puilfent parvenir aux cha- [oient remis aux archives de lad. églife noines femi-prébendes de S. Aignan, ainG quand le procès fer3 jugé, à ~onditj?n que les autres bénéficiers choriiles de lad. Iléamlloin~qu'il ·en feIa fournI auxdlts e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)