Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J 2.91 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes collégiales.) I19~ tre Charles le Mercier prêtre., grand vi- pens dudit le Mercier. Requête defdits caire des abbé & religieux de S. Viétor du chapitre de Paris, du 8. mars 169I. en r églife de Paris .J appellant comme employée pour réponfes auxdits moyens d'abu,s ~e l'aae capitulaire du chapitre de d' ~?US c"ont,enan~ leurs co~clufiops J ~ ce lad. egltfe de ParIs, du 16. mars, 1688. qu Il plut a la,dIte cour dIre qu!l 11 Y a d'une part; & lefd. doyen, ~han<?In~s ~ abus ,dans l~dIte concl~uon capItulaire; chapitre de l'églife d,e P~rIS, IntimeS ce [alfant debouter ledIt le ~er,cier du d'autre. Ledit aae capItulaIre du 16. mars furplus des conclufions par lUt pnfes par 16S8. portantconceffion du logement oc- fa requête, & le condamner en l'amende cupé par l:d. le ~e,rcier , attendu r eXl?i- s: en tou~ les dépens: Autre requê,te def ... ration de 10n baIl, a Georges MargoUtI- dus doyen, chanoInes & chapItre de lat ueur de b Barliere, receveur des cen- l'églife de Paris, du 19· juin 1688. con– fives & droits feigneuriaux , & agent des tenant demande., à ce que procédant au affaires defd. du chapitre. Arrêt contradic- jugement du procès, & leur adjugeant toire du 29. avril 1688. par lequel furled. les concluuons par eux prifes au chef appel c~mme d'abus,' le,s parties ont ~té c~ncernan~ ~e titre & la qualité des bé~ appointees au confell & JOInt au proces, nefices deldlts le l\.1archand & confors qu'elles feront juger dans UX tllois ; ce- il plût à ladite cour leur faire défenre; pe~,da~t par man~ere de proyifion &.ra~s de les qualifier, ,can~nicats; ordonner prejUdICe du drOIt des partIes au prInCI- que cette quallte qu Ils leur ont attri– pal, ordonné que led. le Mercier reil:era buée par la requête du 10. juin 168 f. & enpoffeffiondel'appartementqu'iloccupe par l'onziemechef de celle du 2,. juillet & mentionné au bail à lui cédé dans la 1686. en fera fupprim~e, & de tous au.. mai[on en queil:ion , en continuant de tres endroits où elle fe trouvera em– payer le prix dudit bail comme par le ployée, & condamner lefdits le Mar... paffé., dépens ré[ervés. Requête dudit le chand & confors aux dommages, inté... Mercier, du 29. mai 1688. employée pour rêts & dépens defdits du chapitre. Or– moyens d'abus, contenant fes conclu- donnance d'appointé en droit & joint J fions, à ce qu'il plût à lad. cour, dire qu'il étant au bas de ladite requête. Celle der– a été mal, nullement & abufivement Ha... dits le Marchand & confors grands vi– tué par ledit atte capitulaire du 16. mars caires en l'églife de Paris, du premier 1688. ce fairant, ordonner que toutes les juillet 1688. employée pour défenfes con... maifons & logemens du cloître de l'églife tre la demande defdits du chapitre. Au... de Paris, feront partagés & diihibués à tre requête defdits doyen, chanoines & tous les chanoines, grands vicaires, bé- chapitre de l'églife de Paris, du 2,. dé– néficiers, chantres & officiers eccléfiaili- cembre 1688. contenant demande, à ce ques de lad. églife, pour y loger & affi[.. que procédant au jugement du procès, ter par eux aux offices & fervice d'icelle il phît à ladite cour, en tant que touche églife, ain!i qu'ils y font tenus., tant de l'appel interjetté par lefdits le lvfarchand nuit que de jour, avec défenfes aux per- & conCors, des fentences des requêtes fonneslaÏquesdefe retirer dans leCd.mai- du palais des 2,. & 27. août 1686. met– fons clauilrales, fous telles peines qu'il tre l'appellation au néant, ordonner que plaira à ladite cour ordonner; & attendu les fentences deCquelles a été appellé ques les laïques ont porté les loyers defd. fortiront effet, & faifant droit fur toutes lnaifons du cloitre à un prix exceffif., & les demandes refpeétives des parties, fans que lefdits du chapitre de Paris, en s'arrêt~r à celles, tant defdits vicaires haine du procès, retùCent de bailler des perpétuels, que defdits chapitres de faint logemens auxdi:s grands vicaires, fur l\1arce1 & de faint Germain-de-I'Auxer– tout audit le Mercier, qui a été obligé rois, des fleurs abbé de faint Viétor , d'offrir & de payer un trop grand prix de prieurs de Caint Martin-des-Champs & l'appartement qu'il tient, pour y pouvoir de faint Denys-de-Ia-Chartre , leurs pa· demeurer; enjoindre auxdits du chapitre trons, portées par leurs requêtes des 16. d~ d,onner des log~men~ auxdits grands juillet 1622. 19. mai,' 4. & 7. juillet 1 ~2;. VI~aJres. pour ~n priX raI\onnable, & de 2.f. oélobre & f. decembre 1624. f· ]ln· laltTer alnft led.It l>~ Iv1ercler dans la pof- VIer 162.8. 3. juillet & 9. feptembre 1686. fef1lon ~e CelUI qu Il ?ccupe, & <ondat~- I~. tnars & 27. juin 1687. dont ils fe.ro nt ner kfdlts du chapItre en tous les de- deboutés; ayant égard aux demandes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)