Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'li S9 & de leurs chanoines prêtres, chanoines & curés de faint-Jean– le-Rond,. Pierre Nicolle, Louis Fon– taine, Jean Ronfin & Léonard Blon– deau, chanoine 4e raint-Denys-du-Pas, toUs bénéficiers prêtres de ladite églife ; & maîtres François le Marchand, vicaire de faint-Denys-de-Ia ·Chartre, Alexis Percheron, vicaire de faint-Germain-de– r Auxerrois, Georges Robert, vicaire de faint Marcel, Louis le Blond, vicaire de faint Martin-des-Champs, Charles le Mercier, vicaire de S. ViB:or ~ & Chrif– tophe le Févre, vicaire de S. l\rlaur-des– Foffez, auffi tous bénéficiers, prêtres en ladite églife, d'autre; par laquelle lefdits du chapitre de Paris auroient été reçus parties intervenantes; congé donné con– tre lefd. le Marchand & confors , défail– lans; & pour faire droit fur le tout, l'au– dience continuée au lundi fuivant, à peine de l'exploit. La feconde fentence dont eit appel, rendue auxd. requêtes du palais ledit jour 27, dudit mois d'août 1686. rendue entre lefd. parties, par la– quelle défaut auroit été donna contre Iefd. le Marchand & confors; & aEte auxd. Ofmond & confors de leur décla– ration, qu'ils convertiffoient en oppofi– tion rappel par eux interjetté de la fen– tence defd. requêtes du palais, du 10. avril 168 f. & de ce qu'ils prenaient pour trouble la demande intentée par lefdits le Marchand & confors; faifant droit fur les demandes principales, enfemble fur l'intervention defd. du chapitre de l'églife de Paris, lefd. le Marchand & conCors ont été déboutés de leur demande; & en conféquence lefd. Ofmond & confors maintenus & gardés en la pofTefiion pai– ftble, publique & immémoriale en la– quelle eux & leurs auteurs ont toujours été de célébrer le fervice divin, fuivant & conformément aux t:1bles qui font dre{fées par r ordre defdirs du chapitre de Paris, & ordonné que lefdites tables feront exécutées; ce fairant, que Iefdits le Marchand & confors, & leurs fuccef– feurs à l'avenir, feront tenus de faire le fervice conformément à icelles, & no– tamment de porter la chappe la veille de Nod, & d'entonner le premier verfet de chaque pfeaume aux vêpres des jours ce fimple férie, lorfqu'ils Ce trouveront les derniers bénéficiers prêtres de ré– ception ; & pour le trouble par eux fait 8~ fcandale par eux commis la veille de - Noël 1684, & 6. mars 1685. condamnés & dignités. TIT. Il. 119 0 aux dommages , intérêts & dépens en– vers lefdits fieurs du chapitre de Paris, Ofmond & confors, & ladite [entence éx~cu~ée nono~nant.l'.appel. Arrêt ,d'ap– p01l1te au confell & ]omt, du 23, Fevrier 1688. Requête defdits le Marchand & confors, du 20. mai 1688. employée pour caufes d'appel contre les deux [ufd. fen– tences des 23, & 27, août 1686. contenant leurs conclufions, à ce qu'il plût àJadite cour mettre les appellations & fentences dont en appel au néJnt, é:nendant, fans s'arrêter aux demandes, tant dudit cha– pitre de Paris que defd. Ormond & con– fors bénéficiers; & ayant égard aux dé– Inandes defd. grands vicaires appellans , ordonner que la fentence rendue auxd. requêtes du palais le 24- janvier 1623, en conféquence des concIufions capitulaires de 1 )8,. & 161). fera exécutée felon fa forme & teneur; ce faifant, maintenir & garder lf'fd. grands vicaires en la poffeffion & jouiŒance de la préféance au-de1fus de tous les bénéficiers de ladite églife de Paris aux chaifes du chœur, procefllons, nations, place à main droite en la fonc– tion du chant au pupitre, & des antien– nes & traits, comme il en porté par la– dite fentence de 1623. avec défenfes d'y contrevenir, ni de faire employer dans les tables lefdits grands vicaires pour porter la chappe, ni faire aucune fonttion dans le fervice en qualité de derniers bé– néficiers prêtres, fous telles peines qu'il plairoit à lad. cour; & en conféquence, que les tables où lefd. grands vicaires ont été employés en lad. qualité, demeure– ront à cet égard comme non faites ni ave– nues, & en outre faire défenfes auxd. béné– ficiers de plus faire à l'avenir direB:ement ni indireétement, aucune entreprife fur & contre les droits defd. grands vicaires & de leurs bénéfices; & pour celles qu'ils ont faites, & le fcandale par eux caufé le 6. m~!fS 168). pendant les vêpres, les condam– ner aux dommages & intérêts defd. grands vicaires & aux dépens, tant des caufes principales que d'appel. :Requête defdits doyen, chanoines & chapitre de régUCe de Paris, intimés, du 23, décembre 1688. employée pour réponfes auxdites caufes d'appel. Autre requête defdits Blondin, Blondeau, Ronfin & confors 3 bénéfi– ciers prêtres en l'églife de Paris, auai intimes, du 10. novembre 1690' pareil– lement employée pour réponres auxdites c'lu[es d'appel. Autre in1lance entre mai· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)