Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1187 Des Clzapi./re3 des a.glifes èathédrales & des églifes collégi.ales -' 1188 tre de Pa'ris fe font défifl:és & départis de partitions des gros qui ont été faites aud. la prétention qu'ils avoient d'affeéter les chapitre de Paris pour les chanoines pré– fix grandes vicairies, dont leCd. de S. Ger- bendés d'icelle, depuis lad. année 1613. main & les autres communautés font feront repréCentées pardevantle fieur con– patrons, à la récompeüCe ?es chantr'e~ ~ fei~ler ~app~rteur., pour fur icelles la li– machicots & clercs Cie mannes de ladite qUldatlon etre fatte des fommes auxquel– égliCe, comme étan~ des béné~ces dépen- les .revienne?t les ~rrérage~ def~its gros pendans dudit chapItre de P.ans, ~ dans frUl~s, ~epU1~ .1 ann~e 162 3. Jufqu au jour le partage defd. dt! S. Germaln-~e-l Auxer- d~ 1 arr~~ qUI ln~e~vten~ra , fur le même rois & des autres communaute~, ne les pIed qu 11s ont ete payes aux autres cha– ayant point pour ce fujet compris dans noines prébendes de lad. églife & auxd. J'affeétationqu'ils ontfaite en faveurdefd. religieux de faint Viétor. 4°. Ordonner chantres & officiers de leur égliCe depuis que le grand vicaire defd. de faint Ger– l'année 1623' & encore de ce que les baux main jouira des mêmes droits & difhi– qui avoient été faits de plufieurs terres butions que les chanoines de ladite égli– & domaines de lad. égliCe de Paris à plu- fe de Paris, tant pour l'office canonial fleurs chanoines d'icelle, à vie canoniale, que pour les obits & fondations ~ le tou~ ne fubfiflent plus; il foit donné aae auxd. avec condamnation de dépens, domma - de S. Germain-de-l'Auxerrois, decequ'iIs ges & intérêts. Arrêt d'appointé en droit reilreignen\les conclufion~ qu'ils ont pri- fur lad~t~ del~an4_e & )oint a~ procès, fes au proccs par les requetes des 14· & du 30. }Uln 16t>7' Hequete defdus doyen 19- mai 1623.à ce qu'ils Coientmaintenus chanoines&chapitredel'égliCecoI1égial~ & gardés en la poffeffion ancienne & im- de S. Marcel, & dudit fieur TeHu, prieur mémoriale en laquelle ils font de préfen- de S. l)enys-de-la-Chartre, ayant repris ter comme patrons audit chapitre de Pa- au lieu de Ces prédéceffeurs prieurs dudit ris, telles perfonnes capables qu'ils vou- prieuré, du 2. juin 1687. tendant à ce dront choifir, pour être pourvus de la qu'il leur foit donné aéte de ce qu'ils Ce grande vicairie dépendante de leur églife, joignent auxd. du chapitre de S. Germain· dont efl: à préfent pourvu le fleur Perche- de-l'A uxerrois, & de ce qu'en adhérant ron, lorCqu'elle vaquera, ainfi qu'ils aux conclufions qu'ils ont prifes par lad. ont fait jufquà préfent. 2°. Que défenfes requête du 7. feptembre 1686. ils reihei– [oient faites aud. chapitre de Paris, de gnent les conclufions qu'ils ont prifes au faire à l'avenir des baux à vie canoniale procès, aux chefs expliqués par la re– :lUX chanoines, des terres & domaines de quête deCd. du chapitre de S. Germain, lad. égliCe, à peine de nullité & de telles qui font égales chacun à leur égard, n'y autres peines qu'il plairoit à lad. cour ar- ayant que -les noms ~ changer. Ordon– bitrer, comme étant des aliénations de nance d'appointé en droit & joint, étant biens d'égliCe, défendues par le.s faints au bas de ladite requête. Autre inflance canons & par les ordonnances, & préju- entre ledit maître François le Marchand diciables au gros qui appartient ,auxd. de & c0nfors, grands vicaires en l'égliCe S. Germain-de-l'Auxerrois. ,Q. Que lefd. de Paris, appellans de deux fentences de S. Germain foient maintenus dans le rendues aux requêtes du palais les l,_ droit & la poffeffion de percevoir tel & & 27, août 1686. tant comme de déni femblable gros que les autres chanoines de renvoi'qu'autrement, d'une part; & prébendés en lad. églife de Paris les per- lefdits doyen, chanoines & chapitre de ça ivent , ainfi que les religieux de S. Vic- l'églife de Paris, & maître François tor; à l'effet de quoi lefd. de S. Germàin Ofmond & confors prêtres, chanoines feront infcrits fur les tables ou partition & bénéficiers en ladite égliCe de Paris, defdits gros, pour pareille fomme que intimés d'autre. Ladite féntence du 23- c~acun des a~tres chanoi~es & lefd. reli- août 1686. dont en appel, cO"ntradiétoi. gleux de S. Vlétor ; ce [alfant, condam- rement rendue auxdites requetes du pa· ner leCd. du chapitre de Paris à payer lais, entre leCdits du chapitre de l'églife f!uxd. de S. Germain les arrérages echus de Paris, demandeurs en requête d'in– defd. gros fruits ~ep'uis.l' année 162,. que terYen~ion , du 6. juillet 168). d'une part; la demande en a ete faIte & que le cha- & manres François Ofmond & Marc pitre de Paris a ce!Té de les payer jufou' à Blondin prêtres vicaires deS. Aignan; pré(ent ; & à cet effet, que l~s tables' ou Denys Gourand & Louis Marais auffi. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)