Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Ils 3 Des Chapitres des Igl{(ès c,ulzldrales & des Igllfes collégiales., 12S4 utiles & honorifiques attribués & appar- complies, au lieu que ci-devant lefd. fi~ ten1ns au cuionicat qu'il deŒert. Con- grands vicaires au!Tr-bien quelefd. chanoi~ d?mner iefd. du chal~itr~ à rendre & r~f- nes, n'ont ét~ atfujenis .qu'.à l'a,Œilance de tituer auxd. grands VIcaIres toutes les dlf- la melfe & vcpres, la dtilnbutlon de cha– tributions qlÎi leur font dues, tant en. ar- cu~e d)efd. heures fera Inarqu~e & dittin– ~ent , pain., fel, qu'autrem.el1t, dCl?U1S le g~e~, & les _~bfen~, tant chanoines, grands Jour que cluc~n, d eux a pns polfdhon & VICaIres, bcnefiCl~rs ~ chantre~, que ,be– delTervi fan benefice, enfemble leurs parts deaux, feront pOintes pour 1heure a la– <les deniers oui font procédés de la vente quelle ils auront manqué d'ailiHer feule– des maifons: des droits de lods & ventes ment, fans que lefd. grands vicaires puif– & autres droits cafue1s, & condlmner fent être pointés pour les heures auxquel– lefd. du chapitre aux dépens. Défenfes les ils auront afiîflé , & que les di1hibu– defd. doyen ~ chanoine,s ~ chap}tre de l' é- ti?n~ qui ont .été rete~ue~ a~xdits grands glife de ParIs, du 4- fevner l 6~ï. conte- VIcaIres depUIS le mOlS d aout 1686. leur nant demande incidente, à ce qu'en dé- feront payées parle diihibuteur dansla mê.. boutant lefdits vicaires de leur demande me proportion qu'ils font payés auxd. cha– portée par lad. requête dU3' juillet 1686. noines. 3 0 • Ordonner que lefd. grands vi– défenfes leur foient faites de quaiifier de caires auront leur gain franc pendant trois prébendes leurs bénéfices, comme ils ont mois d'abfence de chaque année, de mê– entrepris de faire par l'aéte de leur reprife me que les chanoines. 4°. Ordonner que de r ancien procès, daté du 12. mai 168 S. les fonds des diftributions des matines ne :lignifié le 1 f. dud. mois & an, fauf à eux pourra être employé à d'autres ufages; & de qualifier leurs bénéfices vicairies perpé- à cet effet, que la part des abfens & non tuelles en lad. églife de Paris, & pour leur aŒfl:ans auxd. matines accroîtra & fera entreprife qu'ils foient condamnés aux di1hibuée aux préfens à proportion de dommages,intérêts & dépens defd. du cha- leurs aŒ1l:ances par chacun jour auxd. ma– pitr'e. Repliques & défenfes defd. grands- tines, & que le revenant bondefd. mat-i– vicaires à lad. demande incidente. Arrêt nes de l'année fera reparti fur ceux qui d'appointé en droit & joint audit ancien ont affiné durant lad. année. 5'0. Ordon– procès -' du 6. mars 1687' Requête defd. nerque la diflribution de cinquante livres fix grands vicaires en l'églife de Paris, du aux offices de chaque dimanche & de J 2. dudit mois de mars 1687' contenant chaque fête principale de l'année, qui a demande, à ce qu 3 en procédant au juge- été retranche depuis quelques années & ment dud. procès, & leur adjugeant leurs enfuite depuis peu rétablie feulement en condullons" il plût à lad. cour ordonner partie, fera -remife dans le premier état, en outre, 1 0 . Que fuivant les fiatuts & rétablie en fon :enrier ainfi qu'elle étoit & ancien ordre de l'églife de Paris, en l'année 1669' qu'eHe a , ceffé, & que les quatre lutrins qui étoient aux quatre pour fatisfaire à cette clifiributiofl lefdits ex~rêmités du chœur de lad. églife, l'un fie urs du chapitre, outre l'ancien fonds, du côté du doyen, l'autre du côté du feront tenus de fournir le tiers des reve– chantre, le troifieme du côté du chance- nus des cènftvesde fIfle-Notre-Dame, lier & Je quatrieme du côté du péniten- fans préjudice à augmenter lad. difiribu– c'rer, qui ont été ôtés depuis cinq ou fix tion pour chaque dimanc-he & principale ans, feront remis & rétablis par lefd. fieurs fête de l'ann~e, à proportion du fdnds du'Chapirre, dans le même endroit & dans qul feradeHiné & du revenant-bon qui les mêmes,places où ils étoient , pour fer- fe trouvera au bout de chaque année, qui vir aux chanoines de lad. églife, & pour l1è pourra être diverti ni employé à d'au– fatisfairepar eux à leurs obligations de tre ufage par le[d. fteursdu chapitre. (,0. chanter & pfalmodier , ainft que font 1erd. Ordonner que la diilribution de chaque gr.and~ vicaires. 2 0 • Ordon~er ~lle les dif- obitâ neuf le50ns fera appliquée l ~outes trlbutlons defd. fix grands Vlcalt1es feront les heures qUI le compofent; favon, u~ égales à celles des chanoines aux heures tiers auxviO'iles , un tiers aux laudes quI de l'ofIice du jour, ainfi qu 3 elles le font à fedifentla °nuit après matines.J & l'autre c~l1e.s de. la nuit.; & ~U3 en cas que lefd. tiers à la meffe; & que ceux qui n' ~~fte. thfrnbutlons ~olent repa.ndues. fur tOl!tes ront point aux trois noéturnes des vlgtles, , les heures du Jour; (aVOIr ,prImes, tler- perdront la difhiblition qui fe donne pour ces, la ·meffe; fextes, nones, vêpres & kfd. vigiles. L'>ordonnance d'appointé eH e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)