Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

& de leurs chanoines & digrût/s. T IT. II. voulu entreprendre de faire deCd. bériéfi– ces aux chantres de lad. églife. Les main– tenir pareillement dans le droit & la pof– f-efiÎon de fe dire & nommer, comme ils ont toujours fàit, & que le chapitre les a gualifiés, grands vicaires en lad. églife ·de l.Jaris. Ordonner que toutes les efpeces de difhibutions qui [e font en lad. églife, fe– ront payées & délivrées auxd. fix grands vicaires égales aux chanoines, notam– ment pour toutes les heures canoniales; & que toUS ceux qui n'affineront pas auxd. heures feront marqués abCens Cur le livre de la pointe, & privés de la diihibution de chaque heure à laquelle ils n'auront pas aiIiné; & à cet effet, qu'il y aura dif– tribution fixe & arrêtée pour chaque heure de r office. Que la moitié du revenu de lad. égliCe non chargée d'obits, de fervi– ces & de fondations, fera employée aux diihibutions quotidiennes pour r affiHance à l'office, fans que le chapitre puiffe pour quelque caure & occafion que ce [oit, changer la deflination de la moitié du re– venu, ni r employer à d'autres uCages. Que les domaines & revenus qui ont été don– nés & aumônés à lad. églife de Paris, pour fondations d' obits, anniver[aires , & au– tres offices qui fe célebrent & doivent être célébrés en lad. églife de Paris, & qui depuis les concellions faites par les fondateurs ont été intervertis & appliqués aux gros fruits des chanoines, en feront diilraits, pour être employés à leurs pre– miers offices & deHinations, conformé– ment aux fondations, fans qu'à l'avenir ils puiifent employer les revenus deHinés pour lefd. obits, anniverfaires & fonda– tions, à d'autres ufages qu'aux diihibu– tions qui en doivent être faires à ceux qui affiHeront auxd. fervices, fuivant l'inten– tion des fondateurs. Que s'il fe trouve en– core des terres & domaines de.1ad. églife baillés à vil prix à quelques uns des cha– noines pour leur vie.canoniale, ilsferont caffés &.révoqués, & l'augmentation qllÎ en proviendra employée <lUX difiributions quotidiennes du chœur. Que leCd.grands vicaires auront pareilles diHributions de pain que lefd. chanoines, qui eH quatre pains par jour. Qu'en affinant par lefd. fix grands vicaires à r obit du fel , fondé par Louis ~II. & qui fe célebre le 4. janvier, .auquel Jour il fe doit diIlribuer deux muids de fe1,qui font donnés à ceteff'et parS. Ivf. lefd. ftx grands vicaires auront chacun pa– reille diflribution de fe~ gu~ chacundefd. Tome II. . .. chanoines. Faire défen[es auxd. du chapi– tre de vendre les maiCons du cloitre de lad. églife, Bz de partager entt' eux le prix en provenant; ordonner que ceux qui ell tiennent à vie canoniale ne lefl pOlirrol1t pas vendre ni réiigner ~ & que lorfcju' elles viendront à vaquer, les logemens d'icel– les [erontbaillés fuivant leur premiere & ancienne dei1:ination, tant aux chanoines qu~auxd. grands vicaires ~ enforte qu'ils puiifent être tous commodément logés ., fans être obligés à louer des logemens à prix exhorbitant dans le cloîtr~ , ni être contraints de fe loger ailleurs; & fubii– diairement en cas qu'il fe rencontre c;uel– que difficulté pour abolir l'ufage abufif dud. chapitre, de vendre lefd. maifons du cloître, ordonner que lefd. grands vicai– res auront la faculté d'acheter & de poŒé– der des maifons c1auflrales comme leurs prédéceffeurs en ont poffédé, & de la même maniere que les autres chanoines de lad. églife les achetent & les poffedenr, & que les deniers qui proviendront de la vente des maifons claufirales qui auront vaqué par mort , feront employés en fonds pour l'utilité de r églife ~ fans qu'ils puilfent être partagés; & en cas qu'ils foient partagés, comme par abus il a été pratiqué depuis quelques années, que cha– cun des grands "icaires y aura pareille part & portion que chacun defd. chanoines. Que fuivant les coni1:itutions canoniques, Hatuts dud. chapitre de Paris, & arrêts de la cour, particuliérement celui du vingt avril 16 f f. dans lequelle[d. grands vicai..... res étoientparties, qui feront exécutés fe 4 Ion leur forme & teneur; défen[es feront faites aux chanoines & autres ecclé.fiaHi– ques de ladite églife pofTédans des mai– [ons dans le cloître, de les louer en tout ou partie, aux per[onnes féculieres& laï– ques , & ordonner que les féculiers de– meurans à préfent dans ledit cloître ès mai[ons canoniales) feront tenus de vi– der inceffamment ~ à l'exception feule– ment des peres, meres , freres & fœur~ deCdits chanoines & eccléfiaHiques. Or– donner que les deniers provenans des droits féodeaux .& feigneuriaux feront employés à augmenter les diihibutions des .affiilances à l'office div~in ; & en ca~ qu'ils foient partagés, que chacun def– dits grands vicaires y aura pareille pan & portion que chacun deCdits chanoi~ nes; & généralement que chacun defditS srands vicaires j,ouïra de. touS les d\oitS . Mrr..mm e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)