Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

12 79 Des Chapitres des églifes cathédrales 6 des églifes collégiales, 1180 enfans de chœur, machicots & clercs de fera, avec très exprelfes-inhibitions & dé– matines, ad injlar des autres bénéfices de fenfes auxdits du ch~pi,tre de ~aris & tous S. Aignan, S. Jean-le-Rond, s. Denys-~u- au~res de con,tr~vemr a ,ce regl~ment, à. Pas & S. Catherine deffervis en ladIte peIne de llulltte de ce qUI fera faIt au con– églife de Paris; aprè~ laquelle f?ndatio,n trai,re " f~ns préju~ice ,du ~rocès pendant fùte par led. le Mafle, acceptee & de- & IndeCIS en ladIte cInqUleme chambre darée par led. chapitre de Paris, le con- des e,nquêtes? pour raifon ~e ~'~ffeétation cordat paffé en;re !efd. Boulanger &, de auxdIts cho~1ile,s des fix Ylcatnes perpé– Borne feroit execute avec led. Chevalter, tuelles de S. V Iétor, falnt Marun-des– auquel lefd. ,~u chapi~re de P.aris donne- Champs, faint De~ys-de-Ia-Çhartr~, s. roient, l?rOV111On, &, lnilallauop ~e lad. Maur~des. F<;>ffez, falnt GermaI~-de-1 A.~ .. chanollue & femI:'prebende de S. AIgnan, xerrOlS & falnt 1vlarcel, delferVles en 1 e– nonobilant qu'il ne fût de la qualité re- gli[e de Paris, entre lefdits du chapitre quife; & pour r exécution dudit concor- de Paris, les bénéficiers, chantres, ma-. dat, paffeïoien,tlefditesyarti~s toutes pro- chicots, ,~lercs ~e. matines & ,enfan,s de curations reqUlfes & neceffalres, fans que chœur d Icelle eghfe de ParIs, dune ledit Chevalier puiiTe à l'avenir réfigner part; & les préfentateurs defdites fix vi– ladite chanoinie femi-prébende de S. cairies & aucuns des pourvus dicelles, Aignan, en autre main que celles defd. d'autre. Statut dud. chapitre dl! Paris, du chapitre de Paris & à perfonnes de la fait en exécution & en conformité dudit qualité requife, à peine de nullité de arrêt, daté du 9. août de ladite année la réiignation; en conféquence, fur 16,8. Lettres patentes confirmatives, la demande en regrets dud. de Borne, données à Abbeville au même mois les parties mifes hors de cour & de procès, d'août, & arrêt de vérification & en ré– rarrêt déclaré commun avec led. Hin- gifhement d'icelles & dudit ftatut en la– celin ; défenfes à lui de réfigner l'autre dite cour de parlement, du 2,. defdits chllloinie & femi-prébende de S. Aignan mois & an. Reprife faite dudit procès au dont il eH: pourvu, en autres mains que greffe de ladite cour, le 12. mai 168 f. par celles dud. chapitre de Paris, auffi à per- maîtres François le Marchand, Pierre [onne de la qualité requife, fur les mê- Alexis Percheron, Georges Robert, mes pemes : & afin qu'à l'avenir fembla- Louis le Blond, Charles Mercier & hie conteflation ne puilfe pas arriver, ni Chriftophe le Fevre, tous fix grands diminuer le luihe du fervice divin en lad. vicaires en ladite églife de Paris, au lieu églife de Paris, que vacation arrivant defdits Bretefche, Pelletier & autres, ci– par quelque genre que ce foit de deux devant titulaires defdites prébendes. Inf– chanoinies femi-prébendes & deuxvicai- tance entre lefdits le 1\1archand, Per– ries de S. Aignan, des huit prébendes de S. cheron, Robert, le Blond, 1v1ercier & Jean-Ie-Rond, des dix prébendes de S. le Fevre, grands vicaires, demandeurs Denys-du-Pas , & de la chapelle de S. en requête du 3. juillet 1686. & défen– Catherine deffervie en ladite églife de deurs, d'une part; & lefdits doyen, cha– Paris, lerd. du chapitre de Paris feront noines & chapitre de l'églife de Paris, tenus de les conférer à ceux qui auront défendeurs & incidemment demandeurs été enfans de chœur, chantres, machi- fuivant leurs défenfes du 4. février 1 687. cots & clercs de matines en ladite églift! d'autre. Ladite requête du 3. juillet 1686. de Paris, infhuits au chant, fervice & contenant la demande defdits fix grands cérémonies d'icelle églife, & non à au- vicaires, à ce qu'il plût à ladite cour t~es, f~ns que lefd. bénéfices puiffent être leur donner aé1:e de ce qu'ils pedifioie~t refignes purement & fimplement en fa- dans les demandes faites par leurs p~e­ veur , par permutat}on. ou autrement en déceffeurs; & en conféquence, les t?am– cour de Rome ou legauon , par ceux qui tenir & garder en la poffeffion anCIenne ~n font & fe~ont pourvus à l'avenir; à & immémoriale en laquelle ils ont to~­ l.effet de qUOI lef ~lts du chapitre de Pa- jours été de jouir librement de leurs b~­ rtS feront dans qlunzaine un Hatut, pour néfices & du droit d'en difpofer par re– régle~ le temps du fervic~ de c~u~ qui pour- fignation & permutation, foi~ entre les ront etre p.ourvus defdlts benefices, le- nuins de N. S. P. le Pape, fOlt de ~eu~s quel Hatut Ils feront ho:nologuer en lad. patrons, fans qu'ils puiffent être a{fuJe~t1s cour de parlement & allIe urs où befoin à l'affeétation que le chapitre de ParIs 1 a VOU U e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)