Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

12 77 & de leurs chanoines & dignités. TIT. II. 117 8 La requête dud. jour 26. oétobre 1624- bende, fur la réfignation dud. le MaHe -' contenant la demande deCd. de S. Marcel intil11és & défendeurs, d'autre; & entre S. Germain-de-l'Auxerrois, Bretefche & lefd. doyen, chanoines & chapitre der é– Pelletier, à ce qu'il plût à lad. cour en glife de Paris ~ auŒ appellans comme procédant au jugement du procès princi- d'abus de l'exécution defdites fignatures pal &- des in1l:ances r jointes, .caifer & & proyi~ons de .couy de Rome ~~ lad. annuller les baux a ferme faIts auxd. chanolnie & (emi-prebende expedlees au fleurs Ruellé, le Prévôt & Seguier par profit deCd. le Mane; Chevalier & Bou– led. chapitre de Paris, des terres & fei- langer, le premier oétohre 1634' d'autre; gneuries y mentionnées , & tous autres les chanoines & curés de S. Jean-le-Rond, faits aux autres chanoines de lad. églife le~ chanoines de S. Denys-du-Pas, les vi– de Paris; ordonner qu'icelles terres fe- caires de S. Aignan, les machicots, clercs roient affermées au plus offrant &: dernier de matines, chantres & enfàns de chœur cnchérilfeur, & que de l'augmentation du de lad. églife de Paris, intervenans & de– prix les grands vicaires feront payés de mandeurs en requête du 9. mai 1636. à fin leurs diHributions, pour affifrer à la meffe d'être auffi reçus appellans comme d'abus & aux heure's canoniales, ainfique les au- de l'exécution deCd. fignatures , d'autre; tres chanoines. Que le[d. deux chapitres lefd. le Mane, Chevalier & Boulanger, de S. M~cel& de S. Germain-de-l'Auxer- intimés & détèndeurs, d'autre; & enco– rois feroient auai payés par fupplément re lefd. du chapitre de Paris, demandeurs des gros fruits qui leurs font dus, & qu~à en requête préCentée au conCeil le 4- mai cette fin led. fieur Seguîer ,doyen, reroit te- 1638. à fin de faire déclarer l'arrêt qui in– nu de rapporter les cinq cents livres qu'il terviendroit commun avec maître Robert devoit de retour aud. chapitre, dela terre Hincelin, pourvu de l'autre chanoinie fe– de lvfons & Ablon, qui ne lui devoit va- mi-prébende de S. Aignan; ce faifant que loir que huit cents livres pour fes deux défenfes lui fuffent faites d"e réfigner pour gros, pour être employés à fuppléer aux- caufe de permutation, en faveur ni au.. dites diihibutions. A ppeintement en droit trement, en cour de Rome ou légation -' & joint -' du 5" juin 1 627' Arrêt du 18. jan- d'une autre part; & led. Hincelin cha– vier 1628. par lequel les appointemens des noine femi-prébendé dud. S. Aignan, dé- 28. feptembre & premier août 162,. ont fendeur, d'autre; par lequel arrêt il eit été d~clarés communs avec led. fieur car- dit qu'il a été mal & abufivement exécu– dinal Ludovify. Arrêt du confeil privé du té, en ce qui étoit de la provifion de la Hoi , du 27, juillet 1638. rendu entre led. chanoinie & femi-prébende de S. Aignan, m2.ître Jacques de Borne prêtre, chanoine deffervie en l'églife de Paris, les doyen-, [en1i-pr,~bendé de S. Aignan -' expédiée chanoines & chapitre de lad. églife main– au profit de M,"!, Michelle Mane, prieur tenus & gardés en la poffe!Iion & jouilfan· des Roches, chantre & chanoine de lad. ce de conférer feuls ladite chanoinie & fé– églife de Paris, le 1 1. juin 1635'. & encore mi-prébende à ceux qui auront été enfans de l'exécution d'autre fignature & provi- de chœur, chantres, machicots & clercs fion ·de lad. cour de Rome, de la même de matines, élevés & nourris au chant & chanoinie & femi-prébende deS. Aignan, cérémonies de lad. églife,fans qu'elle puif– expédiée au profit de maître Paul Cheva.. fe être réfignée en cour de Rome-ni léga– lier, vicaire perpétuel deS. Maur-des-Fof- tion, avec défenfes auxd. de Borne , f~z en lad. ég1!fe de Paris, fur la réfigna- Boulanger, le MaGe, Chevalier & tous tIOn dud le Ivlaile, le 19, août aud. an autres de les y troubler, ni empêcher di- 16, 5'. & demandeur en requtte préfentée reélement ni indirettement; & néanmoins à la,d. cour ,~e 8. janvier 16,6. à fin d'évo- ayant aucunement égard aux "offres dud. catlOn de} mUance de. reg~ets pendante 1~ Iv1afle , portées par fa requete du ,der– aux requeres du palals, d une part; & Dler mars 1 6~ 8. pour cette fois feulement led. maître Michel le MaDe, ci-devant & fans tirer a conCéquence, leCd. du cha· pourvu en cour de Rome de la chanoinie piue de Paris accepteraient la fondation & femi-prébende de S. Aign:ln fur la ré- de quatre cents livres de rente annuelle Jignation, de maître Charles BoulJanger, & perpétuelle offerte par led. le 11afle , réfignataue dud. de Borne, & led. maî- pour employer à la dotation d'un bénéfi– tre l-aul Chevalier, au{l! l?ourvu en. cour ce qui feroit par eux érigé en lad. églife , de RQme de lad. chanolnlc & [enu-pré- pour demeurer à perpétuité affeété aux e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)